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6 décembre 2017
Dossier relatif

Rapport N° 430

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248).

écrit par Michel Zumkeller rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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