Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Rapport de l'inspection générale de la justice

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'ai donc été amené, dès ce matin, à saisir la direction des services judiciaires, qui procède en ce moment aux analyses minutieuses nécessaires ; leurs résultats me parviendront prochainement. J'assure devant la représentation nationale que si des manquements sont susceptibles d'être qualifiés de faute disciplinaire, je n'hésiterai pas à saisir les instances compétentes, en l'occurrence l'Inspection générale de la justice, pour une enquête administrative, ou le Conseil supérieur de la magistrature.

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