Rapport N° 430
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248).
écrit par Michel Zumkeller rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
La Commission est aujourd'hui saisie de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, déposée le 3 octobre 2017, et inscrite par le groupe UDI, Agir et Indépendants à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 7 décembre prochain.
Ce texte, dont le rapporteur est premier signataire, a été cosigné par une quarantaine de députés (1) appartenant à des groupes parlementaires de sensibilité très diverse, preuve du caractère non-partisan des enjeux qu'il soulève, enjeux qui pourraient se résumer ainsi : comment faire davantage participer le sport professionnel (2) au financement du sport amateur ? I. LES GRAVES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES DES CLUBS AMATEURS CONTRASTENT AVEC LES MONTANTS ASTRONOMIQUES DES INDEMNITÉS DE TRANSFERT DE CERTAINS SPORTIFS PROFESSIONNELS ● Cette proposition de loi se nourrit des remontées des petits clubs de sport amateur qui peinent de plus en plus à trouver les financements nécessaires...
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