Annexe N° 38 au Rapport N° 3399 (Tome III)

Extrait

Le budget de la mission Santé réunit les dépenses de santé ne figurant pas dans la loi de financement de la sécurité sociale et ne participe en particulier que très marginalement au financement des politiques publiques mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire.

Cette mission repose sur les programmes 183 Protection maladie et 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins.

Le programme 183 est dédié à la gestion de l’aide médicale d’État (AME) et, subsidiairement, au financement du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) tandis que le programme 204 soutient la politique de modernisation de l’offre de soins, le pilotage de la politique de santé publique, des mesures de prévention et d’autres actions sanitaires.

Les crédits de la mission Santé soutenant les politiques de prévention sont complétés par des dépenses figurant dans vingt-trois autres programmes budgétaires ([1]). L’examen des crédits de la mission Santé...

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