Annexe N° 9 au Rapport N° 3399 (Tome III)

Extrait

Le rapport spécial Politique des territoires étudie les crédits des trois derniers programmes de la mission Cohésion des territoires : le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire, le programme 162 Interventions territoriales de l’État et le programme 147 Politique de la ville.

Ces trois programmes financent des politiques publiques visant à réduire les inégalités territoriales et renforcer l’action de l’État dans les territoires fragiles.

Ils ne portent qu’une partie limitée des crédits de l’État en faveur de la politique d’aménagement du territoire, les différentes dotations d’investissement octroyées aux collectivités territoriales (DSIL, DETR, DPV, etc.) étant inscrites dans la mission Relation avec les collectivités territoriales.

Les crédits du rapport Politique des territoires s’élèvent en 2021 à 732,2 millions d’euros en AE et 786,6 millions d’euros en CP, en légère hausse de 1,3 %...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)