Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

L'article 1er, qui supprime l'agrément de Pôle emploi, fait référence aux associations intermédiaires. Or celles-ci n'avaient pas besoin d'agrément pour la mise à disposition auprès de particuliers non professionnels, de personnes morales de droit privé à but non lucratif, ou encore, dans les autres cas de figure, en-dessous d'un certain seuil. Cette situation permet aujourd'hui aux associations intermédiaires de proposer des durées de parcours supérieures à vingt-quatre mois en cas de mise à disposition hors secteur marchand. La solution est appréciée par ces associations comme par les personnes qu'elles accompagnent.

La rédaction actuelle de la proposition de loi pourrait incidemment remettre en cause cette possibilité et soumettre pleinement les associations intermédiaires au système remplaçant l'agrément. Cet amendement vise par conséquent à conserver leur régime actuel, ce qui leur permettrait, lors des mises à disposition hors secteur marchand, de ne pas être soumises à de nouvelles obligations découlant du système qui remplacera l'agrément.