Projet de loi de finances pour 2019

Je salue moi aussi vos décisions, monsieur le ministre, décisions qui ont été évaluées et approuvées par Mme la rapporteure spéciale. À titre personnel, je souhaite néanmoins poursuivre la réflexion de mon collègue Jean-Louis Bricout, qui se trouvait avec moi il y a peu dans l'Avesnois, avec le Président de la République. Nous avons pu aborder...

Votre amendement vise à retirer 20 millions d'euros au budget destiné au réseau routier non concédé qui en a pourtant grand besoin. Je ne nie pas que le vélo ait besoin de crédits mais un budget est déjà prévu pour l'appel à projets de l'ADEME lancé en septembre. Ce budget prévoit d'ores et déjà 2 millions d'euros pour permettre aux collectivit...

Votre budget, madame la ministre, comme les actions publiques qui en découlent, ont un impact profond sur la vie quotidienne des Françaises et des Français. Dans mon rôle de députée rapporteure spécial de vos crédits, j'ai exercé ma mission de contrôle et d'évaluation, afin de savoir si votre budget était approprié, compte tenu des défis qu'il...

Il faut également souligner que l'État finance 2,4 milliards d'euros de redevances d'accès pour les lignes ferroviaires concédées : il s'agit, chers collègues, des réseaux des TET, les trains d'équilibre du territoire, et des TER. Il prépare en même temps la reprise en 2020 de 25 milliards d'euros de la dette de la SNCF, une dette qui avait ét...

Votre amendement, qui tend à abonder de 2,8 millions d'euros les crédits prévus pour le réseau routier non concédé, est déjà satisfait puisque 800 millions sont consacrés à ce réseau. Quant aux recettes de l'AFITF, elles augmentent de 200 millions d'euros, ce qui est inédit. Mme la ministre chargée des transports a lancé un audit à son arrivée...

Je ne pense pas, madame Panot, qu'au fond de vous, vous ayez vraiment envie de dépouiller l'ANDRA de quelques millions d'euros. Revenons aux redevances d'accès versées à SNCF Réseau : elles atteignent 2,4 milliards d'euros, soit 46 % du budget du programme 203, ce qui est colossal. Vous proposez d'y ajouter 2,8 millions d'euros, soit 0,12 %, a...

Dans ce dossier, 35 millions d'euros ont été prévus pour la future plateforme de la région lyonnaise, 10 millions d'euros pour la plateforme actuelle d'Aiton et 13 millions d'euros pour les évitements sur l'itinéraire alternatif. Je laisserai bien sûr Mme la ministre exposer le calendrier. En tout cas, étant moi-même l'élue d'un territoire où ...

Malheureusement, madame Bonnivard, votre amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je donne un avis défavorable à votre demande de rapport. Je laisserai Mme la ministre développer son avis. Vous savez que la situation géopolitique est malheureusement assez particulière en Italie en ce moment et que certaines décision...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable et je laisse Mme la ministre s'exprimer à propos des petites lignes ferroviaires.

La commission n'a, bien évidemment, pas pu émettre d'avis. Je peux toutefois le faire à titre personnel, me faisant le porte-voix de M. Pichereau, qui avait défendu cet amendement initialement adopté par la commission. J'invite le ministre, dans la partie réglementaire, à ouvrir le dispositif, selon la volonté initiale des parlementaires, aux v...

Monsieur Prud'homme, l'avis de la commission est défavorable. Je vous rappelle différentes décisions de l'État en faveur des infrastructures : les 350 millions du Plan vélo, l'appel à projets de l'ADEME, pour 2 millions, et, à partir de 2020, le forfait mobilité durable… Par ailleurs, l'État n'est pas le seul acteur pour les plans vélos et les ...

Mon cher collègue, la commission n'a pas examiné votre amendement. À titre personnel, j'y suis plutôt défavorable, car cette prime à l'abandon pourrait produire un effet d'aubaine plutôt qu'un effet de levier. Votre amendement est certainement satisfait en grande partie par l'amendement Pichereau, qui tend à inciter à changer l'équipement des m...

Face à cette intervention de type « pot-pourri » – un bon petit mélange ! – je donne un avis défavorable. Je répète que, pour moi, l'équipement des ménages n'est pas l'affaire de l'État, d'autant que les collectivités ont pris cela en main depuis longtemps.

Notre pays aura besoin du mix énergétique, et cela sera la même chose pour les véhicules. Au-delà de l'électrique, il y aura de la place pour l'hydrogène, particulièrement soutenu par le Gouvernement et mon collègue Benoît Simian. Avis défavorable.

Je comprends sincèrement le sens de l'amendement de nos collègues : nous voulons tous, comme nous l'avons vu sur d'autres sujets, des comportements plus vertueux, fondés sur une mobilité plus durable et ayant moins d'impact sur l'environnement, et en même temps, nous nous trouvons face à la question du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Mais,...

Mesdames et messieurs les élus, je vous ai écoutés très attentivement et je vous remercie de faire de même. La LOM va arriver prochainement ; elle a vocation à régler le problème des zones blanches de mobilité,...

... qui n'a jamais été résolu depuis vingt ans, même avec les diverses lois de décentralisation et les transferts de compétences. À nous maintenant de construire cette LOM, qui permettra de couvrir les zones blanches de mobilité, de donner des alternatives à la voiture unique, même en zone rurale, et de trouver une assise fiscale, puisque, comm...

... empêchant ainsi le transport public de se déployer. Ce sera à nous de créer ces leviers. Je me suis interrogée sur la pertinence d'accompagner, au moins pendant les deux prochaines années, la variation des prix des carburants. Mais, il faut également un effet psychologique pour que les comportements changent.

En outre, il y a la prime à la conversion pour changer de véhicule et il y aura bientôt de nouvelles solutions de transport en commun.