Michel Zumkeller

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : UDI et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Comptable
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @MichelZumkeller
  • Site web : http://www.michelzumkeller.fr

Contact

• Par e-mail :
  • michel.zumkeller@assemblee-nationale.fr
  • michel.zumkeller@wanadoo.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire, 9 Faubourg de Lyon, 90000 Belfort 03 84 90 15 10
• Collaborateurs :
  • Mme Laëtitia Guilbert
  • Mme Corinne Coudereau
  • Mme Claire Parrot

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances pour 2022 (58 interventions)
• Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (37 interventions)
• Vigilance sanitaire (33 interventions)
• Confiance dans la vie publique (29 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
383	Total	7934
10	adoptés	345
202	rejetés	3323
13	tombés	408
29	retirés	1024
91	non soutenus	1177
37	irrecevables	1473
1	en attente	184

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/11/21 : Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une p...
• 27/03/18 : Rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat...
• 06/12/17 : Rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Zumkelle...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/09/21 : Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
• 21/07/21 : Proposition de loi tendant à imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections lég...
• 23/10/20 : Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniq...
• 28/04/20 : Proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiq...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
• 25/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
• 18/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/12/21 : Calcul de la retraite des auto-entrepreneurs
• 05/10/21 : Hausse du prix de l'énergie
• 26/01/21 : Réglementation environnementale 2020
• 15/09/20 : Patients souffrant de symptômes persistants de covid-19

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 26/10/21 : Ministère de la santé (personnes handicapées)
• 12/10/21 : Ministère de l’europe (animaux)
• 12/10/21 : Ministère de la santé (dépendance)
• 14/09/21 : Ministère de la transition écologique (animaux)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 26 avril 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 30 novembre 2021 au 8 mars 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 30 novembre 2021 au 25 février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 17 novembre 2021 au 29 novembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 17 novembre 2021 au 29 novembre 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 17 novembre 2021 au 29 novembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 16 novembre 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 28 octobre 2021 au 16 novembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 28 octobre 2021 au 16 novembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 8 mai 2021 au 26 octobre 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 18 février 2021 au 26 octobre 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 4 décembre 2020 au 12 février 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 4 décembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 4 décembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 10 mars 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 10 mars 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 10 mars 2020 au 30 septembre 2020)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 30 septembre 2019 au 26 mai 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 28 février 2020 au 9 mars 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 28 février 2020 au 9 mars 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 28 février 2020 au 9 mars 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 1er février 2020 au 27 février 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 1er février 2020 au 27 février 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 1er février 2020 au 27 février 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 9 janvier 2020 au 21 janvier 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 1er juin 2019 au 7 janvier 2020)
• Groupe UDI et Indépendants (membre du 11 juin 2019 au 30 septembre 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 11 juin 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 janvier 2019 au 1er juin 2019)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 30 septembre 2018 au 19 janvier 2019)
• Groupe d'études tibet (membre du 29 septembre 2018 au 18 octobre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 mars 2018 au 30 septembre 2018)
• Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (membre du 16 novembre 2017 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études startup et pme (membre du 13 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 8 mars 2018 au 30 mars 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 13 décembre 2017 au 8 mars 2018)
• Groupe d'amitié france-danemark (président du 14 février 2018 au 24 février 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 16 novembre 2017 au 13 décembre 2017)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 16 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)