Annexe N° 35 au Rapport N° 3399 (Tome III)
sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
écrit par Olivier Damaisin rapporteur spécial
Extrait
Le présent rapport porte sur deux missions budgétaires distinctes, présentant des caractéristiques très différentes.
Il s’agit du compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions et de la mission budgétaire Régimes sociaux et de retraite.
Ces deux missions ont toutefois pour trait commun de retracer les financements publics à certains régimes de retraite, celles, d’une part, des fonctionnaires et des militaires, et celles d’autre part des bénéficiaires de régimes spéciaux.
En premier lieu, l’État contribue au paiement des pensions des fonctionnaires et des militaires par le versement de contributions employeurs, et dans une moindre mesure par le versement de subventions pour certains régimes spécifiques et présentant un déséquilibre démographique, comme celui des ouvriers d’État.
Le CAS Pensions comprend uniquement des dépenses contraintes, qui représentent une part importante de la dépense publique : les dépenses du CAS devraient atteindre 60,22 m...
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