Intervention de Paul Christophe

Le groupe Agir ensemble se réjouit que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour. Son premier volet prévoit plusieurs mesures de simplification et d'assouplissement du cadre applicable à l'IAE. Il participe de l'effort déterminé fourni par le Gouvernement et les groupes de la majorité pour lutter contre le chômage, passant par un investissement durable dans la formation – avec le plan d'investissement dans les compétences – , le développement de l'apprentissage et, justement, le soutien à l'IAE. Le titre Ier vise à fluidifier cette dernière, à la faciliter et à la rendre plus efficace. Seul bémol, nous nous interrogeons sur l'équilibre des dispositions prévues par l'article 3 – nous aurons l'occasion d'y revenir. Le projet d'expérimentation, tel qu'il ressort des travaux de la commission, nous paraît insuffisamment cadré, bien que la volonté de favoriser l'employabilité des personnes fragiles, qui risquent de décrocher durablement de l'emploi, soit plus que légitime – nous la partageons entièrement. Je souhaite donc que nous parvenions à une rédaction satisfaisante de ces dispositions à l'issue de nos travaux.

La proposition de loi vise également à prolonger une première expérimentation de lutte contre le chômage de longue durée, qui avait été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en 2016 – j'espère qu'il en ira de même aujourd'hui. Notre groupe en partage totalement l'esprit et la philosophie, et se réjouit de son extension prochaine. Partant du principe légitime selon lequel personne n'est inemployable, la création d'entreprises à but d'emploi redonne une utilité sociale à ceux qui en bénéficient. Cette notion d'utilité sociale peut paraître abstraite, mais elle illustre une réalité incontestable : il est fondamental de se sentir utile. Avec les proches, le travail fait partie des tout premiers cercles de sociabilité ; c'est par lui, et par les liens qu'il crée, que la personne se construit, voire s'émancipe. La sortie d'une inactivité prolongée correspond parfois aussi à l'abandon d'addictions. En un mot, les personnes concernées retrouvent une fierté face à leur famille, à leurs enfants et à la société. Autre avantage, et non des moindres, elles ouvrent de nouveaux droits, notamment à la retraite, en payant des cotisations.

Enfin, le bilan de la première phase d'expérimentation montre l'effet éminemment positif et revivifiant de la création d'EBE pour les territoires, se traduisant par une diminution des décrochages scolaires et des demandes d'aide alimentaire.

La commission des affaires sociales a fait oeuvre utile en supprimant l'avis préalable de Pôle emploi conditionnant les embauches des entreprises à but d'emploi. Plus que jamais, il est fondamental de faire confiance aux initiatives des acteurs locaux. C'est de leurs actions concertées, en prise avec les réalités des territoires, que dépend le succès des expérimentations.

Le Gouvernement a déposé un amendement visant à porter de 40 à 60 le nombre maximal de territoires pouvant se porter candidats au dispositif territoire zéro chômeur de longue durée. Ce progrès significatif, demandé par la commission des affaires sociales, permettra d'amplifier l'élan de la deuxième phase, même si plus de 120 territoires seraient candidats à ce jour. Nous prônons une solution d'équilibre, en laissant au Gouvernement la possibilité de rehausser ce seuil par décret, s'il le juge nécessaire, au vu de la maturité des projets. Il est vrai qu'avec une centaine d'expérimentations, chaque département ou presque serait doté d'un territoire zéro chômeur de longue durée, et que nous quitterions peut-être le cadre de l'expérimentation. J'appelle néanmoins votre attention sur le risque de briser une belle dynamique en se limitant à un nombre de territoires inférieur de moitié.

Nous reviendrons par ailleurs sur la procédure d'habilitation au fil de l'eau sur trois ans, dont nous craignons qu'elle rogne exagérément la durée de l'expérimentation proprement dite.

Enfin, nous devrons débattre des moyens dédiés à l'ingénierie du projet, en particulier aux comités locaux de l'emploi. Bien que ces derniers jouent un rôle décisif de mobilisation territoriale, clé de la réussite, le texte ne prévoit pas de leur allouer des moyens.

Aussi, même si des points restent à approfondir, le groupe Agir ensemble soutiendra pleinement cette proposition de loi. Alors que notre pays est secoué par une des crises les plus graves de son histoire, nous avons là un outil modeste et efficace au bénéfice des plus fragiles ; il convient de s'en saisir et de lui donner toute sa portée.