Confiance dans la vie publique

Aujourd'hui, le 9 août 2017, nous pouvons être fiers. Fiers d'entrer dans cette nouvelle législature avec un objectif aussi fort et positif : celui de regagner la confiance de nos concitoyens.

Nous pouvons être fiers d'avoir porté ce texte parce que nous en sortons grandis, alors même que les obstacles ont été nombreux. On nous a reproché d'être des amateurs. Oui : nous ne sommes pas des professionnels de la politique et nous le voyons comme une richesse, non comme un handicap. Nous sommes des députés aux parcours divers, …

… et c'est cela qui nourrit notre travail parlementaire. On nous a reproché d'aller trop vite. Pourtant, nous avons passé de longues heures à écouter toutes les forces en présence dans cet hémicycle. Inlassablement, les oppositions ont déposé encore et toujours les mêmes amendements, ressorti encore et toujours les mêmes arguments.

On nous a reproché d'être des godillots, alors que nous avons voulu défendre le programme que nous avons contribué à construire et pour lequel nous avons été élus.

L'Assemblée et la majorité ont bel et bien accompli leur mission. Le texte a subi des évolutions depuis la version initiale du Gouvernement ; c'est bien la preuve que nous avons fait notre travail d'amendement en bonne intelligence avec Mme la garde des sceaux, Mme la rapporteure et l'ensemble des parlementaires. En dépit de tous ces reproches...

Les Français retiendront que c'est La République en marche qui aura osé mettre fin au système clientéliste et discrétionnaire des réserves parlementaire et ministérielle.

Les Français retiendront que c'est La République en marche qui aura osé interdire les emplois familiaux, encore pratiqués par 17 % des sénateurs et 18 % des députés en 2017.

Les Français retiendront que c'est La République en marche qui aura osé imposer la probité à tous les futurs candidats à des fonctions électives.

Voilà une politique moderne, la politique pour laquelle nous avons été élus. C'est celle qui crée une banque de la démocratie pour permettre à tous de s'engager dans la vie politique ; celle qui assure la transparence dans le fonctionnement de nos assemblées, pour mettre fin à la suspicion qui pèse injustement sur la majorité des élus ; celle q...

J'appelle donc à voter pour ce texte, non pas du bout des doigts mais avec détermination, car même s'il n'est pas à la hauteur des attentes de certains, il ouvre le champ des possibles. C'est à partir de lui que nous allons pouvoir amorcer une réflexion globale sur le rôle du député du futur. C'est pourquoi le président de l'Assemblée nationale...

Tous les sujets sont sur la table, et nous devons tous nous en saisir. Nous avons l'opportunité de bâtir l'Assemblée nationale de demain, …

… et je tiens à mettre en garde les oppositions : ne laissez pas passer le train devant vous, chers collègues, participez activement.

Pour ce qui nous concerne, nous pouvons être fiers d'avoir posé cette première pierre avec le projet de loi ordinaire et surtout avec le projet de loi organique qui nous occupe aujourd'hui.

Si nous avons un message à délivrer, c'est que pour restaurer la confiance dans la vie politique, il faut d'abord tenir ses promesses. Et nous, les députés de La République en marche, nous tenons bien les nôtres.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, chers collègues, je serai brève ; je m'étendrai davantage, tout à l'heure, lors de la discussion relative au projet de loi organique. Le texte que nous nous apprêtons à voter est le résultat d'un bon fonctionnement de la commission mixte paritaire. L'objectif de cet éche...

Les députés de La République en marche ont défendu des dispositions qui leur étaient chères : les mesures issues de l'Assemblée nationale relatives à l'interdiction des emplois familiaux, à la suppression de l'IRFM et à l'introduction du dispositif relatif à la banque de la démocratie ont été maintenues. Par ailleurs, nous avons accordé le ren...

Le champ des infractions susceptibles de faire l'objet d'une peine complémentaire automatique d'inéligibilité a été étendu : les délits de violence, d'escroquerie, de terrorisme et d'abus de biens sociaux ont été ajoutés.

Cette peine d'inéligibilité sera obligatoirement mentionnée au bulletin no 2 du casier judiciaire pendant toute la durée de la peine. L'autorité compétente pour recevoir les dépôts des candidatures à des élections aura accès au casier afin de vérifier si la peine a été prononcée. Dans l'esprit de l'initiative de la suppression de la réserve mi...

L'essentiel des autres mesures adoptées par l'Assemblée nationale ont bien été retenues par la CMP. Nous sommes donc très satisfaits de cet accord et du texte qui en découle.

Dans le droit fil des arguments de Mme la garde des sceaux, le groupe La République en marche votera en faveur de cet amendement.