Paula Forteza

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Députés Non Inscrits
• Parti politique (rattachement financier) : Europe Écologie Les Verts
• Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @PaulaForteza
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.forteza.fr
  • Site web : https://linktr.ee/PaulaForteza

Contact

• Par e-mail :
  • paula.forteza@assemblee-nationale.fr
  • paula@forteza.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.74.20
• Collaborateurs :
  • Mme Emilie Gapaillard
  • Mme Morgane Merat
  • M. Xavier Berne
  • M. Miguel Pedro

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Protection des données personnelles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (110 interventions)
• Confiance dans la vie publique (74 interventions)
• Sécurité globale (20 interventions)
• Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (18 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
822	Total	4610
286	adoptés	972
206	rejetés	1485
32	tombés	243
44	retirés	454
145	non soutenus	645
109	irrecevables	731
0	en attente	80

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/10/20 : Rapport sur la proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize a...
• 12/04/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 10/04/18 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...
• 05/02/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub... (2 commentaires)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/02/22 : Proposition de loi pour une meilleure prise en charge de la fausse couche
• 08/02/22 : Proposition de loi relative à l'indépendance des médias
• 16/11/21 : Proposition de loi pour une nouvelle démocratie
• 10/11/21 : Proposition de loi constitutionnelle pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). (par délégation)
• 23/02/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). (par délégation)
• 05/01/22 : contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). (par délégation)
• 05/01/22 : pour l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/02/21 : Situation sanitaire et économique des français de l'étranger
• 16/06/20 : Politique en faveur de la jeunesse
• 09/10/18 : Réforme de la french tech
• 14/03/18 : Décision d'assigner google et apple en justice

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/04/22 : Ministère de l’enseignement supérieur (femmes)
• 22/03/22 : Ministère de la santé (sécurité sociale)
• 08/03/22 : Ministère de la transition écologique (voirie)
• 22/02/22 : Ministère de la santé (sang et organes humains)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (membre du 22 juillet 2020 au 3 février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 1er octobre 2020 au 29 octobre 2020)
• Groupe Écologie Démocratie Solidarité (membre du 19 mai 2020 au 17 octobre 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 septembre 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission des affaires économiques (membre du 1er février 2020 au 19 septembre 2020)
• Députés Non Inscrits (membre du 31 janvier 2020 au 19 mai 2020)
• Mission d'information commune sur l'identité numérique (rapporteure du 31 octobre 2019 au 5 mars 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 1er février 2020 au 13 février 2020)
• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 13 février 2020)
• Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle (membre du 12 juillet 2019 au 13 février 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 31 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 31 janvier 2020)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 31 janvier 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (co-présidente du 2 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission temporaire pour le gouvernement : les technologies quantiques (chargée de mission du 4 août 2019 au 4 octobre 2019)
• Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : les technologies quantiques (chargée de mission du 15 avril 2019 au 1er juillet 2019)
• Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre du 8 février 2018 au 20 mars 2019)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)