Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 211 (Rejeté)
(1 amendement identique : 84 )
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Wonner, M. Daniel, M. Ratenon.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 2 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur n’est pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent mais il peut bénéficier de toute cotisation ou contribution sociale d’origine légale ou conventionnelle à raison des rémunérations reversées audits salariés de moins de vingt-six ans. ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
D’après un sondage Vivavoice publié mercredi 27 août, les Français placent l’emploi et la lutte contre le chômage au premier rang des enjeux de la rentrée à 48 %.
En effet, la crise sanitaire a été à l’origine de la destruction de près de 600 000 emplois au 1er semestre 2020 selon l’Insee et 1 million de chômeurs supplémentaires sont attendus début 2021 selon les estimations Rexecode.
Au même titre que les salariés seniors, les jeunes de moins de vingt-six ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles sont lourdement touchés par le chômage. Ainsi, il convient de les protéger de ce fléau économique, social et culturel au même titre que les salariés seniors. En agissant sur la jeune génération dès maintenant, nous préservons la génération senior de demain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.