4 novembre 2020

Annexe N° 20 au Rapport N° 3399 (Tome III)

sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

écrit par Xavier Roseren rapporteur spécial
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Extrait

Les crédits de la mission Économie, et en particulier des programmes 134 Développement des entreprises et 343 Plan France très haut débit, qui sont l’objet de ce rapport, s’étudient cette année dans le contexte particulier de la crise sanitaire et de la crise économique qui en découle – avec comme conséquence budgétaire première la création d’une mission Plan de relance.

Après avoir été massivement abondé au cours de l’année 2020 pour financer les mesures d’urgence, le programme 134 revient à un niveau qui s’inscrit dans la continuité de la loi de finances initiale pour 2020. 1 168,40 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 1 176,73 millions d’euros en crédits de paiement (CP) sont proposés pour 2021, en hausse respectivement de 9,52 % et 8,92 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020. Cette hausse, importante en apparence, s’explique cependant principalement par la hausse de la compensation carbone versÃ...

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