Annexe N° 25 au Rapport N° 3011
sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
écrit par Benjamin Dirx rapporteur
Extrait
Le présent rapport spécial retrace l’exécution des crédits ouverts sur les missions Action et transformation publiques et Gestion des finances publiques et des ressources humaines.
Si ces missions sont différentes et poursuivent des objectifs de politique publique bien distincts, elles méritent néanmoins d’être analysées ensemble, du fait de leur forte complémentarité. Ces missions poursuivent en effet des objectifs de politique publique différents : – la mission Action et transformation publiques a vocation à financer, ou cofinancer, les projets d’investissements nécessaires au vaste chantier de transformation publique ouvert en 2017. Les quatre programmes qui la composent fonctionnent exclusivement par le biais d’appels à projets interministériels.
Ces programmes poursuivent chacun des objectifs spécifiques : l’amélioration des conditions de travail et d’accueil des agents ainsi que la réduction de la consommation énergétique des cités administra...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
- Voir le rapport de la commission
- Annexe N° 1
- Annexe N° 10
- Annexe N° 11
- Annexe N° 12
- Annexe N° 13
- Annexe N° 14
- Annexe N° 15
- Annexe N° 16
- Annexe N° 17
- Annexe N° 18
- Annexe N° 19
- Annexe N° 2
- Annexe N° 20
- Annexe N° 21
- Annexe N° 22
- Annexe N° 23
- Annexe N° 24
- Annexe N° 26
- Annexe N° 27
- Annexe N° 28
- Annexe N° 29
- Annexe N° 3
- Annexe N° 30
- Annexe N° 31
- Annexe N° 32
- Annexe N° 33
- Annexe N° 34
- Annexe N° 35
- Annexe N° 36
- Annexe N° 37
- Annexe N° 38
- Annexe N° 39
- Annexe N° 4
- Annexe N° 40
- Annexe N° 41
- Annexe N° 42
- Annexe N° 43
- Annexe N° 44
- Annexe N° 45
- Annexe N° 5
- Annexe N° 6
- Annexe N° 7
- Annexe N° 8
- Annexe N° 9
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
- Projet de loi N° 2899 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3011
- Projet de loi N° 3192 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3194 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3198
- Projet de loi N° 3240 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3249
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.