Intervention de Richard Ramos

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la justice commerciale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos :

Ma question s'adresse à M. le ministre de la justice.

Il y a urgence à aider, voire à réformer la justice commerciale. En cas de difficulté, les entreprises – par « entreprises », j'inclus à la fois les entrepreneurs et les salariés – arrivent souvent trop tard et trop lentement devant les tribunaux. Il faut les identifier plus tôt afin d'augmenter leurs chances de redressement ; il est également nécessaire que cette période, si particulière dans la vie de l'entreprise, soit accompagnée humainement et psychologiquement.

Nous devons davantage rémunérer les mandataires judiciaires sur le redressement d'une entreprise, plutôt que sur sa liquidation.

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