15 juillet 2020
Rapport N° 3198
en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192).
écrit par Laurent Saint-Martin rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
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- Rapport N° 3011
- Projet de loi N° 3192 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3194 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 3240 de règlement du budget et d'approbation des comptes
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