Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Nous avons longuement débattu de ce point en commission. Les associations craignaient en effet d'être tenues à des obligations qui n'existent pas actuellement, tout simplement parce qu'à l'époque de la création de l'agrément, le volume des demandes n'aurait pas permis à Pôle emploi de traiter tous les dossiers.

Aujourd'hui, l'idée est de soumettre tout le monde à une procédure unique. Après concertation avec les acteurs, et après de longs échanges en commission, nous avons choisi la sécurité. C'est pour cela que j'ai déposé un amendement, qui a été validé ; c'est pour cela que le Gouvernement va en déposer d'autres, visant à renforcer encore cette sécurité. L'objectif est une période transitoire d'accompagnement, en concertation avec les structures. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.