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Propositions de loi de Paula Forteza

70 propositions de loi signées

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15/03/2022 — Proposition de loi N° 5175 pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5100 pour une meilleure prise en charge de la fausse couche

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5096 portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5020 visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5006 portant mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation

08/02/2022 — Proposition de loi N° 4999 relative à l'indépendance des médias

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4777 pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4682 pour une nouvelle démocratie

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4681 portant mesures d’urgence pour une nouvelle démocratie

10/11/2021 — Proposition de loi N° 4661 constitutionnelle pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative

29/10/2021 — Proposition de résolution N° 4621 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 4613 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4584 portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français

07/07/2021 — Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4167 visant à interdire le démarchage téléphonique et à garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile

25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

11/02/2021 — Proposition de résolution N° 3883 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant

01/02/2021 — Proposition de résolution N° 3795 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+

27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

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