Confiance dans la vie publique

Je confirme ce que vient de préciser Mme la rapporteure : ces amendements sont bien le résultat d'un travail de nuit mené en commun avec elle. Il s'agit de construire intelligemment à partir des dispositifs existants en renvoyant aux acquis de la loi Sapin 2 au lieu de légiférer par superposition, c'est-à-dire par des contradictions successives...

Je m'apprêtais ce matin à faire un exposé sur le fonctionnement de la réserve parlementaire. Sans vouloir paraître arrogante, je voulais, au nom de tous mes collègues, démontrer une fois pour toutes qu'il est absolument faux d'affirmer, comme l'ont fait certains députés de l'opposition, que notre décision et notre entêtement découlent d'une pro...

Je vous rassure, j'ai finalement décidé de vous épargner ce développement. Après réflexion, je suis arrivée à la même conclusion que celle qui structure la position des députés de La République en marche depuis plusieurs jours : cette pratique a la caractéristique d'être à la fois inconstitutionnelle, arbitraire et clientéliste. Nous l'avons ré...

Il s'agit aujourd'hui d'assainir et de renforcer notre démocratie, de récupérer la confiance de nos concitoyens : nous nous devons donc d'être intransigeants sur ce point. Pour reprendre les propos tenus par notre rapporteure hier matin en commission, notre réponse ne vous satisfait pas, mais ce n'est pas en réitérant vos assauts sous différent...

Cela nous amène à un autre sujet sur lequel il faut au contraire investir du temps et de l'effort, car il est au coeur des attentes des citoyens et de l'engagement des nouveaux élus du groupe La République en marche. Plusieurs fois évoqué au cours de nos débats, il n'a malheureusement pas donné lieu à des échanges à la hauteur des circonstances...

Les réponses concrètes à ces interrogations seront longues à dessiner, mais nous avons participé au cours des dernières semaines à un processus qui en pratique nous en éloigne. Les débats ont été longs – trop longs, il faut le dire. Nous avons eu le débat sur la réserve parlementaire à l'identique au moins cinq fois : en commission des lois jus...

… au moyen d'une méthode de travail efficace et inclusive. Nous y participerons activement et espérons y retrouver des députés de tous bords. Notre regard frais sera utile, j'en suis certaine, car nous gardons la capacité de nous surprendre. Il n'est pas normal de légiférer à quatre heures du matin, lorsque les esprits sont fatigués et ne sont...

Il n'est pas normal de subir continuellement des conflits d'agenda structurels et irrémédiables alors que d'autres institutions, telles que le Parlement européen, réussissent à séquencer parfaitement leurs travaux. Quels députés voulons-nous donc être, nous, membres du groupe La République en marche ? Nous voulons être des députés d'action, de...

Voici quelques premiers pas dans cette direction. Conscients du fait que le projet de loi organique doit être accompagné d'actions et d'initiatives si l'on veut que l'objectif poursuivi soit atteint, nous avons mis en place – comme promis il y a quelques jours – des missions d'information sur les thématiques du verrou de Bercy et de la déontolo...

En effet, nous pouvons nous inspirer des méthodes collaboratives et décentralisées développées par les acteurs du monde du numérique pour moderniser et en quelque sorte « hacker » notre travail parlementaire. Nous nous apprêtons aussi à partager des retours d'expérience sur cette session extraordinaire afin de systématiser les impressions de ch...

Le groupe La République en marche est d'accord avec la commission ; il a entendu les propos de M. Nadal, qui correspondaient à ce que Mme la rapporteure a indiqué.

Cet article, modifié en commission sur l'initiative du groupe La République en marche, prévoit la suppression de la réserve parlementaire. Plus précisément, il « est mis fin à la pratique de la "réserve parlementaire" ». Soyons attentifs au sens des mots. D'après le dictionnaire Larousse, la « réserve » est une « quantité mise de côté en vue d'...

Je souhaite m'arrêter sur un autre terme utilisé dans cet article, celui de « pratique », puisqu'il est question de la « pratique » de la réserve parlementaire. Que signifie ce terme ? La réponse est simple : il s'agit d'une coutume. La réserve parlementaire était une vieille et mauvaise habitude. Il s'agit d'abord d'une pratique inconstitution...

… qui a été tolérée jusqu'à présent, mais qui ne peut plus l'être. Cette pratique était si peu encadrée qu'elle a donné lieu à des dérives.

Quoique rares, leur caractère spectaculaire a jeté le discrédit sur l'ensemble des parlementaires. Le message que nous envoyons aujourd'hui est fort : les parlementaires ne pourront plus distribuer de l'argent public de manière discrétionnaire…

… pas plus que les ministres, comme nous le verrons bientôt. Toutefois, les députés du groupe La République en marche sont pleinement conscients de l'usage honnête de la réserve dont une majorité de parlementaires a pu faire preuve. Celle-ci a permis la survie de nombreuses associations et le soutien à l'investissement local dans certaines col...

Nous sommes extrêmement sensibles à ces besoins et à la nécessité d'y répondre. Nous entendrons au cours de nos discussions, j'en suis certaine, des exemples très touchants.

Il faut que nous trouvions des moyens d'action adéquats, et nous avons interpellé à ce sujet Mme la garde des sceaux et ses équipes.

Il s'agit d'accorder le titre au périmètre exact du projet de loi. Nous sommes tous d'accord que celui-ci ne traite pas de la vie publique mais bien de la vie politique, c'est-à-dire de tout ce qui relève des mandats électifs, en particulier les parlementaires et leurs équipes, et de tout ce qui ressortit au financement des partis, des groupeme...

Nous avons bien compris que le souhait de Mme la garde des sceaux et du Gouvernement dans son ensemble n'est pas de léser les bénéficiaires de l'actuelle réserve parlementaire, mais plutôt de trouver un véhicule adéquat pour canaliser ces fonds. Par ailleurs, en tant que parlementaires, nous voulons nous porter garants des engagements qui ont é...