Annexe N° 8 au Rapport N° 3399 (Tome III)
sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
écrit par François Jolivet rapporteur spécial
Extrait
La mission Cohésion des territoires regroupe six programmes, dont trois examinés dans ce rapport, qui portent les crédits relatifs au logement, à la construction, à l’hébergement d’urgence et pour partie à l’aménagement du territoire.
Ils sont dotés pour 2021 de 15,178 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE), et de 15,204 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse des AE de 5,6 % (831 millions d’euros) à périmètre constant.
Le ministère de la cohésion des territoires participe également aux efforts de maîtrise des dépenses publiques en diminuant ses moyens de fonctionnement interne : en 2021, il connaît une baisse de 797 ETPT par rapport à 2020. Les crédits finançant ces ETPT se trouvent sur le programme 217, Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité, aussi cette baisse n’est-elle pas étudiée ici.
Les crédits prévus dans ces trois programmes doivent être mis e...
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