Paula Forteza
Question N° 44469 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 22 février 2022

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Mme Paula Forteza attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet des incitations au don du sang. Cette question est posée au nom d'une citoyenne, dans le cadre de l'initiative des « questions citoyennes » au Gouvernement. Le 8 février 2022, l'Établissement français du sang (EFS) a publié pour la première fois de son histoire un « bulletin d'urgence vitale », le stock de produits sanguins étant en dessous du seuil de sécurité depuis plusieurs jours. À l'appui d'un appel à la mobilisation, l'EFS explique que 70 000 poches de globules rouges sont aujourd'hui en réserve, alors qu'il en faudrait 100 000. En cause notamment, l'arrivée du variant omicron, qui a touché aussi bien donneurs que personnels de l'EFS. Pour encourager les citoyens à donner leur sang, certains des voisins européens ont pris de longue date différentes mesures visant à inciter le don du sang des salariés durant leur temps de travail. Dans un rapport présenté en 2006, la Commission européenne expliquait par exemple qu'en Slovénie, les salariés peuvent s'absenter le jour du don, sans impact sur leur rémunération (grâce à une prise en charge par l'assurance maladie). En Lettonie, poursuivait ce rapport, un jour de repos est accordé aux salariés qui donnent leur sang. En France, l'employeur n'a pas d'obligation légale de libérer un salarié durant son temps de travail. S'il peut maintenir la rémunération du salarié auquel il accorde une autorisation d'absence, cette dernière ne peut dépasser le temps nécessaire au déplacement entre lieu de travail et lieu de prélèvement et, le cas échéant, au retour, ainsi qu'à l'entretien et aux examens médicaux, aux opérations de prélèvement et à la période de repos et de collation jugée médicalement nécessaire. Elle aimerait ainsi savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures destinées à encourager le don du sang des salariés sur leur temps de travail, à l'aune des exemples étrangers évoqués précédemment, ou en prévoyant un régime d'autorisation d'absence par principe et avec maintien de rémunération.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)