Rapport N° 3198
en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192).
écrit par Laurent Saint-Martin rapporteur
Extrait
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 comporte, dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale le 10 juin 2019 après engagement de la procédure accélérée, huit articles, dont, en application de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques ([1]), un article liminaire présentant un tableau de synthèse retraçant, pour l’année concernée, l’état des prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques.
En séance publique, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements, l’un modifiant l’article liminaire afin de tenir compte de la publication du compte provisoire 2019 complet par l’INSEE fin mai, et l’autre créant un article 7 afin d’assurer une coordination avec la loi de finances initiale pour 2020 en matière d’annexes générales au projet de loi de finances.
* * * Lors d...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
- Projet de loi N° 2899 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3011
- Projet de loi N° 3192 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3194 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 3240 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3249
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.