Intervention de Stéphane Viry

Cet amendement, qui se situe dans la droite ligne des positions exprimées tout à l'heure par nos collègues, vise à stabiliser et, peut-être, à parfaire l'écriture du texte, compte tenu des évolutions du dispositif et de la suppression de l'agrément.

Cependant, madame la rapporteure, j'ai cru comprendre votre argumentation et, si cela peut faire avancer le débat, je serai disposé, le cas échéant, à retirer mon amendement.