Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00

La séance est ouverte.

En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République du 24 août 2020.

Il me revient, en ce début de séance, de vous faire part des modifications de la composition de l'Assemblée nationale intervenues tout au long du mois d'août.

Tout d'abord, plusieurs députés m'ayant adressé leur démission, le ministre de l'intérieur m'a informé de leur remplacement par leur suppléant. M. Gilles Lurton est remplacé par M. Jean-Luc Bourgeaux,

M. Jean-Charles Taugourdeau par Mme Élisabeth Marquet.

Au risque de refroidir vos ardeurs, cette dernière m'a aussitôt informé qu'elle se démettait de son mandat de députée.

M. Louis Alliot est remplacé par Mme Catherine Pujol,

M. Joaquim Pueyo par Mme Chantal Jourdan,

M. Jean-Louis Masson par Mme Édith Audibert,

M. Daniel Fasquelle par M. Robert Therry

et M. Franck Marlin par M. Bernard Bouley.

Le ministre de l'intérieur m'a également informé du remplacement par leur suppléant de sept députés nommés membres du Gouvernement : Mme Barbara Pompili par Mme Cécile Delpirou,

Mme Brigitte Bourguignon par M. Ludovic Loquet,

Mme Bérengère Abba par M. Sylvain Templier,

Mme Nathalie Elimas par M. David Corceiro,

Mme Sarah El Haïry par M. Luc Geismar,

Mme Olivia Gregoire par Mme Marie Silin

et M. Joël Giraud par Mme Claire Bouchet

Par ailleurs, j'ai pris acte de la cessation, le 3 août à minuit, du mandat de député de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, de M. Pascal Lavergne et de M. Adrien Morenas, ainsi que de la reprise de l'exercice du mandat de M. Christophe Castaner, de Mme Christelle Dubos et de Mme Brune Poirson.

Enfin, le Premier ministre m'ayant informé qu'il avait décidé de prolonger la mission temporaire confiée à M. Jacques Savatier, il a été pris acte, le 24 août à minuit, du remplacement de notre collègue par Mme Françoise Ballet-Blu.

En votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à nos quatorze nouveaux collègues, ainsi qu'aux trois anciens membres du Gouvernement qui siègent à nouveau parmi nous.

Vous n'avez pas dit que Gilles Le Gendre a été remplacé !

Son remplaçant est encore pire !

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.

Monsieur le Premier ministre, nous sommes face à un véritable scandale d'État !

C'est faux !

Les travaux exemplaires et courageux, dévoilés ce matin, par la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, présidée par mon collègue Patrick Hetzel, révèlent une réalité intolérable.

Oui, monsieur le Premier ministre, la fraude aux aides sociales atteint des montants qui donnent le vertige…

Et la fraude fiscale ?

… et qui exigent une réponse extrêmement ferme du Gouvernement. Pourtant, vous continuez d'être dans le déni. 1,8 million, 1,8 million, c'est le nombre des cartes vitales illicites qui ouvrent frauduleusement des droits ! Pourtant, le ministère des solidarités et de la santé assurait il y a quelques jours qu'il n'en restait qu'un peu plus de 150 000. Le nombre de personnes pouvant bénéficier de prestations sociales est supérieur à celui de la population française !

C'est bizarre !

Le total de numéros de sécurité sociale en trop serait compris entre 2,4 millions et 6,7 millions, et vous faites perdurer un flou artistique sur la question.

Plusieurs milliards, voire plusieurs dizaines de milliards d'euros seraient volés chaque année au contribuable par la fraude aux prestations sociales.

Taxez les riches !

Et la fraude au chômage partiel ?

Nous sommes en présence d'un pillage systématique et massif de notre système de santé et de solidarité. Cette gabegie ne peut plus être un sujet tabou. Il faut sanctionner les fraudeurs ! Votre Gouvernement doit cesser de nier la réalité. Or, vous faites tout le contraire, puisque nous apprenons que M. Olivier Véran a envoyé, au directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, une lettre de mission de quatre pages qui ne contient pas une seule fois le mot « fraude » !

Les masques tombent !

Eh oui ! Mais c'est juste un problème administratif…

Alors, monsieur le Premier ministre, au-delà des mots, la lutte contre la fraude sociale est-elle réellement une priorité de votre Gouvernement ? Allez-vous agir, oui ou non ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Rends les tableaux !

Vous avez évoqué les travaux de la commission d'enquête présidée par le député Patrick Hetzel, mais vous auriez également pu citer ceux de la Cour des comptes, menés à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, qui a rendu son rapport le 8 septembre dernier. Ces travaux dressent des constats instructifs et avancent quelques propositions utiles, mais, en la matière, que l'on parle de la fraude aux prestations sociales comme de celle aux cotisations, il faut veiller en permanence aux mots que l'on emploie, à ne pas nourrir de polémiques, à ne pas tenir de discours caricatural et, surtout, à ne pas jeter l'opprobre sur ceux qui perçoivent légitimement des prestations sociales.

Les rapports présentent un autre mérite, celui de constater que les cas de fraude détectés ont été multipliés par trois depuis dix ans et ont augmenté de 10 % depuis un an, et que les caisses de sécurité sociale consacrent plus de 4 000 équivalents temps plein à la lutte contre la fraude.

Nous déployons des outils de lutte contre la fraude, en nous appuyant, par exemple, sur les recommandations de Carole Grandjean pour la lutte contre les cartes Vitale surnuméraires, dont le nombre baisse d'ailleurs fortement. Nous coordonnons les services de renseignement et les services d'enquête, …

Sans efficacité !

… et avons créé une mission interministérielle à dessein le 15 juillet dernier.

Tout va bien !

Nous engageons tous les moyens pour améliorer le recouvrement, car la notification de sanctions et le recouvrement de sommes perçues frauduleusement sont deux choses distinctes, et nous ouvrons de nouveaux champs de bataille contre la fraude, comme, cette année, celui de l'activité partielle ; pas plus tard qu'hier, nous avons, avec Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, mis en place de nouveaux dispositifs dans ce domaine.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé, …

Alors il n'est pas efficace !

… bien au-delà de la dureté du ton que vous avez employé, qui, je le répète, ne semble pas opportun.

Bonne nuit, les petits !

La parole est à M. le président Christophe Castaner.

Le plus mauvais d'entre nous, c'est la prime à la médiocrité !

Les Français sont inquiets.

Ah ! Il a une question pour le ministre de l'intérieur…

Macumba ! Macumba !

Macumba ! Macumba !

Ils sont inquiets à cause de la crise du covid-19. Ils sont inquiets, parce que personne, ici, ne doit oublier que le virus de septembre n'est pas moins puissant ni dangereux que celui du mois de mars, contre lequel nous avons été totalement mobilisés.

Le combat renvoie à la responsabilité individuelle : nous devons veiller, dans nos gestes et nos comportements, à lutter contre le covid-19.

Gilles Le Gendre, reviens !

Je sais combien les services de l'État, notamment ceux de la santé, et le Gouvernement, monsieur le Premier ministre, sont totalement mobilisés dans ce combat.

Mais les Français sont inquiets. Les Français sont inquiets pour l'avenir de l'économie.

Qu'avez-vous fait au Gouvernement ? Rien !

Les Français sont inquiets pour leur souveraineté économique et pour la reconquête nationale que nous devons construire. Je sais qu'ils attendent beaucoup du plan de relance dans la stratégie de reconquête nationale.

Qu'avez-vous fait quand vous étiez au pouvoir ?

Vous auriez dû être viré plus tôt !

Le plan de relance s'inscrit dans l'effort engagé, depuis le début de la crise, pour la solidarité envers les Français.

C'est une légende !

Le plan de relance est un impératif pour construire une France plus forte, plus respectueuse du climat, plus efficace dans l'accompagnement de la transition énergétique. Le plan de relance est également un moyen de rendre notre pays plus compétitif et plus attractif.

Quelle est la question ?

Le plan de relance doit se construire au plus près des habitants.

Monsieur le Premier ministre, comment allons-nous accompagner, au quotidien, chaque territoire et chaque habitant pour faire en sorte que le dernier kilomètre opérationnel de la reconquête nationale, que nous construisons depuis 2017, serve tous les Français ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le président Christophe Castaner, permettez-moi de vous féliciter de votre élection à la tête du groupe majoritaire, …

De justesse !

Même entre vous, vous avez du mal à gagner les élections !

… au terme d'un débat riche et fructueux, à l'honneur de ce groupe.

Il est toujours aussi lent !

Vous m'interrogez, mesdames et messieurs les députés, …

Non, seulement Christophe Castaner !

… à un moment très particulier de notre histoire, où la crise sanitaire n'est pas terminée et où la crise économique et sociale s'installe. Ce simple constat, dont vous savez qu'il n'est pas propre à la France et qu'il s'applique à l'Europe et au monde, devrait nous inciter collectivement à la sérénité, à l'humilité et à la recherche de solutions constructives.

Il est toujours aussi lent !

C'est trop rapide ! On ne comprend pas !

Telle est la voie que poursuit le Gouvernement ! Tel est le principal objectif du plan de relance que nous avons récemment présenté.

Je voudrais remercier tous les groupes ici réunis pour les contributions qu'ils ont bien voulu apporter, dans le cadre de la concertation que nous avons conduite avant sa divulgation. Sachez que certaines ont été particulièrement utiles à ce travail, accompli sous la responsabilité de Bruno Le Maire, ministre chargé de la relance, que je remercie publiquement.

Et concrètement ?

Vous avez souligné que ce plan s'inscrit dans la continuité de l'action gouvernementale, menée pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Sur tous les bancs, vous devriez reconnaître que les mesures prises par mon prédécesseur, puis par moi-même, débattues et votées dans cet hémicycle, ont été parmi les plus ambitieuses d'Europe,

qu'elles ont sauvé notre économie, que le pouvoir d'achat de nos concitoyens a été le mieux préservé – c'est la vérité ! Le plan de relance de 100 milliards dont il est maintenant question s'inscrit dans le droit fil des actions que nous avons déjà entreprises, représentant 470 milliards. C'est à notre honneur collectif, c'est à l'honneur de la France, je le répète.

Certaines des dispositions de ce plan, que vous avez votées, sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Il s'agit en particulier des mesures, ô combien urgentes, en faveur de l'emploi et de la formation des jeunes. Comme je l'ai déjà évoqué ici, ils se présentent nombreux, en cette rentrée scolaire, sur un marché du travail singulièrement déprimé : …

Comme nous, comme les Français !

… nous avons mis le paquet !

Les mesures en faveur de l'industrie sont également entrées en vigueur, depuis quelques semaines.

Et General Electric ?

Comme l'auteur de la question l'a souligné, la logique du plan est très claire : le premier objectif est de parer aux conséquences immédiates de la crise, en relançant le carnet de commande des entreprises, …

C'est mou !

… par l'investissement et la consommation. Il s'agit d'éviter la déprime de l'activité, conséquence de la crise sanitaire, d'éviter par tout moyen les licenciements, de préférer l'activité partielle au renvoi des salariés. Les moyens déployés à cette fin sont inédits dans l'histoire des luttes contre les crises.

Venez le dire aux salariés au Havre !

Le plan incite certes à l'embauche les entreprises qui n'auraient pas naturellement tendance à recruter, en raison de la conjoncture, mais – c'est sa force et son originalité – il contribue aussi à préparer la France au monde de demain. Ce plan n'est pas seulement conjoncturel : il est structurel. Conformément à ce que beaucoup d'entre vous ont suggéré dans leur contribution, il favorise d'abord la transition écologique de notre pays, en investissant dans le fret, l'hydrogène, la filière bois et l'isolation thermique, à hauteur de 35 milliards d'euros.

La souveraineté économique, l'industrie – je l'ai évoquée – l'aéronautique, l'industrie automobile – les efforts que nous avons déployés en leur faveur ont déjà été couronnés de succès – ,…

Passe la seconde !

… l'agriculture et les filières connexes, la recherche – notamment avec la loi de programmation que vous allez examiner – : c'est un plan pour tous les Français, mesdames et messieurs les députés, tous les Français, …

C'est un plan de communication !

… notamment les jeunes et les plus démunis. Nous prolongerons l'effort dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.

La santé de nos concitoyens sera également concernée, avec les réorganisations et la modernisation de notre système de soins prévues par le Ségur. Les transports du quotidien seront financés par le plan de relance. Celui-ci concerne tous les territoires : vous avez à plusieurs reprises appelé notre attention en ce sens. Nous achèverons le déploiement du très haut débit. Les petites villes de demain, les coeurs de ville situés partout dans le monde rural, bénéficieront de crédits du plan de relance, comme les quartiers, via la politique de la ville. Nous allons régénérer des petites voies de chemin de fer laissées à l'abandon depuis des années. Pardonnez-moi de ne pas être exhaustif – …

Heureusement ! Achevez votre réponse !

… vous en débattrez.

Pour finir, j'insisterai sur la méthode retenue par le Gouvernement, …

Quelle méthode ?

… à savoir la concertation, qui a dépassé largement le champ de cet hémicycle. J'ai convoqué en juillet une conférence du dialogue social, qui s'est fixé un programme ambitieux de suivi du plan de relance.

C'est Fernandel au micro !

Un des axes majeurs en sera la territorialisation ; la démultiplication en sera un autre : nous allons en effet signer un accord avec les régions pour qu'elles unissent leurs efforts à ceux de l'État, comme les autres collectivités locales.

Il n'est pas au niveau !

Rappelez Édouard Philippe !

Le plan de relance est ambitieux et efficace ; nous ne doutons pas que vous l'améliorerez dans le cadre des débats parlementaires. Il est d'autant plus important qu'il se déploie rapidement que la crise sanitaire n'est pas terminée ; nous sommes pleinement mobilisés pour l'affronter. Tous les efforts, toute la stratégie du Gouvernement visent à protéger les Français du virus et à empêcher autant que possible ce dernier d'entraver la vie économique et sociale de la nation.

Tout dans les mots, rien dans les actes !

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

La vraie vie !

Je serai beaucoup moins long…

Pour la troisième année consécutive, de nombreux départements sont durement frappés par un épisode de sécheresse. Mon département de l'Allier est gravement touché par ce fléau.

L'Oise aussi !

Le déficit hydrique est très important, les petits ruisseaux sont à sec, les retenues d'eau aussi, et la nature est éprouvée. Plusieurs organisations professionnelles ont saisi la préfète pour faire appliquer la procédure de reconnaissance de l'état de calamité agricole. Je soutiens leurs démarches, notamment celle consistant à identifier les zones les plus touchées.

La récolte de fourrage au printemps a été normale, sans plus : elle n'a pas permis pas de reconstituer des stocks de précaution. Dans de nombreux secteurs, l'affouragement au pré des animaux a commencé en juillet ; cette consommation prématurée de fourrages destinés à l'hivernage oblige les agriculteurs à des acquisitions supplémentaires. Dans un contexte commercial dégradé, je suis très inquiet de cette situation, en particulier pour les trésoreries des exploitations et la survie même de certaines d'entre elles. Que dire des jeunes agriculteurs nouvellement installés ? Vous sachant attaché à la pérennité des élevages bovins allaitants extensifs et de l'élevage en général – ceux de bovins-lait et d'ovins sont souvent situés dans des zones défavorisées – , je ne doute pas que vous comprendrez la gravité d'une situation qui appelle des réponses adaptées et rapides. Pouvez-vous nous dire quelles sont vos intentions, à court terme pour aider les agriculteurs à passer ce cap difficile, et à moyen terme pour accompagner l'évolution vers des systèmes plus résistants et pérennes, dans un contexte où les éleveurs sont trop souvent, et injustement, mis en cause ?

La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Vous avez raison, la situation est extrêmement préoccupante.

Depuis trois ans !

On disait jusqu'à présent la sécheresse épisodique – elle vient, elle est conjoncturelle. La réalité aujourd'hui est que la sécheresse est habituelle : on constate sa venue année après année ; elle était là en 2018 et en 2019, elle est à nouveau là en 2020.

Je partage avec vous un seul objectif : la souveraineté de notre agriculture, …

Avec le CETA ?

… l'indépendance de notre modèle agro-alimentaire. Or la sécheresse vient percuter cette ambition. Vous l'avez dit à très juste titre : pour les éleveurs, c'est souvent la double peine, non seulement le fourrage n'est pas là, mais en plus il faut en acheter à des prix extrêmement élevés sur les marchés.

Pour regagner notre souveraineté, nous devons premièrement prendre des mesures à court terme. Vous êtes un spécialiste de la comptabilité agricole ; vous l'avez dit, la trésorerie est la mère des batailles. Nous la soutiendrons avec des mesures techniques. Nous déclarerons l'état de calamité agricole, là où c'est possible ; avec le ministre délégué chargé des comptes publics, nous procéderons au dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties – TFNB – ; nous maximiserons les avances sur les versements dus au titre de la PAC. Nous ferons tout cela – je m'y engage.

Il serait temps !

Deuxièmement, le plan de relance constitue un formidable levier pour s'inscrire dans le temps long. Nous devons d'abord être moins dépendant des intrants. Comment optimiser les systèmes d'eau ? Le plan de relance prévoit le financement d'agro-équipements, à hauteur de 135 millions d'euros. Ensuite, il faut favoriser les fourrages contenant davantage de protéines, pour nourrir plus efficacement les bêtes dans les élevages ; le plan de relance y pourvoira également. Enfin il existe dans notre pays des solutions techniques de prévention, comme les filets anti-grêle : nous allons les financer. Le Premier ministre vient de le souligner, l'objectif du plan de relance est de créer demain une France plus forte qu'aujourd'hui. Or, la France ne peut être forte que si nous avons une agriculture forte, c'est-à-dire une agriculture souveraine. Nous partageons le même combat ; je le mènerai à vos côtés et à ceux des agriculteurs.

Vous étiez meilleur au logement !

La parole est à M. Paul Molac.

Attentif à tous les territoires, le groupe Libertés et territoires vous interroge quant au groupe Brittany Ferries. Créée à Roscoff il y a quarante-huit ans par des agriculteurs bretons soucieux d'exporter leur production dans les îles britanniques, elle a développé le transport maritime à partir de la Bretagne et de la Normandie. L'entreprise, sous pavillon français – c'est assez rare – est détenue encore aujourd'hui en majorité par des agriculteurs bretons. Elle est le premier pourvoyeur d'emploi en matière de transport maritime, et constitue un fleuron de l'économie.

Néanmoins, la Brittany Ferries doit, selon son président, affronter la pire crise de son histoire. Dans un premier temps, le confinement a cloué à quai la flotte de la compagnie. Ensuite, depuis le 15 août et la décision unilatérale du Royaume-Uni d'imposer une quatorzaine à l'ensemble des personnes arrivant de notre pays, la reprise du trafic a été stoppée nette. Sept bateaux sur douze ne circulent pas ; les embarcadères de Saint-Malo, Cherbourg et Le Havre sont à l'arrêt, et des milliers de collaborateurs sont au chômage partiel. Enfin, l'entrée en vigueur du Brexit au 1er janvier, avec ou sans accord, laisse planer de nombreuses incertitudes sur l'avenir.

Il est de notre responsabilité d'éviter à tout prix un gâchis économique. Le carnet de commandes pour 2021 se remplit ; un bateau neuf sera livré en fin d'année. Brittany Ferries jouit d'un personnel compétent et d'une flotte en très bon état de fonctionnement, renouvelée selon les meilleurs standards écologiques. Personne ne comprendrait sa disparition.

Vendredi dernier, à l'invitation des maires de Haut-Léon Communauté, une réunion de crise s'est tenue, en présence de nombreux élus, dont certains siègent dans cet hémicycle, et du président de la région Bretagne, Loïg Chesnais Girard. La volonté des élus bretons et de la société civile est de sauver ce fleuron. Cependant, leurs compétences et leurs moyens financiers ne permettent pas aux collectivités bretonnes d'agir avec l'autonomie d'action qu'elles réclament. Dès lors, comment entendez-vous intervenir afin de sauver la Brittany Ferries, comme vous le faites pour d'autres fleurons ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Vous avez parfaitement raison, la compagnie Brittany Ferries, et plus généralement l'ensemble des compagnies de ferries subissent fortement les conséquences de la crise sanitaire et du Brexit – double peine.

Elles font partie des secteurs d'activités sur lesquels l'attention du Gouvernement est régulièrement appelée : ceux-ci constituent encore des domaines où les outils généraux auxquels nous avons eu recours paraissent – vous n'avez pas tort – manifestement insuffisants. Je dois dire que comme vous, les députés du Finistère, à commencer par monsieur le président de l'Assemblée nationale, Mme Sandrine Le Feur et tous les autres, …

Et aussi Marc Le Fur !

… ont appelé l'attention du Gouvernement de manière continue sur ce sujet.

Les députés normands aussi !

Cette compagnie, comme les autres, mais c'est sur elle que vous m'interrogez, a bénéficié des dispositifs de droit commun : des mesures d'activité partielle, et un prêt garanti par l'État, à hauteur de 117 millions. Néanmoins, vous venez de l'indiquer, cette compagnie et d'autres demeurent en grave danger. C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous annoncer que le Gouvernement a décidé de faire un effort exceptionnel…

C'est open bar !

… pour les sauvegarder.

Il serait temps qu'il fasse ce qu'il dit !

Concernant le long terme, Bruno Le Maire et moi avons saisi le Comité interministériel de restructuration industrielle – CIRI – pour prendre des mesures structurelles. Nous en discutons encore, mais d'ores et déjà, pour passer ce cap extrêmement difficile, nous avons décidé de rembourser l'intégralité des cotisations salariales, comme le demandent les professionnels de Brittany Ferries, pour l'exercice 2021. Cela représente un engagement de l'ordre de 15 millions pour cette seule compagnie, et un montant équivalent, nous sommes en train de l'affiner, pour les autres.

Parallèlement, je le disais, le travail structurel continuera avec l'ensemble des acteurs, à commencer par les dirigeants de ce groupe. Nous aurons ainsi contribué à dégager l'horizon.

La parole est à M. Julien Aubert.

Permettez-moi tout d'abord de saluer la mémoire de Bernard Debré, grand chirurgien et député libre. Une voix s'est éteinte.

Madame la ministre déléguée chargée du logement, je me bats depuis cinq ans au sujet des squats. Cela a débuté en 2015 avec l'affaire Maryvonne, cette octogénaire de Rennes qui avait été privée de sa maison pendant deux ans. Cela continue aujourd'hui avec l'affaire de Théoule-sur-Mer. On ne protège pas le droit de propriété, pourtant inscrit en lettres d'or dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

C'est scandaleux !

J'avais déposé une proposition de loi – débattue ici même et rejetée par la majorité actuelle – …

Comme d'habitude !

… visant à créer un délit pénal d'occupation sans droit ni titre et à punir le squat de la même manière qu'on punit aujourd'hui un vol de scooter.

Vous prétendez que vous voulez agir. Il ne faut pas créer de faux espoirs. Ma question est simple : en quoi le dispositif que vous soutenez permettra-t-il de régler définitivement le problème des squats ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Nous avons tous été émus par la situation de ce retraité de Théoule-sur-Mer et de sa femme, qui n'ont pas pu avoir accès à leur résidence secondaire. Face à cette situation, nous avons d'abord voulu agir avec les services de l'État. Ces retraités ont finalement pu rentrer dans les lieux.

Nous avons aussi regardé, avec Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, l'application du droit actuel sur les procédures qui permettent de faire respecter le droit de propriété. Il apparaît que la procédure administrative qui s'applique normalement en cas de violation de domicile est d'application délicate quand il s'agit d'une résidence secondaire.

Y remédier était l'objet de la PPL de Julien Aubert ! Il fallait la voter !

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité agir, avec le député Guillaume Kasbarian,

pour soutenir, dans le projet de loi ASAP – accélération et simplification de l'action publique – un amendement visant à améliorer la procédure et à permettre au préfet d'agir. Celui-ci sera saisi en quarante-huit heures et il pourra laisser vingt-quatre heures au locataire… pardon, au squatteur

pour quitter les lieux.

Lapsus révélateur !

Elle soutient les délinquants !

S'il vous plaît !

À défaut, la force publique pourra intervenir. Je souhaite que les procédures soient rapides et que le droit de propriété soit respecté. Ce qui est en cause est moins la codification des délits que la capacité d'agir rapidement. Voilà ce que les Français nous demandent.

La parole est à M. Julien Aubert.

J'ai bien entendu vos propositions. Sur certains points, nous pouvons converger, notamment sur la réduction du délai de réponse du préfet, même si vous me paraissez un peu optimiste, car celui-ci n'est pas obligé de faire droit à la demande des propriétaires légitimes. Ensuite, n'oubliez pas qu'il faudra le temps d'appliquer la décision. Les squatteurs ne sortiront donc pas des lieux en soixante-douze heures.

Pour le reste, nous conservons des divergences. Vous restez dans l'optique du droit actuel, qui tend à protéger non la propriété mais le domicile. Or, en l'espèce, la question qui se pose est celle non du logement mais de l'impunité pénale.

Vous devez donc changer de philosophie. Toutes les atteintes à la propriété doivent être punies. Il faut régler la situation de la dame qui a acheté son appartement et qui n'a pas encore emménagé. C'est un problème réel, même s'il ne concerne ni une résidence principale ni une résidence secondaire. Il faut aussi régler celui des propriétaires qui ont acheté un appartement en vue de leur retraite ou de ceux qui ont des locataires indélicats.

Le chronomètre était déréglé. C'est pourquoi il a pu sembler que M. Aubert bénéficiait d'un passe-droit, ce qui n'est pas le cas.

Madame la ministre déléguée, il vous reste quelques secondes…

Je dirai donc un mot pour répondre à M. le député : ce qui m'importe est la rapidité, ainsi que l'effectivité du droit. Nous travaillons sur la procédure afin que chacun puisse rentrer dans son domicile ou sa résidence secondaire.

Pas de baratin !

C'est – je crois – ce qui nous a été demandé et c'est à cette demande que nous répondons.

La parole est à Mme Claire Bouchet.

Mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, je voudrais d'abord dire tout le plaisir et la fierté que j'ai à siéger aujourd'hui pour la première fois dans cette Assemblée.

Je mesure parfaitement ma responsabilité, ayant accompagné Joël Giraud, mon prédécesseur, pendant près de vingt ans. Je tiens d'ailleurs à lui rendre hommage pour son engagement de tous les instants au service de nos territoires ruraux, notamment montagnards –

engagement qu'il poursuit, je le sais, au sein du Gouvernement.

C'est lui qui a rédigé votre question ?

C'est sur un sujet d'actualité internationale que je souhaite interroger le Gouvernement. Monsieur le Secrétaire d'État chargé des affaires européennes, plus d'un mois après la réélection contestée d'Alexandre Loukachenko, la mobilisation ne faiblit pas en Biélorussie. Cette mobilisation massive est sans précédent depuis des décennies. D'impressionnants cortèges battent le pavé dans toutes les grandes villes. Le peuple clame qu'il s'est fait voler son élection présidentielle.

Depuis le début du mouvement, des milliers de personnes ont été arrêtées. Les témoignages et accusations de torture de prisonniers se multiplient. Les figures de l'opposition biélorusse, souvent des femmes, sont soit en exil soit en prison. Le Président Loukachenko, au pouvoir depuis 1994, continue de refuser toute concession, exclut tout dialogue avec l'opposition et se tourne vers la Russie pour maintenir son régime.

Quelles actions la France et ses partenaires européens comme ceux de l'OSCE – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – ont-ils engagées pour être mobilisés aux côtés des centaines de milliers de Biélorusses qui manifestent pacifiquement pour le respect de leurs droits, de leur liberté et de leur souveraineté ? La France ne peut pas rester indifférente à cette terrible situation, qui se produit à seulement 1 500 kilomètres de chez nous.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Un énarque !

Encore un copain !

C'est le sous-chef de cabinet de Macron !

Je suis très heureux de répondre à votre première question au Gouvernement. J'en profite pour saluer celles et ceux qui rejoignent aujourd'hui cet hémicycle ou y reviennent.

La réponse de la France portée par le Président de la République et par Jean-Yves Le Drian est une réponse européenne coordonnée qui tient en trois types d'actions : soutien sans faille dès le premier jour et sans aucune ambiguïté au peuple biélorusse qui se mobilise depuis plus d'un mois, sanction très claire et rapide contre la répression, appui à un dialogue politique national.

Pour revenir rapidement sur ces éléments, je souligne d'abord que nous soutenons la mobilisation politique et populaire qui se manifeste en Biélorussie depuis le mois d'août : chaque week-end, désormais, des milliers de personnes risquent leur vie dans les rues de Minsk pour défendre leur liberté. Leur mouvement est conforme à nos valeurs et nous nous devons d'être à leurs côtés.

C'est vrai que vous êtes experts en soulèvements populaires… Ce sont les gilets jaunes de la Biélorussie !

Mais il ne s'agit pas seulement de mots. L'Union européenne a décidé collectivement de soutenir de manière financière les associations de la société civile et l'opposition biélorusse. Je rappelle que plusieurs pays de l'Union européenne accueillent des opposants biélorusses. J'ai moi-même eu l'occasion de m'entretenir au nom du Gouvernement avec Svetlana Tikhanovskaïa, qui mène l'opposition, pour lui marquer explicitement notre soutien.

Plus important, nous menons une politique de sanctions coordonnée au niveau européen, que la France défend depuis le premier jour. Ces sanctions sont décidées. Elles sont désignées, comme l'on dit, et elles seront appliquées dans les tout prochains jours pour cibler les responsables de cette répression et de cette oppression.

Quelle ingérence ! C'est scandaleux !

Je parlerais plutôt de valeurs européennes ! Enfin, la pression organisée par les Européens doit déboucher sur un dialogue politique national. C'est pour cela que nous soutenons, vous l'avez indiqué, une médiation de l'OSCE. C'est autour de ces trois actions que l'Europe unie se mobilise pour soutenir la démocratie en Biélorussie.

La parole est à Mme Clémentine Autain.

Un grand ami des Amish, adepte bien connu du retour à la lampe à huile, je veux parler du président de Bouygues Telecom Olivier Roussat, a déclaré devant le Sénat : « Il est erroné d'affirmer que la 5G permettra des efforts en matière d'énergie. Après la première année de déploiement, la consommation énergétique de tous les opérateurs affichera une augmentation importante. »

Et pourtant, loin de toute argumentation, Emmanuel Macron a fermé le débat avec arrogance et mépris, comme si le point de vue de la convention citoyenne, qui a demandé un moratoire sur la 5G, n'avait aucune importance,

comme si la notion de progrès était une fois pour toutes arrimée au consumérisme et à la sacro-sainte compétitivité.

Il faut déjà résoudre le problème des zones blanches !

Mes chers collègues, la 5G pose des questions sérieuses et nombreuses. Les premières sont environnementales, puisque cette nouvelle technologie est énergivore : toute nouvelle voie crée de nouveaux flux et toute nouvelle offre crée de nouveaux besoins. Si l'on prend au sérieux la crise climatique, on ne balaie pas cet argument d'un revers de main.

D'autres questions sont géostratégiques : face à l'impossibilité de se doter d'un réseau autonome, français ou européen, la France ne peut choisir qu'entre une offre étasunienne ou une offre chinoise.

Reste aussi un choix d'opportunité : alors que tant de Français n'ont accès ni à la fibre ni à la 4G ni même à la 3G, l'effort doit-il se porter sur l'accès à un nouveau réseau ?

La haute technologie pour quelques-uns pendant que d'autres n'ont accès à rien, « toujours plus » plutôt que « toujours mieux », c'est peut-être un progrès en start-up nation, certainement pas en République.

Il faut éclairer la décision et échanger les arguments. Mais en niant le débat et en refusant de nourrir la décision publique de données scientifiques, vous choisissez la voie autoritaire et vous plongez dans l'obscurantisme.

En la matière, vous vous y connaissez !

Monsieur le secrétaire d'État, dans les pas d'Emmanuel Macron, allez-vous vous entêter à imposer la 5G ? Allez-vous nous obliger…

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

Heureusement qu'on l'a, celui-là ! C'est l'auteur de la grande application StopCovid !

150 abonnés !

C'est vraiment le plus mauvais des ministres !

Madame la députée, j'avoue que j'ai suivi votre argumentation jusqu'à la question scientifique. Je pense en effet qu'en matière de technologie et de progrès, nous aurions tout à gagner à revenir aux faits, à une discussion rationnelle et scientifique.

Et sur la question sanitaire ?

Sur le plan scientifique, justement, que dit chaque année depuis 2003 l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – dans un rapport rendu public ? Que disent les rapports internationaux – au nombre de 28 000 depuis 1950 ? Qu'il n'a jamais été prouvé que les ondes de radiofréquence aient un quelconque effet sanitaire tant qu'on reste au-dessous des seuils limites d'exposition.

Puisque nous sommes dans le débat scientifique, parlons de ces seuils limites d'exposition qui font l'objet d'un consensus international entre les experts. Les Français sont exposés en moyenne à des valeurs cent fois inférieures

et la France possède en la matière l'un des cadres de protection les plus exigeants.

Madame la députée, je suis à votre entière disposition pour mener un débat sur des bases scientifiques et échanger des arguments scientifiques. Mais quand on agite des peurs, …

Quelle arrogance !

… qu'on essaie de construire sur des présupposés et qu'on se refuse in fine à avoir un débat rationnel sur une technologie, je ne sais pas faire.

Je l'assume pleinement : le sujet sanitaire et le sujet environnemental, sur lesquels nous reviendrons si vous le voulez, sont bordés. Oui, la France et le Gouvernement assument de se préoccuper de la question économique.

Il est absurde de répéter, comme vous le faites, qu'on veut réindustrialiser la France mais de prétendre qu'on peut se passer de la 5G, dont disposent 100 millions de Chinois et que douze pays européens ont déjà commercialisée.

Ne faites pas le malin ! Parlez-nous du succès de StopCovid !

La parole est à M. Richard Ramos.

Ma question s'adresse à M. le ministre de la justice.

Il y a urgence à aider, voire à réformer la justice commerciale. En cas de difficulté, les entreprises – par « entreprises », j'inclus à la fois les entrepreneurs et les salariés – arrivent souvent trop tard et trop lentement devant les tribunaux. Il faut les identifier plus tôt afin d'augmenter leurs chances de redressement ; il est également nécessaire que cette période, si particulière dans la vie de l'entreprise, soit accompagnée humainement et psychologiquement.

Nous devons davantage rémunérer les mandataires judiciaires sur le redressement d'une entreprise, plutôt que sur sa liquidation.

Excellent !

Trop souvent, les chefs d'entreprise sont considérés par avance comme des coupables ou des incapables ; par conséquent, ils n'osent pas venir devant les magistrats qui ont, eux aussi, la tâche de les accompagner.

Au-delà de la question de la prévention, il faut modifier les textes réglementant la procédure de sauvegarde. Celle-ci n'est pas à l'initiative des créanciers, mais résulte de la volonté des entrepreneurs ; ces derniers doivent donc, légitimement, être écoutés. Trop souvent, la procédure est vécue de façon violente et injuste alors qu'elle devrait, au contraire, ouvrir la voie d'un redressement doux et non violent.

Monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer les mesures que vous comptez prendre afin de répondre aux préoccupations des salariés et des entrepreneurs ? Comment comptez-vous y associer les parlementaires ?

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Comme vient de le rappeler le président Castaner et, à sa suite, M. le Premier ministre, le Gouvernement a fait un effort considérable en direction des entreprises.

Il essaie de ne pas répondre…

Pour autant, la crise est là, et de petits entrepreneurs, de petits commerçants, des agriculteurs, vont connaître des difficultés. Souvent, assaillis par la honte et la culpabilité, ils n'osent pas franchir le seuil du tribunal, car ils ont peur de signer ainsi leur liquidation.

Tout à fait !

La semaine dernière, je me suis rendu au tribunal judiciaire et au tribunal de commerce d'Orléans, où nous nous sommes rencontrés.

Il n'y avait pas que M. Ramos ! Marianne Dubois y était aussi !

Nous y avons vu que certains petits entrepreneurs étaient accueillis avec beaucoup d'humanité et qu'ils y étaient orientés. Nous avons vu, également, qu'il existe des procédures en amont, lesquelles ne sont ni connues, ni utilisées, alors qu'elles permettraient très souvent aux agriculteurs, aux entrepreneurs et aux commerçants – ainsi qu'à leurs salariés, naturellement – de sortir d'une situation économique difficile.

Je veux faire connaître ces mécanismes qui permettent de pousser en amont la porte du tribunal de commerce – ou du tribunal judiciaire, s'agissant des agriculteurs – pour être guidé par le mandataire ad hoc ou par le conciliateur. J'ai ordonné la réalisation d'une mission flash réunissant tous les professionnels du secteur et je vais rencontrer les ministres concernés afin d'améliorer la prévention et de sauver ainsi des entreprises.

La parole est à M. Richard Ramos.

Je vous invite à y associer la représentation parlementaire. Nous lancerons une action visant à surveiller les mandataires, lesquels ne sont parfois pas à la hauteur de leur mission.

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

Depuis plusieurs mois, et avec une recrudescence dans les dernières semaines, nous assistons à la multiplication de faits de barbarie à l'encontre d'équidés : oreilles ou queues coupées, entailles au cutter ou au couteau… Chevaux et poneys ne sont malheureusement pas épargnés. C'est ignoble : plus de 150 actes sont à dénoncer dans vingt départements, provoquant l'émotion légitime et l'écoeurement de nos concitoyens. Pourquoi ? Dans quel but ? Comment peut-on faire cela à des animaux ?

Outre que ces actes nous inspirent l'effroi et le dégoût, les propriétaires d'équidés, qu'il s'agisse des éleveurs ou des centres équestres, en passant par les haras, mais aussi beaucoup de particuliers, sont très inquiets pour leurs animaux ainsi que pour leur famille ou leurs salariés : confronté à des agresseurs, un propriétaire de l'Yonne a en effet été blessé à l'arme blanche.

En réaction à cette psychose, les écuries sont « bunkerisées », et des rondes sont établies pour surveiller les animaux quand il n'est pas possible de les rentrer la nuit. C'est le cas dans mon département, la Manche, et dans la région Normandie ; partout en France, les éleveurs vivent dans un stress permanent. Tout est possible : à la fin du mois d'août, deux femmes rentraient en voiture de leur lieu de travail, à Quimper, quand deux éleveurs armés les ont interceptées, car ils les soupçonnaient de faire du repérage.

Cette situation ne peut pas perdurer. Non seulement il s'agit d'une cruauté inqualifiable envers les animaux, mais d'autres drames pourraient survenir.

Par ailleurs, les peines encourues doivent être à la hauteur de l'atrocité de ces agissements. Le message doit être clair et vaut, du reste, dans toutes les circonstances : toute atteinte à des animaux est répréhensible et doit être sévèrement punie.

C'est d'ailleurs l'objet de la proposition de loi que le groupe Les Républicains vient de déposer, et dans laquelle nous demandons le durcissement des sanctions pénales réprimant les actes de cruauté envers les animaux.

Ma question est double : comptez-vous nous rejoindre pour voter cette proposition de loi ? Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour défendre les équidés et les autres animaux ?

La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

La situation est inacceptable. Nous sommes confrontés à des actes d'une barbarie et d'une cruauté inqualifiables, d'autant plus que nous ignorons les motifs de leurs auteurs. J'ai rencontré beaucoup d'éleveurs, parmi lesquels certains ont été confrontés à ces sévices ; il y a peu, j'ai rencontré, avec le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, et le président Woerth, des propriétaires de chevaux dont plusieurs animaux avaient été victimes de tels crimes.

Que faire devant cette situation inacceptable ? D'abord, consacrer tous les moyens nécessaires à l'arrestation de celles et ceux qui commettent ces actes, pour que justice soit rendue. Le président Woerth pourra en témoigner, puisque lui et moi, avec le ministre de l'intérieur, avons fait le tour des services enquêteurs : la gendarmerie et la police sont pleinement mobilisées. À l'instant où je vous parle, plus de 150 enquêtes ont été ouvertes, et je tiens à saluer l'action et la détermination de l'ensemble du personnel.

Deuxièmement, il faut accompagner les propriétaires de chevaux. Vous l'avez souligné, à très juste titre : une crainte, une angoisse, parfois une peur, s'est installée. La grande famille du cheval accompagnera toutes celles et ceux qui possèdent des chevaux ; toutes les institutions, dont l'Institut français du cheval et de l'équitation, sont mobilisées, et des équipes dédiées ont été constituées. Je tiens à dire aux propriétaires de chevaux que nous sommes à leurs côtés.

Le troisième élément à notre disposition, ce sont les sanctions, qu'il convient de rappeler, non seulement parce qu'il est essentiel que les coupables sachent à quoi ils s'exposent, mais aussi afin d'éviter tout mimétisme : ainsi, quiconque commet de tels actes encourt deux ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Vous étiez meilleur au logement !

La parole est à M. Sylvain Templier.

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à l'insertion.

L'épidémie de covid-19 et les mesures sanitaires adoptées pour y faire face ont provoqué une récession très sévère en France et dans le monde. Si, comme nous l'avons appris hier, les prévisions de croissance pour notre pays sont moins sombres que prévu, les économistes anticipent toutefois une très forte récession cette année, et des répercussions néfastes sur le front social et sur l'emploi.

Face à cette crise, la mobilisation du Gouvernement et de la majorité est totale pour protéger de façon durable l'économie et l'emploi, et accompagner les familles les plus fragiles. Sur les 100 milliards d'euros prévus dans le plan de relance présenté par le Premier ministre, 15 milliards sont destinés à financer des mesures permettant d'éviter les licenciements et à soutenir la formation des salariés.

Nous le savons, la crise de l'emploi touchera davantage les jeunes et les personnes les plus éloignées de l'emploi. Or, si le plan de relance devrait permettre la création de 160 000 emplois, il est probable que les emplois créés bénéficieront principalement aux personnes sorties depuis peu du marché du travail.

La mobilisation de l'insertion par l'activité économique – IAE – peut apporter une réponse spécifique à ceux qui rencontrent le plus de difficultés sociales et professionnelles, qu'ils soient chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, handicapés ou encore parents isolés. Aujourd'hui, près de 4 000 structures d'insertion par l'activité économique sont volontaires pour accompagner un nombre croissant de salariés éloignés de l'emploi ; le département de la Haute-Marne, dont je suis élu, en compte plusieurs, qui obtiennent des résultats spectaculaires.

Le Président de la République a fixé l'objectif de 100 000 salariés supplémentaires dans les structures d'IAE d'ici à 2022. Pour atteindre ce résultat, les structures d'IAE ont besoin de la mise en oeuvre rapide des mesures du pacte d'ambition présenté il y a un an. Madame la ministre déléguée, nous saluons le plan de soutien sans précédent de 300 millions d'euros que vous avez mobilisé en faveur des acteurs de l'insertion.

Notre groupe présentera cet après-midi une proposition de loi contenant des mesures très attendues permettant le renforcement de l'IAE. Dans ce texte, nous montrons notre soutien aux personnes les plus vulnérables, afin que l'accès à l'emploi soit pour elles une réalité.

Nous avons plus que jamais besoin des entreprises intervenant dans le domaine de l'insertion. En complément du texte législatif débattu cet après-midi et demain, quels autres moyens prévoyez-vous d'allouer afin de permettre aux structures d'IAE de prendre toute leur part à l'amortissement de la crise et à la reprise économique ?

Le temps, monsieur le Président : il y a deux poids, deux mesures !

Je suis désolé, le compteur ne fonctionne pas comme il le devrait. Vous avez été un peu long, cher collègue, mais c'était la première fois ; vous en aviez le droit.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion.

Monsieur le député, permettez-moi de vous féliciter pour votre arrivée sur les bancs de l'Assemblée nationale.

Je ne doute pas que nous travaillerons ensemble à l'avenir, comme le laisse envisager votre question ; j'envisage d'ailleurs de me rendre la semaine prochaine dans votre département.

Ah, voilà pourquoi !

Comme par hasard !

Vous avez évoqué la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » que nous allons examiner cet après-midi.

Le texte repose sur deux piliers essentiels, deux solutions d'accès à l'emploi qui sont aussi deux méthodes différentes. Le premier pilier consiste à simplifier le secteur de l'insertion pour accélérer le recrutement des personnes les plus éloignées de l'emploi. Le deuxième pilier vise à prolonger et à étendre l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », coconstruite avec la majorité. Je n'en dis pas plus ; nous en reparlerons tout à l'heure.

Je suis totalement d'accord avec vous concernant le rôle central des structures d'insertion, car la relance de l'économie passe par l'insertion de tous. Le Gouvernement a consenti un effort sans précédent : 120 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à l'insertion par l'activité économique. Mais, derrière ces sommes, ce sont avant tout de personnes dont nous parlons : les 120 millions représentent ainsi 15 000 personnes supplémentaires en insertion par rapport à l'an dernier ; cela va changer leur vie et celle de leur famille.

Au-delà de la question des moyens, la formation est aussi un outil-clé pour ceux qui sont déjà engagés dans un parcours d'insertion. Enfin, je voudrais évoquer en quelques secondes le dispositif exceptionnel de soutien de 300 millions créé par le Gouvernement pour les entreprises sociales inclusives…

Merci, madame la ministre déléguée.

La parole est à M. Alain David.

Monsieur le Premier ministre, nous avons dépassé ce week-end la barre des 10 000 nouveaux cas par jour, lesquels vont malheureusement induire de nouvelles hospitalisations. Dans de nombreux départements, la situation sanitaire se dégrade rapidement.

En Gironde, les hospitalisations ont doublé au CHU de Bordeaux en une semaine ; quatre-vingt classes ont dû fermer dans l'agglomération bordelaise, tandis que cinquante-sept foyers épidémiques ont été identifiés, dont quinze en EHPAD. En conséquence, la préfète a annoncé de nouvelles mesures dans le but annoncé de freiner la propagation du virus.

Entre l'abaissement de la jauge maximale pour les événements – notamment sportifs – de 5 000 à 1 000 personnes, l'interdiction des fêtes et brocantes, l'interdiction des soirées dansantes, la fermeture des vestiaires des équipements sportifs et la limitation des visites aux pensionnaires des EHPAD, les limitations des libertés individuelles deviennent de plus en plus drastiques, sans que l'on comprenne si ces mesures sont les plus nécessaires et les plus efficaces.

Il y a plus gênant encore : nos concitoyens ne comprennent plus la cohérence entre les annonces gouvernementales et les mesures décidées localement. Entre vos déclarations rassurantes, monsieur le Premier ministre – « il ne faut pas s'affoler », le 26 août sur France Inter – et la réalité, il y a plus qu'un grand écart ; il y a un manque manifeste de coordination. On pourrait même penser que le Gouvernement se défausse de ses responsabilités sur les acteurs locaux.

Face à l'absence d'anticipation de cette rentrée, qui est malheureusement dans la droite ligne des atermoiements et des fautes gouvernementales au moment de la première vague, Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés, et son homologue au Sénat, Patrick Kanner, vous ont demandé de réunir les responsables de partis et présidents de groupes parlementaires pour leur apporter des réponses précises sur les intentions du Gouvernement en vue de juguler cette crise sanitaire.

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le député de la Gironde, …

Il n'est pas député de la Gironde, il est député de la nation !

… merci de cette question, qui me donne l'occasion d'évoquer ce sujet d'actualité extrêmement sensible. Vous avez bien voulu rappeler mes propos radiophoniques…

Ils étaient inspirés !

Bien sûr qu'il ne faut pas s'affoler ! Vous semblez vous étonner que j'ai pu prononcer une telle phrase. L'affolement ne saurait être de mise quand on est à la manoeuvre, à la tête du Gouvernement ; il ne doit pas non plus gagner nos concitoyens.

La vigilance, la mobilisation et la responsabilisation sont, elles, indispensables.

Je voudrais rappeler la cohérence de la politique du Gouvernement.

Ah ! Il y en a donc une !

Il va falloir un peu de temps…

Elle est simple et elle peut se résumer ainsi : vivre avec le virus.

Et il est en marche !

En France comme ailleurs, ce virus est là et il n'est pas complètement maîtrisé ; en France comme ailleurs, il y a sinon une nouvelle vague, à tout le moins une recrudescence de l'épidémie. Nous devons y faire face avec les moyens adaptés. C'est ce que nous n'avons cessé de faire, d'abord en généralisant le port du masque le plus possible –

et je salue l'esprit de responsabilité de nos concitoyens. Bien sûr, il y a des anti-masques comme il y a des anti-vaccins : covid ou pas covid, la France reste la France ! Mais la politique du Gouvernement ne varie pas.

Je suis très surpris que vous reprochiez au Gouvernement de laisser aux acteurs locaux le soin d'adopter des mesures adaptées aux circonstances locales.

Ce n'est pas du tout ce qu'il a dit !

Mais non !

L'État, voyez-vous, a un représentant dans les départements : le préfet. C'est lui qui est à la manoeuvre ; c'est lui qui, en concertation avec les élus locaux et les professionnels, prend des mesures. L'acceptabilité de celles-ci est en effet essentielle à leur effectivité. Nous revendiquons cette méthode d'adaptation. Est-ce moi qui, depuis Paris, vais décider de la fermeture d'une classe dans le Calvados ou en Eure-et-Loir ?

Nous fixons les critères nationaux. Il y a des protocoles. Leur application est locale.

Les indicateurs sanitaires, notamment ceux qui concernent les admissions en service de réanimation et les personnes âgées – c'est le point le plus sensible – , se dégradent à Marseille et à Bordeaux : c'est pourquoi nous y adoptons des mesures plus sévères, et nous avons raison de le faire.

Ce n'est pas la question !

L'État d'aujourd'hui ne décide pas forcément tout depuis Paris !

L'État efficace, c'est un État qui prend des mesures adaptées aux circonstances, et qui essaye de concilier la vie économie et sociale, d'une part, et la lutte indispensable contre la pandémie, d'autre part.

J'ai bien reçu le courrier de Mme Valérie Rabault. J'avais d'ores et déjà l'intention de rencontrer l'ensemble des groupes et des partis. Les vacances parlementaires sont terminées : nous allons reprendre ce travail d'explication, que nous menons devant toutes les Françaises et les Français.

Monsieur le président, admettez que ce Premier ministre est catastrophique !

La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au mois de juillet, lors d'un entretien avec la presse régionale, le Président de la République a rappelé notre volonté d'engager une nouvelle phase de la décentralisation. La crise sanitaire a montré qu'une action publique efficace vient avant tout des territoires, des élus de terrain. Le moment qui s'ouvre doit donc nous permettre d'aller vers une République plus intelligemment décentralisée.

Dans nos territoires, ce nouvel acte de la décentralisation est souhaité et attendu. Les maires et les élus locaux attendent qu'il s'attache à corriger les malfaçons de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – la loi NOTRe – , à faire revenir de la simplicité et de la proximité dans notre édifice administratif, à offrir de réelles capacités d'initiative aux élus pour répondre aux préoccupations quotidiennes de leurs concitoyens, notamment en matière de service public, de numérique ou de mobilité.

Notre pays vient d'engager un important effort – 100 milliards d'euros – pour relancer notre économie et répondre aux enjeux de demain. Ce volet économique et financier doit maintenant s'accompagner d'un volet territorial et administratif qui doit être l'occasion d'une véritable relance territoriale s'appuyant sur les nombreuses concertations réalisées durant ces derniers mois.

Je pense bien évidemment au futur projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation et déconcentration – et aux travaux du Ségur de la santé, qui ont rappelé la nécessité de « mettre les territoires aux commandes » pour répondre aux enjeux de la désertification médicale, pour renforcer le lien entre la médecine de ville et l'hôpital, pour soutenir les EHPAD.

Nous ne devons pas nous contenter d'un simple jeu de chaises musicales entre les compétences dévolues aux collectivités, mais plutôt mener une réflexion large sur le fonctionnement de notre pays, à partir des territoires, pour faire du cousu main.

Pouvez-vous nous présenter les ambitions de cette nouvelle phase de la décentralisation, ainsi que le calendrier de cette réforme ?

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Les territoires sont au coeur de l'action du Gouvernement. J'ai le plaisir de vous annoncer que cette nouvelle étape de la décentralisation se concrétisera très bientôt dans des textes soumis au Parlement.

Pour l'instant, ce ne sont que des discours !

Dès le 2 novembre, je présenterai au Sénat, pour des raisons constitutionnelles que vous connaissez, un projet de loi organique consacré aux expérimentations territoriales. Il s'agira de simplifier la procédure d'entrée des collectivités dans l'expérimentation, et surtout de sortir de l'alternative radicale entre la généralisation et l'abandon d'une mesure expérimentée.

Ensuite, nous examinerons au premier semestre de l'année 2021 un projet de loi ordinaire, dit « 3D », que vous connaissez. Il comportera quatre axes : les outils de la différenciation territoriale, des mesures de décentralisation, des mesures renforçant l'accompagnement de l'État déconcentré, et enfin des mesures de renforcement de la démocratie locale et de simplification.

Depuis des mois, les élus de terrain, quel que soit le niveau de leur collectivité territoriale, mais aussi les associations nationales d'élus, ont été associés à cette réflexion. Le Premier ministre réunira à nouveau ces dernières à la fin du mois de septembre, et je retournerai moi-même sur le terrain pour de nouvelles concertations, afin d'enrichir encore le projet de loi « 3D », qui sera présenté en début d'année prochaine.

Quant à la territorialisation du plan de relance que vous appelez de vos voeux, le Premier ministre annoncera, dans quelques jours ou semaines, …

Merci, madame la ministre.

… des mesures concrètes.

La parole est à M. Éric Woerth.

L'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – montre que la France plonge deux fois plus fort que l'Allemagne au premier semestre. Nous décrochons la palme de la récession la plus sévère des pays du G7. Aujourd'hui, nous sommes à la croisée des chemins et il faudrait éviter que le reste de cette législature ne devienne pour les Français un chemin de croix, pavé de nouvelles destructions d'emplois massives.

Jusqu'à présent, la majorité est restée au milieu du gué sur un grand nombre de réformes ou d'intentions de réforme. Nous sommes sans nouvelles de la réforme des retraites. La suppression de la taxe d'habitation ne s'est pas accompagnée d'une véritable réforme du financement des collectivités locales et de la décentralisation. Alors que la crise des gilets jaunes appelait à plus de décentralisation, c'est le chemin inverse qui est suivi, avec un plan de relance ultra-centralisé. Enfin et surtout, aucune réflexion sérieuse n'a été entamée sur l'avenir de notre modèle social, qui doit devenir plus juste et plus durable sans augmentation des impôts.

On ne peut pas sans arrêt parler de réformes et à chaque fois éviter de les faire. Le plan d'urgence, c'est bien ; l'urgence de la réforme, c'est mieux.

Le plan de relance doit nous permettre de remonter la pente. Mais à ce rythme-là, nous n'obtiendrons jamais le maillot à pois ! Pour devenir meilleur grimpeur, il nous faut augmenter notre potentiel de croissance. La relance, c'est le rattrapage de la croissance ; la réforme, c'est le dépassement. Dans un monde idéal, on aurait la quadrature du carré, c'est-à-dire quatre plans. Il ne devrait pas y avoir de plan d'urgence et de relance sans un plan de financement ni un programme de réformes. Et pourtant, ce n'est pas le cas.

Vous devez éclaircir le financement du plan de relance et des mesures d'urgence pour les années qui viennent. On ne peut pas s'abriter éternellement derrière les taux d'intérêt bas ou le soutien hypothétique de l'Union européenne, tout en accumulant les dépenses et la dette.

J'ai conscience qu'il est difficile d'agir face à l'opinion publique.

Merci de le reconnaître !

Il reste dix-huit mois avant la présidentielle. Vous ne pouvez pas vous contenter d'un plan de relance. Vous qui planifiez tout, dites-nous quel est le calendrier des principales réformes économiques et sociales que vous envisagez. Sans cela, ce plan ne sera qu'un coup d'épée dans l'eau.

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Monsieur le président de la commission des finances, je voudrais d'abord vous remercier.

Ça commence bien !

Vous avez voté tous les projets de loi de finances rectificative qu'a proposés la majorité.

Vous nous avez aussi aidés à trouver un accord avec le Sénat sur le troisième projet de loi de finances rectificative, à la fin du mois de juillet.

Vous avez enfin annoncé en commission des finances, il y a quelques jours, que vous voteriez le projet de relance présenté par la majorité, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre.

Je veux donc saluer votre sens des responsabilités et vous inviter à regarder ce qu'il y a de positif dans ce que vous avez voté. Nous venons de recevoir les derniers chiffres de la Banque de France : ils montrent que, grâce aux mesures prises par le Gouvernement et que vous avez approuvées, la récession sera en 2020 moins forte que prévu ; ils montrent aussi qu'en 2021, notre croissance devrait atteindre 8 %.

La France est sur la bonne voie. Je nous incite tous, ici, à regarder ce qui se redresse dans notre pays plutôt que de toujours nous concentrer sur ce qui s'effondre. Il y a des motifs d'espoir. Nous dégageons 100 milliards d'euros en faveur de l'investissement, des technologies nouvelles comme l'hydrogène, de la rénovation énergétique des bâtiments, de la modernisation de notre économie, du financement de la 5G, de la solidarité envers les plus faibles et du chômage partiel, afin d'éviter des dizaines de milliers de destructions d'emplois supplémentaires. Ce plan devrait recueillir l'assentiment le plus général des représentants du peuple français.

Merci, monsieur Woerth, du soutien que vous nous avez apporté. J'espère que vous ferez école dans votre groupe.

La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.

Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe Écologie démocratie solidarité, je souhaite vous alerter sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique – le bien nommé projet de loi « ASAP ». S'il était voté en l'état, celui-ci constituerait une grave régression s'agissant du droit et de la démocratie environnementaux. Quand il ne présente pas un risque direct pour l'environnement, ce texte réduit en effet considérablement la place laissée à l'information du public et au dialogue avec les citoyens.

Nous ne pouvons admettre, au nom d'une perpétuelle quête de simplification, qu'un texte ne vise exclusivement l'accélération des procédures administratives relatives à des projets dont l'impact négatif potentiel sur la santé, la sécurité ou l'environnement est avéré. Nous ne parlons pas ici de simples lotissements, mais bien d'installations classées pour la protection de l'environnement telles que les carrières, les raffineries ou les stations-service.

Alors que vient à peine d'être présenté un plan de relance pour lequel vous nourrissiez une très légitime ambition environnementale, les Français ne peuvent se satisfaire d'un mode d'emploi qui n'apportera ni simplicité, ni sécurité, ni confiance, et qui, au contraire, favorisera l'augmentation des contentieux.

Un an après l'incendie de Lubrizol, nous déplorons que ce texte ne tire pas les conclusions de la catastrophe. Plutôt que de faire le pari de l'abolition des règles, pourquoi ne pas faire le choix d'en fluidifier l'exécution, par exemple en renforçant les moyens humains et financiers des services instructeurs ?

Nous ne sommes défavorables ni à l'industrie ni aux relocalisations – bien au contraire. En revanche, nous pensons que l'activité industrielle ne doit pas s'opérer au mépris du climat, de la biodiversité et de la santé environnementale.

Comment faire, d'une part, l'apologie du « zéro artificialisation nette », en condamnant, d'autre part, nos milieux humides, pourtant essentiels à la préservation de la ressource en eau ? Comment est-il possible de prôner la simplification du droit au mépris de son intelligibilité ?

Monsieur le Premier ministre, vous le savez, préserver et reconquérir la biodiversité, c'est construire la résilience de notre société et de son économie. Alors que ce texte tend à prendre un chemin diamétralement opposé, nous ne comprendrions pas que quelqu'un d'autre que Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, …

Merci, ma chère collègue.

… représente le Gouvernement lors de son examen parlementaire pour tenter de le défendre.

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

En tant que députée, j'avais, comme vous, des inquiétudes sur le projet de loi ASAP, parce que je suis également très attachée à ce que notre droit demeure très protecteur de notre environnement, surtout dans une période où les préoccupations environnementales commencent enfin à se diffuser dans l'ensemble de la société.

Mon ministère a donc été extrêmement vigilant, depuis les premières versions du projet de loi jusqu'à son dépôt sur le bureau de votre assemblée, à ce qu'il préserve les fondements de notre droit environnemental. J'estime ainsi qu'il est tout à fait possible de procéder à des simplifications sans avoir à rogner sur l'essentiel.

Pourquoi ? Parce que j'ai constaté que notre droit environnemental souffre de lacunes. France Nature Environnement s'inquiète par exemple que ce projet de loi, s'il devait être voté, ne vienne autoriser des fermes de mille vaches.

Or, malheureusement, celles-ci peuvent déjà être autorisées ; cela signifie donc qu'il existe des trous dans la raquette, qui doivent être comblés.

S'agissant des ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement – , certaines procédures administratives seront simplifiées, mais aucune n'empêchera que des inspections soient menées à leur terme.

Une mesure figurant à l'article 26, que vous avez certainement repérée, prévoit la possibilité, pour le préfet, après la consultation du public, d'autoriser le démarrage de tout ou partie des travaux en exécution d'un permis de construire sans attendre la délivrance de l'autorisation environnementale.

J'ai étudié de près cette mesure. Elle ne pourra être appliquée que si le permis de construire a été déposé, que si le public a été informé, et que si une autorisation spécifique relative aux espèces en danger, au défrichement, ou au titre de la loi sur l'eau n'est pas nécessaire.

Ce n'est pas très convaincant !

Vous voyez donc qu'un certain nombre de précautions ont été prises.

Merci, madame la ministre.

J'appelle votre attention sur le fait qu'elles pourraient être remises en question par des amendements, mais je suis sûre que vous y serez vigilants.

La parole est à M. Philippe Naillet.

Monsieur le Premier ministre, l'épidémie de covid-19 s'intensifie, tant sur le territoire hexagonal qu'en outre-mer. C'est le cas à La Réunion, où nous observons une accélération très importante de la circulation du virus depuis le 12 août, ce qui a entraîné notre placement en zone rouge le 5 septembre dernier. Le taux d'incidence s'élève aujourd'hui à 75 pour 100 000 habitants, alors qu'il n'était que de 5 pour 100 000 habitants au début du mois d'août.

À l'issue de l'état d'urgence sanitaire, avec la reprise du trafic aérien et la suppression de la quatorzaine stricte en un lieu dédié, votre décret du 10 juillet a instauré un nouveau corridor sanitaire entre l'hexagone et les outre-mer. Parmi les dispositions qu'il contient, lesquelles sont toujours en vigueur, figure l'obligation pour les voyageurs de présenter le résultat négatif d'un test PCR réalisé dans les soixante-douze heures précédant le vol vers les territoires ultramarins, un nouveau test étant optionnel sept jours après l'arrivée.

Nous saluons la montée en puissance de la capacité de test, mais il convient également de reconnaître un manque criant d'anticipation sur l'ensemble de la chaîne. Ces dernières semaines, les délais d'obtention d'un rendez-vous puis des résultats se sont grandement allongés. En région parisienne, certains laboratoires ne garantissent plus la réception des résultats du test avant sept jours. Par ailleurs, des cas de fraude au récépissé ont déjà été constatés. Il s'agit d'un véritable parcours du combattant car, sans résultat, l'accès au vol est interdit, et commence alors le début de la galère.

Cette situation, vécue par des centaines d'ultramarins ces derniers jours, entraîne des frais supplémentaires non prévus en hébergement et pour l'achat ou la modification de billets. Des familles doivent parfois aller jusqu'à s'endetter. Certaines d'entre elles, comprenant des enfants, subissent parfois une attente de plusieurs jours dans un hall d'aéroport. Cette difficulté majeure, qui n'est pas acceptable, remet bien sûr en cause l'application pratique de votre décret, pourtant nécessaire à la maîtrise de l'épidémie dans nos territoires.

Monsieur le Premier ministre, est-il envisageable que les voyageurs à destination des outre-mer puissent bénéficier de délais d'analyse prioritaires au regard de la règle des soixante-douze heures ?

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Je ferai d'abord le point sur la situation sanitaire dans l'île de La Réunion, où l'on assiste depuis quelques semaines, comme dans d'autres endroits de France, à une accélération de l'épidémie. Cette situation a d'ailleurs donné lieu, le 11 septembre, à une réunion d'urgence des acteurs locaux. Il a été constaté que le taux d'incidence a atteint le chiffre de 75 pour 100 000 habitants et a donc dépassé le seuil d'alerte ; le taux était même supérieur à 100 pour 100 000 habitants chez les 15-45 ans. Pour l'heure, il n'y a pas d'impact sanitaire mesurable ni de pression notable à très court terme sur les établissements hospitaliers. Sachez toutefois que tous les services sanitaires territoriaux et nationaux sont en alerte s'agissant de la situation à La Réunion, comme cela avait été le cas lors de la première vague épidémique.

Vous m'interrogez sur la réalisation de tests dans les soixante-douze heures précédant un départ pour les outre-mer. Vous connaissez la liste des personnes aujourd'hui prioritaires pour accéder aux tests. Il s'agit des personnes présentant des symptômes du covid-19, des cas contacts de malades avérés, des personnels soignants et des aides à domicile qui peuvent être en contact direct avec des personnes vulnérables.

Nous ne pouvons pas élargir cette liste aux personnes amenées à voyager. Cela ne vous a pas échappé, il existe des endroits de notre territoire où les délais d'accès aux tests, même lorsqu'on est prioritaire, sont allongés en raison de la forte augmentation des demandes due à la progression de l'épidémie, et ce malgré les moyens inédits déployés sur l'ensemble du territoire pour effectuer plus de 1,1 million de tests par semaine.

Aussi, à part inviter les personnes devant voyager à anticiper la réalisation de leur prélèvement, de l'ordre d'une semaine, il n'existe pas de solution les concernant, leur priorisation étant impossible. Sachez néanmoins que nous développons et continuerons à développer des plateformes mobiles destinées à des personnes qui doivent se faire dépister dans des délais extrêmement courts et que nous mettons tout en oeuvre, avec l'ensemble de la filière de biologie du pays, pour résoudre ce problème de l'accessibilité aux tests.

Et les tests salivaires, ils arrivent quand ?

Vous n'avez pas répondu à la question !

Vous n'avez pas répondu à la question !

La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question porte sur le même sujet. J'ai bien entendu la réponse que vous venez de formuler, mais j'estime qu'elle ne correspond pas à la réalité.

Vous dites qu'il convient d'anticiper les tests, mais c'est impossible car il faut les faire soixante-douze heures avant le départ. Votre réponse n'est donc absolument pas compatible avec les règles qui sont imposées.

L'obligation de faire le test soixante-douze heures avant le départ est la condition incontournable pour que le voyageur puisse prendre son vol. Il me paraît donc important de comprendre le contexte et les conditions dans lesquelles les ultramarins, y compris d'autres nationalités, doivent voyager, de manière à formuler une proposition claire, qui tienne la route.

Il s'avère que nombre de nos compatriotes se trouvent aujourd'hui dans des salles d'attente à Orly ou Roissy. La prise en charge du report de leur voyage est effectivement assurée par les compagnies aériennes, mais ce n'est pas le cas de l'hébergement. Or il s'agit de familles, monsieur le ministre ; aussi nous vous demandons une réponse adéquate et appropriée pour tous ces voyageurs actuellement en détresse dans nos aéroports.

Il est humainement impossible de poursuivre dans des conditions pareilles. Nous attendons votre réponse.

Je souhaite également réagir sur la question des tests. Les laboratoires sont engorgés ; notre politique publique devrait donc faire en sorte qu'ils puissent réaliser davantage de tests, notamment pour les voyageurs qui, je le répète, doivent impérativement en présenter un datant au maximum de soixante-douze heures.

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

La réponse que je vais vous formuler ressemblera à s'y méprendre à celle que j'ai faite à votre collègue député de La Réunion.

Tout d'abord, vous appelez à accroître l'effort de la puissance publique. Mais ce n'est pas de l'effort de la puissance publique qu'il s'agit : nous parlons ici des milliers de personnels qui travaillent dans des laboratoires publics et privés, en semaine comme le week-end. Ils sont montés en puissance tout au long de l'été pour être en mesure de réaliser 160 000 tests par jour dans l'ensemble du pays, ce qui fait de la France le deuxième pays qui teste le plus, devant tous nos voisins européens, lesquels ont longtemps été pris comme exemples dans cet hémicycle.

Ce n'est pas un totem !

Je vous demande de reconnaître cet effort : ce n'est pas celui du ministre, mais de toute la filière de biologie, que je me permets de saluer.

Ensuite, vous le savez, il y a des priorités dans l'accès aux tests, lesquels ont pour objectifs principaux de freiner l'épidémie, d'empêcher les contaminations et de permettre à ceux qui sont positifs de le savoir pour se mettre à l'abri et ne pas contaminer à leur tour d'autres personnes.

Pendant une longue période assez récente, les déplacements dans les territoires ultramarins étaient limités car conditionnés par ce qu'on appelait un motif impérieux. Ils ont été réautorisés, mais à la condition, pour laquelle l'ensemble des parlementaires des territoires ultramarins s'est mobilisé, que toutes les précautions sanitaires soient prises pour ne pas amener le virus là où il circulait peu, notamment dans ces territoires très fragiles. L'obligation de se faire tester dans les soixante-douze heures avant de prendre un avion en découle.

Il faut quatre à cinq jours pour obtenir un résultat !

Vous ne répondez pas à la question !

Un voyage, un déplacement, cela s'anticipe, surtout dans une situation telle que celle que nous connaissons aujourd'hui.

Mais le test ne doit pas dater de plus de soixante-douze heures !

Je ne vais pas demander à des patients symptomatiques, à des cas contacts ou à des médecins de laisser leur place dans les laboratoires pour permettre à d'autres personnes de prendre un avion.

Je ne vous dis pas que la situation est satisfaisante à tout point de vue, je vous l'explique telle qu'elle est aujourd'hui. Avant toute autre chose, nous donnons la priorité à la lutte contre l'épidémie et à la protection des personnes.

Vous n'avez pas répondu à la question !

La parole est à M. Michel Zumkeller.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nous avons tous conscience que la crise sanitaire sans précédent que nous traversons nécessite de mobiliser tous les moyens disponibles pour lutter contre la propagation de la covid-19. S'il est évident que nous devons protéger toutes les personnes non contaminées, n'oublions pas pour autant toutes les victimes déjà atteintes par cette infection virale.

En effet, des malades n'ayant parfois pas été hospitalisés ni même testés, et considérés comme guéris, cherchent désespérément à se faire entendre dans les médias et sur les réseaux sociaux. Personne n'est en mesure de leur apporter des réponses sur ces symptômes qui persistent parfois depuis plus de six mois et qui ne leur permettent pas de reprendre leur vie d'avant. Ces patients témoignent d'une grande fatigue, de gênes respiratoires, d'épisodes de brouillard cérébral avec des difficultés de concentration, de troubles de la mémoire, d'apathie, d'altération persistante de l'odorat et du goût, de douleurs musculaires et articulaires changeantes, pour ne citer que les manifestations le plus souvent relayées et confirmées par des études médicales sérieuses.

Ma question est celle que se posent toutes celles et tous ceux qui souffrent actuellement de ces symptômes post-covid-19. Qu'allez-vous faire pour aider à une meilleure prise en charge de ces milliers de personnes qui ne savent plus vers qui se tourner, alors que, bien souvent, leur médecin traitant minimise leurs symptômes et les renvoie chez eux en leur prescrivant un antidépresseur et beaucoup de repos ? Comptez-vous généraliser un bilan de santé global, assorti d'un protocole de prise en charge, afin de les accompagner dans leur convalescence, et peut-être ainsi éviter que leur état de santé ne dégénère, au risque de nécessiter encore plus de soins ?

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Votre question est complexe et appelle une réponse qui le sera également. Vous parlez de ces milliers de personnes – nous ne savons pas combien elles sont, mais elles sont nombreuses en France et dans le reste du monde – qui n'ont pas forcément eu une forme grave de coronavirus, qui ne sont généralement même pas allées à l'hôpital ou en réanimation, qui sont parfois jeunes, et qui continuent de présenter des symptômes des jours, des semaines voire des mois après leur infection. Nous n'avons pas assez de recul pour savoir pour combien de temps ces symptômes peuvent persister, mais ils durent souvent plusieurs semaines. Vous les avez décrits, ils sont difficiles à corréler les uns avec les autres. Il peut s'agir d'une fatigabilité, de maux de tête, parfois de sensations de détresse ou de gêne respiratoire, ou de gêne cardiaque.

Que faisons-nous ? Nous développons la recherche clinique. Que nous disent les médecins spécialisés, organisés dans des unités de soins dédiées aux malades de ce type ? Lorsqu'un tel patient se plaint de troubles respiratoires, nous disent-ils, et qu'on lui fait subir des épreuves fonctionnelles respiratoires ou un scanner pulmonaire à faible dose, il ne présente pas de stigmates physiques. Pourtant, ils constatent que certains de ces patients ont, par exemple, un pouls trop rapide lorsqu'ils sont au repos, ce qui suggère qu'ils pourraient être atteints de dysautonomie – je n'entre pas dans les détails médicaux.

Je suis cela de près ; les scientifiques suivent cela de près. Afin d'organiser la réponse sanitaire et de mieux encadrer et développer la recherche en la matière – il est difficile de le faire tant que nous n'avons pas de réponses – , j'ai saisi le Haut Conseil de la santé publique et le Conseil scientifique. Je leur ai demandé de m'indiquer les moyens d'avancer et de compiler l'ensemble des données publiées par les chercheurs dans la littérature médicale en France et dans le monde. Nous devons d'abord comprendre à quoi nous faisons face.

Je puis vous garantir que les médecins généralistes, les médecins traitants et les pneumologues continuent d'accompagner au quotidien les malades qui expriment une gêne persistante après un covid et formulent la demande que vous avez relayée.

Il s'agit de comprendre et d'accompagner avant, je l'espère, de soigner.

La parole est à M. Michel Zumkeller.

Je comprends la nécessité de la recherche, mais cela ne correspond pas à ce que vivent ces malades au quotidien. On pourrait au moins mettre en place un protocole sanitaire qui s'applique de la même manière sur tout le territoire, afin que l'on procède partout aux mêmes analyses. Ce ne serait pas incompatible avec la volonté de faire avancer la recherche.

Les intéressés comprennent très bien que nous ne disposons pas des connaissances suffisantes, mais ils souhaiteraient que leurs cas soient pris en considération et qu'ils le soient, surtout, de manière uniforme. Certains médecins le font sûrement très bien, mais d'autres les renvoient chez eux avec peu de chose.

La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, les salariés d'EARTA attendent vos explications. Comme vous le savez, l'activité de cette entreprise adaptée subit de plein fouet les conséquences du redressement judiciaire de Presstalis et de la liquidation de sa filiale, la SAD, auprès de laquelle EARTA assurait, en région Pays de la Loire, la reprise des invendus de presse.

Contre toute attente, alors que les discussions avec France Messagerie, cessionnaire de Presstalis, semblaient en bonne voie pour qu'EARTA conserve, au minimum, son activité actuelle, les salariés ont finalement appris que celle-ci devait être transférée à d'autres structures, sachant qu'il n'y a aucune transparence sur les raisons de ce choix. Or cette activité représente plus d'un tiers du chiffre d'affaires. Sa suppression remet donc directement en cause la pérennité de l'entreprise et le maintien de ses 250 emplois, dont 220 sont exercés par des travailleurs en situation de handicap.

Cette décision est incompréhensible et injuste. Incompréhensible, parce que ces salariés ont fait, depuis plusieurs années, la preuve de leur efficacité et qu'EARTA se proposait même récemment d'étendre son mandat. Injuste, car elle affectera majoritairement des salariés porteurs de handicap, à un moment où le marché de l'emploi sera sinistré par la crise.

Comment le Gouvernement peut-il fermer les yeux sur cette décision, alors qu'il a consenti une aide de 120 millions d'euros à France Messagerie pour son plan de restructuration et que la question du handicap avait été élevée au rang de priorité du quinquennat par le Président de la République ?

Ni vous, monsieur le ministre, ni Mme la ministre de la culture, ni Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées n'avez daigné apporter de réponse à cette situation critique, alors que je vous ai interpellé par courrier dès juillet dernier.

L'État a-t-il donc décidé d'abandonner 220 salariés en situation de handicap, compétents, efficaces et engagés ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Nous ne restons pas les bras croisés face à cette situation. Nous avons organisé, vous le savez, un certain nombre de concertations. Le comité interministériel de restructuration industrielle, le CIRI, examine la situation de très près. Nous sommes bien conscients que ces 249 salariés en situation de handicap doivent être accompagnés de la manière la plus précise.

Je rappelle que les services du CIRI et du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises ont passé des heures sur ce dossier et que nous sommes en contact avec la présidente de la région Pays de la Loire, que j'ai eue au téléphone la semaine dernière.

Personne n'est au courant de cela !

Personne n'est au courant de cela !

Je ne peux donc pas vous laisser dire qu'il ne se passe rien et que nous gérons ce dossier avec la plus parfaite indifférence.

Il convient aussi de considérer la situation de l'entreprise. Son passif fiscal et social est, vous le savez, particulièrement élevé, y compris à l'aune des efforts que nous avons consentis pour l'accompagner.

Je n'ai pas aujourd'hui de solution immédiate, je le reconnais bien volontiers, mais sachez que nous avons engagé une démarche d'accompagnement et que nous allons examiner la situation de très près avec la présidente de la région et les services de l'État, avec l'appui, je le souligne, de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la ministre de la culture, qui n'y sont pas indifférentes.

Je ne peux pas vous laisser pointer du doigt une entreprise en grande difficulté pour dire que nous ne faisons rien. Peut-être agissons-nous loin des caméras de télévision, mais nous sommes sur le terrain pour trouver des solutions.

La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Pour ma part, madame la ministre déléguée, je ne vous laisserai pas dire que nous utilisons les caméras ! Il est question des salariés d'EARTA, notamment de 220 salariés en situation de handicap.

Elle a raison !

Vous vous adressez à la présidente de la région, mais ni le dirigeant de l'entreprise ni les salariés…

Merci, ma chère collègue.

La parole est à M. Michel Larive.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, vous aviez pris vos précautions : vous aviez souhaité que la rentrée soit « aussi normale que possible ».

C'est raté !

Vous aviez raison, parce qu'elle s'est mal passée !

N'importe quoi !

Partout, de la maternelle à l'université ! Des classes surchargées ; un nombre important d'élèves sans affectation sur l'ensemble du territoire national, de l'Île-de-France à Villefranche-de-Lauragais ; des enfants perdus de vue, 3 900 rien qu'en Seine-Saint Denis ; des étudiants en mal de Parcoursup, abandonnés à leur sort et que Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, invite simplement à se responsabiliser ; enfin, une insuffisance criante d'enseignants à tous les échelons de l'enseignement public.

Cette rentrée était la deuxième sous covid. Vous disposiez de l'expérience et du temps nécessaires pour l'organiser convenablement. Que se passe-t-il avec notre éducation nationale, monsieur le ministre ?

C'est nul !

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Comme vous, monsieur Larive, je serai concis. Je vous invite avant tout à considérer l'ensemble des pays comparables à la France, en particulier nos grands voisins. Posez-moi la même question la semaine prochaine et parlons-en.

Nous avons effectivement fait la rentrée la plus normale possible. Malgré des circonstances particulièrement compliquées, chacun le reconnaît, tous les enfants et tous les professeurs de France sont revenus,

à quelques exceptions près. Ce n'est en tout cas pas grâce à vous qu'ils sont revenus, puisque votre leader, M. Mélenchon, avait déclaré au mois de mai que, s'il avait un enfant d'âge scolaire, il ne l'enverrait pas à l'école.

C'est vous qui êtes le ministre, pas moi !

En disant cela, il n'a rendu service ni à l'école ni aux enfants les plus défavorisés de France.

C'est bien le problème avec vous : vous tenez des discours sociaux, mais proférez des paroles antisociales.

La rentrée a été la plus normale possible, je le confirme. Comme vous avez visiblement voulu garder du temps de parole, monsieur Larive, j'en garde moi aussi.

La parole est à M. Michel Larive.

J'ai voulu être plutôt apaisant. Tel n'est pas votre cas, monsieur le ministre : tant pis pour vous !

Provocateur !

J'entends vos arguments, mais comprenez notre inquiétude : les enfants qui entrent aujourd'hui à l'école seront les bacheliers de 2031 ; ils sont notre avenir et celui de notre pays.

Pourquoi ne pas attribuer de poste aux enseignants placés sur liste complémentaire ? Ces postes sont budgétisés.

Pourquoi ne pas organiser la distribution gratuite de masques du collège à l'université ? Vous garantiriez ainsi l'application du protocole sanitaire que vous avez adopté.

Vous avez raison de m'inviter à considérer la situation en Europe, car l'Europe vous dit ceci : l'Italie va recruter 84 000 personnels enseignants – je dis bien « enseignants »

Rien qu'à Madrid, 11 000 enseignants viendront renforcer les écoles, afin de garantir une limitation à vingt élèves par classe.

Pourquoi voulez-vous, monsieur le ministre, que notre pays soit le mauvais élève de l'Europe ?

La parole est à M. le ministre.

Vous ne savez pas de quoi vous parlez, monsieur le député ! Vous ne connaissez pas la situation dans les pays en question.

Recrutez donc 84 000 professeurs dans un pays comparable à la France, quel qu'il soit ! Si vous appelez « professeurs » les personnes sur le point d'être recrutées, alors nous n'avons pas la même conception de ce qu'est un professeur.

Ayons un débat approfondi sur ces questions. Franchement, nous n'avons pas à rougir de ce qui s'est passé ! Essayez de contribuer à l'unité nationale autour de l'école plutôt que de susciter de vaines polémiques !

Jamais le taux d'encadrement dans l'enseignement primaire n'a été aussi favorable. Dans chaque commune de France, ce taux s'améliore. Nous avons accordé 1,5 million d'heures supplémentaires pour aider les élèves. Aujourd'hui, nous sommes organisés pour les aider.

Vous voulez lancer des polémiques. Pour notre part, nous voulons aider les élèves de France.

Ce n'était pas terrible !

La parole est à Mme Justine Benin.

Monsieur le ministre des outre-mer, je souhaite tout d'abord assurer de tout mon soutien les personnels soignants engagés dans la lutte contre le covid-19 en France, en particulier en Guadeloupe, où les services hospitaliers sont aujourd'hui extrêmement sollicités.

La France, les outre-mer et la Guadeloupe vivent une crise sanitaire et économique sans précédent. Des secteurs majeurs de nos économies locales sont en crise, et vous connaissez la situation des collectivités locales ultramarines.

Le Gouvernement a présenté il y a deux semaines un plan pour relancer l'économie. Il va mobiliser 100 milliards d'euros pour investir massivement dans la formation, l'emploi des jeunes, la transition écologique, l'agriculture, les mobilités ou encore le soutien aux entreprises.

Monsieur le ministre, quelle place les outre-mer prendront-ils dans votre plan de relance ? Pouvez-vous nous garantir que nos territoires bénéficieront d'une action renforcée pour répondre à l'urgence économique et sociale dans les outre-mer, singulièrement en Guadeloupe ?

La relance des outre-mer doit se faire avec une méthode claire et territorialisée associant l'ensemble des acteurs aux côtés de l'État, dans un pilotage et une coordination que je souhaite exemplaires.

Monsieur le ministre, quelle sera votre méthode pour déployer ce plan dans les territoires, pour les territoires, à partir des besoins réels des territoires ? Les hommes et les femmes des outre-mer ne veulent pas d'un énième plan décidé à des milliers des kilomètres. Le contexte social exige de nous la réussite du plan de relance en Guadeloupe et dans les outre-mer.

La parole est à M. le ministre des outre-mer.

Vous avez raison : si le plan de relance est attendu dans l'ensemble de notre pays, il l'est davantage encore dans les outre-mer, où la crise vient malheureusement accentuer des difficultés structurelles que nous connaissions déjà auparavant.

Le plan de relance sera doté de 1,5 milliard d'euros pour les outre-mer. Il reposera sur un socle de mesures de droit commun qui seront appliquées très rapidement, qui concernent notamment l'emploi, la formation et l'agriculture. Mais il sera aussi adapté à la situation et à l'actualité des outre-mer, territoire par territoire. En Guadeloupe, on ne peut procéder à une relance sans traiter la question des réseaux d'eau. C'est pourquoi 50 millions d'euros ont été affectés à cette fin dans le plan de relance. De même, nous allons accélérer la mise en oeuvre du plan séisme Antilles, qui existe déjà, grâce à 50 millions d'euros supplémentaires.

Il convient de traiter une deuxième question spécifique aux outre-mer, celle des collectivités territoriales, que vous avez vous-même soulevée. Les collectivités ultramarines sont maîtres d'ouvrage de la plupart des projets qui nous intéressent. Dès lors, leur bonne santé financière conditionne la réussite du plan de relance. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, vous avez adopté des mesures assurant un filet de sécurité financier à ces collectivités, notamment la compensation de la baisse du produit de l'octroi de mer. D'autres dispositions viendront. Un renfort de la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – est prévu, de même qu'un renfort en matière d'ingénierie. En effet, nous savons très bien – la ministre Annick Girardin a beaucoup travaillé sur la question – que si de nombreux projets n'avancent pas, et si de nombreux crédits ne sont pas consommés, c'est à cause de défauts d'ingénierie.

Troisièmement, nous réunirons les parlementaires, les élus locaux, les partenaires sociaux et les représentants de toutes les filières économiques, tout en évitant une comitologie excessive, inutile. Dans chaque territoire, nous avons besoin d'associer tous les acteurs, et c'est ainsi que nous procéderons avec vous.

La parole est à M. Éric Ciotti.

Monsieur le garde des sceaux, à la fin du mois de juin dernier, le magazine Le Point révélait un scandale d'État : pendant six ans, dans le secret le plus absolu et en dehors de toute règle procédurale, le parquet national financier a enquêté sur l'ancien Président de la République ainsi que sur plusieurs avocats, dont vous-même. Vous avez alors qualifié ces méthodes de « barbouzardes » et indiqué que vous comptiez déposer plainte.

Devant la gravité des faits, qui remettent en cause le principe d'indépendance de la magistrature, auquel nous devons tous être attachés, votre prédécesseure a mandaté l'Inspection générale de la justice afin de mener une enquête et de rechercher les failles et les fautes permettant la poursuite d'une telle procédure pendant six ans sans qu'aucun des magistrats du siège, par ailleurs saisis d'une affaire concernant Nicolas Sarkozy, n'en soit informé, et alors qu'une telle information aurait permis de disculper totalement ce dernier.

C'est incroyable !

Aujourd'hui, vous avez reçu ce rapport des mains du représentant de l'Inspection générale de la justice, et vous l'avez rendu public. Il formule des préconisations, dresse le constat d'un défaut de gouvernance – cette dernière serait « à revoir » – et propose des solutions pour éviter que cette situation ne se reproduise.

Face à la gravité des faits, que vous avez vous-même légitimement dénoncés, qu'entendez-vous faire pour que plus jamais une affaire de cette nature ne remette en cause les institutions de la République ?

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Tout le monde se souvient de l'émoi suscité par la révélation de cette affaire en France, auprès de tous nos concitoyens, et dans le monde judiciaire en particulier. Vous l'avez rappelé : j'étais alors avocat, et c'est ma prédécesseure qui a saisi l'Inspection générale de la justice, dont le rapport m'a été remis ce matin. J'avais promis de le rendre public, ce que j'ai fait.

Ce rapport souligne, entre autres éléments intéressants, un défaut de gouvernance, comme vous l'avez rappelé, mais aussi « un suivi interne distendu » – qu'en des termes choisis ces choses-là sont dites ! – , « un manque de rigueur dans le traitement de la procédure » et « une remontée hiérarchique de l'information lacunaire » – en somme, un certain nombre de dysfonctionnements.

Je note également que deux magistrates du parquet national financier, l'une à la retraite, l'autre en activité, n'ont pas déféré aux convocations de l'Inspection et ont refusé de répondre aux questions.

C'est incroyable !

J'ai donc été amené, dès ce matin, à saisir la direction des services judiciaires, qui procède en ce moment aux analyses minutieuses nécessaires ; leurs résultats me parviendront prochainement. J'assure devant la représentation nationale que si des manquements sont susceptibles d'être qualifiés de faute disciplinaire, je n'hésiterai pas à saisir les instances compétentes, en l'occurrence l'Inspection générale de la justice, pour une enquête administrative, ou le Conseil supérieur de la magistrature.

La parole est à Mme Ramlati Ali.

Monsieur le ministre des outre-mer, Mayotte connaît une flambée de violence sans précédent. En effet, depuis plus d'un mois, dans ce territoire, de très vives tensions se matérialisent par des actes de violence physique et sociale, qui se multiplient quotidiennement, accentués par une grave crise socio-économique.

Le problème est sévère et suscite une très forte inquiétude au sein de la population. Il ne se passe pas un jour sans que l'on assiste au triste spectacle de voitures dégradées, brûlées, de rackets d'automobilistes, de motards, de pillages et d'affrontements entre bandes rivales. Cette délinquance de jeunes est de plus en plus violente. Certains sont même armés de machettes et sèment le chaos. De plus, la colère des habitants contre les immigrés clandestins s'exacerbe.

Mayotte se trouve donc dans une situation de pourrissement. Les habitants sont apeurés, exaspérés, et décident de se protéger par eux-mêmes. La rentrée scolaire est mouvementée et l'économie se fragilise toujours davantage. Il ne se passe pas un jour sans que soit annoncée une nouvelle grève sociale, touchant tous les secteurs d'activité. Je pense tout particulièrement aux employés du supermarché Jumbo Score, dont le mouvement dure depuis plus de soixante jours. Dans deux jours, l'intersyndicale de Mayotte commencera une grève d'une durée indéterminée.

Pour apaiser ces tensions, des élus ont fait des propositions, notamment celle de recourir aux militaires et de déployer à Mayotte un « plan Harpie », à l'instar de l'opération Harpie menée en Guyane contre l'orpaillage clandestin. Cette possibilité avait d'ailleurs été évoquée par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de sa rencontre avec les maires d'outre-mer à l'Élysée, en février 2019, dans le cadre du grand débat national.

La direction territoriale de la police nationale, nouveau service déconcentré de l'État à Mayotte, ne demande qu'à voir ses équipes renforcées. Force est de constater qu'en dépit des efforts de l'État, l'arsenal disponible pour la lutte contre l'insécurité dans l'île est insuffisant au regard de la situation incendiaire que connaît Mayotte. Le désespoir et le sentiment d'abandon sont très forts au sein de la population mahoraise, excédée par l'insuffisance des réactions face à cette violence sans fin. Les Mahorais sont des Français ; ils attendent des résultats concrets et des mesures adéquates…

Merci, madame la députée.

… afin de rétablir la loi et l'ordre sur le territoire mahorais.

La parole est à M. le ministre des outre-mer.

Parlons franchement : la situation à Mayotte est extraordinairement préoccupante. Malheureusement, elle ne date pas d'hier.

Pour répondre aux défis qui nous attendent et élaborer des solutions, il nous faut regarder les choses en face et en parler sans tabou.

Premièrement, nous répondons par une montée en puissance régalienne – cette affaire est évidemment suivie par le ministre de l'intérieur. Je rappelle que plus de 1 200 militaires de la gendarmerie et policiers nationaux sont désormais déployés à Mayotte, ce qui représente un effectif supplémentaire de près de 400 agents depuis 2015. L'autorité judiciaire a aussi bénéficié de renforts.

Le deuxième défi à relever est celui de l'immigration – sur ce point aussi, il faut se débarrasser des tabous. Nous savons très bien que l'opération Shikandra, dont les résultats en 2019 ont été tout à fait significatifs, a malheureusement été gênée par le confinement et la crise de la covid. Pour produire ses effets, ce dispositif doit regagner en puissance, en lien avec les forces armées déployées dans le cadre de l'action de l'État en mer, notamment la marine nationale. Comme vous le savez, madame la députée, il nous faut aussi parler vrai avec les Comores : une initiative diplomatique forte a donc été lancée afin d'obtenir des résultats en matière d'immigration.

Enfin, comme je l'ai déjà indiqué à l'ensemble des parlementaires et élus départementaux lors de la réunion très républicaine qui s'est tenue il y a quinze jours, alors que nous approchons du dixième anniversaire de la départementalisation de Mayotte, nous devons dresser sereinement, calmement, tranquillement, un premier bilan de celle-ci, notamment concernant les compétences transférées aux collectivités territoriales telles que l'aide sociale à l'enfance ou la protection maternelle et infantile. La sécurité, c'est aussi ces défis qu'il nous faut relever tous ensemble.

La parole est à M. Alain Bruneel.

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, l'entreprise General Electric, qui emploie encore 13 000 salariés en France, a annoncé la semaine dernière la suppression de 753 postes. Ces suppressions d'emplois concerneraient la branche « hydro », qui fournit des turbines pour les barrages hydroélectriques, et surtout la filière des réseaux et énergies renouvelables. Le site de Villeurbanne pourrait fermer ; les sites de Saint-Priest, Grenoble et Belfort sont menacés.

Dans l'hydroélectricité, le site de Grenoble avait déjà subi une sévère restructuration en 2018. L'an dernier, General Electric avait prévu la suppression de 800 postes dans l'entité turbine à gaz de Belfort, pour n'en supprimer finalement que 500, dans le cadre d'un accord que la direction de General Electric piétine aujourd'hui sans vergogne.

Allons-nous encore accepter longtemps le dépeçage de la branche énergie d'Alstom, cédée à General Electric en 2014 dans des conditions plus que discutables, sous la houlette de l'actuel chef de l'État ? Nous ne pouvons pas tolérer de voir disparaître ce fleuron industriel, de voir ses activités délocalisées, avec à la clef la disparition de savoir-faire incomparables.

À l'heure où il est question de reconquête de notre souveraineté industrielle et d'investissements dans la transition écologique, nous devons mettre un terme à ce scandale.

L'an dernier déjà, nous vous avions invité, par une proposition de résolution cosignée par des députés de différents groupes, à faire une offre publique d'achat d'Alstom. Aujourd'hui plus que jamais, nous estimons qu'il n'y a pas d'autre solution, pour sauver l'emploi et ce maillon essentiel de la transition écologique, que de nationaliser les activités d'Alstom. Monsieur le ministre, y êtes-vous prêt ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Vous m'interrogez sur les intentions de General Electric – GE – s'agissant de deux de ses divisions en Europe, dans les domaines de l'hydroélectricité et des réseaux et énergies renouvelables. Vous le savez, Bruno Le Maire, Élisabeth Borne – désormais dotée d'instruments importants pour accompagner tous les dossiers de restructuration et de suppression d'emplois – et moi-même suivons de très près cette situation. Je veux également remercier les élus des territoires où intervient Alstom, qui se mobilisent. Je pense notamment à Christophe Grudler, un député européen très attaché à son territoire, qui m'a encore interrogé récemment à ce propos.

L'implantation de GE est ancienne. Cette entreprise emploie nos meilleurs ouvriers et utilise nos meilleurs savoir-faire.

Nous devons être clairs. Certes, nous traversons une crise économique, et des carnets de commandes se vident – massivement, dans certains secteurs d'activité – , mais nous n'accepterons pas de plan social opportuniste, comme l'a très clairement indiqué Bruno Le Maire, s'agissant de cette situation comme d'autres.

Nous venons d'annoncer un plan massif d'accompagnement de l'économie, d'un montant inédit de 100 milliards d'euros, qui nous donne des outils pour aider les entreprises à rebondir et protéger les compétences. C'est là l'enjeu de l'action menée par Élisabeth Borne, avec l'activité partielle de longue durée, et celui de l'accompagnement et du développement de nouvelles activités industrielles, dont je suis chargée. GE a prévu de créer 300 emplois à Cherbourg et Saint-Nazaire, dans l'éolien offshore : réjouissons-nous en. Des projets peuvent probablement aboutir dans le secteur de l'hydrogène, que nous accompagnons à hauteur de 7 milliards d'euros.

Oui, nous mènerons un dialogue exigeant avec GE afin que l'entreprise se saisisse de nos dispositifs et déploie un projet ambitieux pour l'industrie française. C'est en ce sens que Bruno Le Maire et moi-même avons écrit, il y a quelques jours, au président-directeur général de GE, Larry Culp. Vous pouvez compter sur nous pour défendre les intérêts de l'industrie française.

La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

Monsieur le ministre de l'intérieur, Paris a fait face à une nouvelle vague de violence ce week-end, en marge d'une manifestation des gilets jaunes. Aucune revendication, aussi respectable soit-elle, ne peut légitimer cette violence. Les groupes de casseurs qui se greffent à ces manifestations ont pour seul but le chaos. Comment comptez-vous agir face à ces casseurs que les Parisiens ne supportent plus ?

Par ailleurs, d'autres problèmes pèsent lourdement, notamment dans les quartiers du nord-est de Paris. Dans le 18e arrondissement, par exemple, à Barbès, à la Goutte-d'Or, à Château Rouge ou encore à la porte de Montmartre, à la porte de Clignancourt et à La Chapelle, le cadre de vie s'est largement dégradé. Dans le 19e arrondissement, cette semaine, des bandes en sont venues à tirer au mortier, en plein jour, dans le quartier Rebeval-Belleville. À cela s'ajoutent les trafics traditionnels – drogues, proxénétisme, ventes illégales – , qui continuent de faire des ravages dans tout le nord-est de Paris, sans parler du bruit et des nombreuses incivilités du quotidien que les Parisiens ne supportent plus.

La situation n'est malheureusement pas nouvelle : elle s'installe depuis plusieurs années. Pour les citoyens concernés se pose la question de l'impuissance publique, face à la saturation de la violence et des incivilités. La République se doit de leur apporter des réponses très concrètes pour regagner leur confiance.

Nous croyons à l'égalité de tous les citoyens sans aucune distinction d'origine, de quartier ou d'âge. Nous croyons à la sécurité pour tous.

J'avais proposé, il y a plus d'un an, un dispositif de travaux d'intérêt général, selon le principe « tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ». Je suis satisfait d'entendre que le Gouvernement agit en ce sens.

Moi aussi !

Une police municipale est également attendue par nos concitoyens à Paris. Tous les acteurs, dont la Ville de Paris, sont prêts et constructifs. Monsieur le ministre, peut-on avancer sur cette question ? Nous connaissons votre détermination et votre énergie. Quelles actions comptez-vous mener afin de permettre un retour à la tranquillité et à la sécurité, là où elles sont tant attendues ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Vous avez posé plusieurs questions, qui ont pour point commun la sécurité à Paris.

S'agissant du maintien de l'ordre, s'il y a pu avoir des violences en marge des manifestations dites des gilets jaunes, je constate que celles-ci se sont tenues dans des conditions qui ont changé – mis à part deux véhicules brûlés et quelques feux de poubelles. Tout le mérite en revient bien sûr aux forces de l'ordre. Le nouveau schéma du maintien de l'ordre, instauré par mon prédécesseur Christophe Castaner et moi-même, permet notamment une meilleure organisation des manifestations, dont certaines sont de plus en plus violentes.

J'ai constaté comme vous les très nombreux règlements de comptes – c'est vrai pour Paris et sa petite couronne – et les importantes difficultés en matière d'ordre public que nous connaissons à Paris. Ils sont tous liés au trafic de stupéfiants. Lutter contre ce trafic, c'est lutter pour imposer la sécurité et l'ordre publics, ainsi que la fin des cambriolages et des agressions. Bien évidemment, il y a un lien entre l'insécurité publique et les trafics de stupéfiants qui gangrènent les quartiers, singulièrement au nord de Paris, en Seine-Saint-Denis, dans les Hauts-de-Seine et dans le Val-de-Marne.

Vous posez également la question de la police municipale, qui figure dans la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot. Je souhaite personnellement – je parle sous l'autorité du Premier ministre – que ce texte soit discuté le plus rapidement possible. Par ailleurs, la proposition de loi des parlementaires parisiens de la majorité, notamment de M. Griveaux, portant création d'une police municipale à Paris recevra un avis favorable du Gouvernement.

Très bien !

Mme la maire de Paris, à qui j'ai rendu visite au lendemain de ma nomination, a donné son accord. Sur ce point – très républicain – , une grande évolution est à mettre au crédit de la majorité. La police municipale parisienne pourra traiter de sujets qui ne relèveront plus de la police nationale, laquelle sera ainsi en mesure de se concentrer sur la délinquance de droit commun et les trafics de stupéfiants.

La parole est à M. Arnaud Viala.

Dès son premier jour, la crise sanitaire a entraîné des perturbations considérables des services postaux de notre pays, …

Eh oui !

… jusqu'à susciter un fort mécontentement des Français quant à la distribution du courrier, des colis et de la presse. Après plusieurs mois, en ville comme à la campagne, le compte n'y est toujours pas – ni concernant l'ouverture des bureaux de poste, erratique, clairsemée, irrégulière et souvent limitée à quelques demi-journées par semaine et quelques heures par jour, en parfait décalage avec les besoins des clients, ni concernant la distribution du courrier et des colis, longtemps limitée à deux ou trois jours par semaine sur les six qu'exige le contrat passé par La Poste avec l'État, et encore aujourd'hui cantonnée à cinq jours par semaine, à l'exclusion du samedi.

Ma question ne vise pas les personnels de La Poste, qui ont tout mis en oeuvre pour apporter un service adapté à leurs clients tout au long de la crise, souvent avec l'angoisse de leur propre sécurité, fréquemment sans consigne claire ni équipement adéquat. Beaucoup confient aujourd'hui ne pas comprendre la stratégie de repli de leur entreprise.

Comment pouvons-nous tolérer que la direction de cette grande entreprise nationale, certes privée, mais sous contrat avec l'État, puisse si longtemps rester aussi ostensiblement en marge de l'effort de relance de notre pays ? Cette posture fragilise notre économie et le maillage territorial de La Poste à long terme, en favorisant de fait la montée en puissance de concurrents privés qui ont compris que la demande doit être satisfaite.

Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour que La Poste respecte ses engagements vis-à-vis de l'État et surtout vis-à-vis des Français ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

La crise sanitaire a fortement touché les services postaux, au même titre que toutes les activités économiques et les services publics.

Nous avons été très attentifs à ce que La Poste continue à assurer dans les meilleures conditions les services essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens, tout en protégeant la santé de ses salariés et de ses usagers. Je tiens à rappeler que, du 16 mars au 10 mai, près de huit salariés sur dix étaient présents pour assurer l'activité postale. À ce titre, permettez-moi de saluer l'engagement et la mobilisation de l'ensemble des personnels de La Poste, qui ont été en première ligne lors de cette crise sanitaire.

Depuis le 11 mai, la quasi-totalité des bureaux de poste ont progressivement rouvert avec des horaires adaptés. La distribution quotidienne de la presse, des colis et des lettres a retrouvé un rythme normal et le groupe La Poste a même créé durant le mois de juillet des points de service saisonniers pour assurer une plus grande couverture territoriale. Monsieur le député, vous avez assisté à la réunion d'implantation d'un tel point saisonnier dans la commune de La Couvertoirade.

Nous voulons faire en sorte que La Poste puisse continuer d'assurer un service de proximité au quotidien, même en temps de crise.

Sortez de vos fiches !

Sachez que nous continuons de surveiller de très près les mesures prises par La Poste pour assurer un service postal complet, afin d'accompagner dans les meilleures conditions la reprise de l'activité.

C'est une réponse de technocrate !

La parole est à M. Arnaud Viala.

Je ne conteste pas votre volonté de faire en sorte que le service revienne à la normale, mais je vous assure que tel n'est absolument pas le cas à l'heure actuelle. J'ai eu l'occasion de m'en plaindre auprès du président-directeur général de La Poste, auquel j'ai écrit cet été, mais aussi auprès de ses responsables régionaux et locaux, que j'ai rencontrés cette semaine et qui reconnaissent que la situation n'est pas revenue à la normale.

Le ministre est complètement déconnecté ! Il est à l'ouest !

Se pose également un gros problème d'information des élus et des clients de La Poste : aucune communication ne leur a jamais été faite concernant les évolutions du service. En l'espèce, cela remontait en puissance.

La parole est à Mme Françoise Ballet-Blu.

Nouvellement députée de la première circonscription de la Vienne, je me sens concernée par la crise que traversent nos compagnies maritimes, même si mon territoire ne borde pas nos mers et nos océans, car l'enjeu est national. J'associe à ma question Sandrine Le Feur, députée du Finistère où siège la compagnie Brittany Ferries, ainsi que l'ensemble des députés bretons et normands.

Monsieur le Premier ministre, malgré des efforts structurels internes, la compagnie subit aujourd'hui de plein fouet les conséquences du Brexit, de la crise sanitaire et des récentes mesures de quatorzaine mises en place par le Royaume-Uni pour les voyageurs arrivant de France. Même si elle bénéficie des mesures de chômage partiel et d'un prêt garanti par l'État à hauteur de 117 millions d'euros remboursables sur cinq ans, cela n'est pas suffisant ; plus de 3 000 emplois se trouvent aujourd'hui menacés.

Nous, députés de la majorité, souhaitons soutenir les emplois maritimes. Il nous faut donc à tout prix éviter un plan social. De nombreux élus locaux se sont réunis ces derniers jours – vendredi dernier à Saint-Pol-de-Léon dans le Finistère, par exemple – , soucieux de l'avenir de ce fleuron de l'économie locale et nationale. Pourtant, la situation ne semble pas évoluer. Quelles sont les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en place pour les accompagner ?

La parole est à Mme la ministre de la mer.

Tout d'abord, je vous félicite d'être aujourd'hui installée dans vos nouvelles fonctions.

Vous l'avez dit, nous vivons un moment d'incertitudes face à la crise de la covid-19 et au Brexit dans les régions dont vous avez parlé – la Bretagne, la Normandie et les Hauts-de-France. Il est important que nous soyons présents aux côtés des opérateurs tels que Brittany Ferries ou DFDS ; nous l'avons été, à trois périodes différentes. Le Premier ministre a réaffirmé l'engagement de tout le Gouvernement et a rappelé les décisions qui ont été prises en urgence – vous les avez également citées, je n'y reviens pas.

Ensuite, le Premier ministre a annoncé aujourd'hui une mesure exceptionnelle de court terme pour toutes les entreprises de transport de passagers : l'effacement des charges sociales pour l'année 2021. Élisabeth Borne vient également de nous dire qu'elle a proposé l'activité partielle de longue durée, qui est un autre outil pouvant être utilisé à court terme.

Le long terme est également important. Il appartient à la ministre de la mer d'inviter la représentation parlementaire, comme l'a fait le Président de la République, à faire de cette crise une opportunité. Transformons ce secteur d'activité ! Travaillons à des réformes structurelles, à travers un pavillon France plus attractif ! Je mène ce travail avec Armateurs de France et avec l'ensemble des élus des territoires concernés.

Dans les trois régions évoquées, comme dans celles qui bordent la Méditerranée, nous allons proposer aux milliers d'hommes et de femmes concernés et à leurs familles un avenir plus sûr, plus juste, plus équitable, avec des entreprises françaises plus attractives. La France, deuxième domaine maritime mondial, ne peut pas demain subir des pertes dans sa flotte et compter moins de marins.

La parole est à Mme Bénédicte Taurine.

Monsieur le Premier ministre, se laver les mains est une règle de base pour lutter contre le coronavirus, mais comment faire quand on n'accède pas à l'eau ? En Guadeloupe et en Martinique, on constate des interruptions récurrentes dans la fourniture d'eau potable à des dizaines de milliers d'habitants. En Guyane, ce sont les quartiers défavorisés de Cayenne qui sont sans eau et sans électricité.

Début septembre, une semaine après le retour en classe, la plupart des écoles de la région de Grande-Terre sont restées portes closes. Le secrétaire départemental du syndicat enseignant SNES-FSU a indiqué que « ce sont surtout les coupures d'eau qui forcent à fermer [les établissements]. »

Exactement !

À Mayotte, le manque d'accès à l'eau concernerait quatre habitants sur dix. La moitié de la population de ce département ne disposerait pas d'un raccordement au réseau d'eau potable. Pour y remédier, le préfet de Mayotte a décrété le rationnement en eau. Pour la directrice de l'ARS de Mayotte, Dominique Voynet, la mesure de coupure d'eau vise à mieux « anticiper et éviter des affrontements civils entre communautés, entre villages, et convaincre les Mahorais qu'on n'est pas passifs, mais acteurs du développement ». Dire que l'on est acteur du développement en coupant l'eau aux populations laisse sans voix.

L'anticipation aurait été la réalisation des investissements nécessaires, permettant d'améliorer le réseau par exemple.

En effet, la situation n'est pas nouvelle : Mayotte a déjà connu une grave crise d'approvisionnement en eau à cause d'une sécheresse exceptionnelle. Le plan « urgence eau » promis en 2017 a été largement insuffisant et ce sont toujours les plus fragiles qui pâtissent de votre manque de volonté politique, dans les outre-mer ou ailleurs, et tout particulièrement à Mayotte. De l'argent, il y en a : vous nous l'avez assez démontré ces derniers mois en distribuant des milliards.

Aujourd'hui, l'urgence est de satisfaire les besoins élémentaires de la population, y compris dans les outre-mer. Il est inacceptable que des personnes soient privées d'eau potable. Comment comptez-vous faire pour que chacune et chacun accède à ce bien essentiel qu'est l'eau, quel que soit son lieu de vie sur le territoire ?

La parole est à M. le ministre des outre-mer.

S'il y a un dossier au sujet duquel ce Gouvernement a de la volonté politique, c'est bien celui de l'eau potable.

Mes chers collègues, écoutez la réponse !

Mais c'est une compétence décentralisée depuis maintenant plus de quarante ans ; cela signifie que les collectivités territoriales sont compétentes. Est-ce que cela nous empêche d'avancer et d'agir ? La réponse est non ; nous le faisons.

Par ailleurs, je ne voudrais pas que vous laissiez à penser que les tours d'eau, comme on dit si bien – ils existent malheureusement en Guadeloupe depuis longtemps et depuis peu à Mayotte – , sont une solution. Ce n'est qu'une solution temporaire, transitoire, en attendant de réaliser les infrastructures.

Ne cherchons pas à nous opposer sur ce sujet : nous sommes d'accord, sauf à faire de la récupération politique ou politicienne, ce qui serait évidemment détestable pour tous nos concitoyens d'outre-mer qui vivent très difficilement cette situation.

En Guadeloupe, on produit trois fois plus d'eau potable que nécessaire, mais on en perd 65 % en raison de fuites dans les réseaux. Cela veut dire qu'il y a eu un défaut d'investissement majeur ces dernières années. Maintenant, il faut faire du rattrapage, et pour ce faire, il faut apporter une réponse en matière d'ingénierie et de gouvernance de l'eau.

Nous nous appuyons sur le concept selon lequel « l'eau paie l'eau » ; sauf que moins on a d'eau potable, moins on arrive à facturer l'eau, et plus les services sont déficitaires. Il faut arriver à rompre ce cercle vicieux. C'est très important et très urgent, notamment en Guadeloupe.

De l'argent est mis sur la table en matière d'accompagnement des collectivités : c'est le plan « Eau DOM », que vous connaissez bien car nous en avons suffisamment parlé dans cet hémicycle. Dans le plan de relance, nous mobilisons 50 millions d'euros supplémentaires pour les réseaux d'eau potable et aussi parfois d'assainissement, parce que les deux peuvent être liés. L'enjeu, maintenant, c'est un art d'exécution avec les différentes entités locales, avec les syndicats, avec les collectivités territoriales. Ou alors, soyez plus directe et demandez la recentralisation de la compétence eau : au moins, nous aurons un débat clair !

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.