Or, malheureusement, celles-ci peuvent déjà être autorisées ; cela signifie donc qu'il existe des trous dans la raquette, qui doivent être comblés.
S'agissant des ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement – , certaines procédures administratives seront simplifiées, mais aucune n'empêchera que des inspections soient menées à leur terme.