Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Il vise à créer un « chèque réparation » sur le modèle du Coup de pouce vélo, qui a très bien fonctionné. J'ai lu dans la presse que le Gouvernement étudiait un dispositif de cette nature pour la filière du réemploi, en contrepartie de la rémunération pour copie privée. Où en est cette réflexion, monsieur le secrétaire d'État ?

Je me fais ici la porte-parole des membres de la Convention citoyenne pour le climat et du collectif GreenIT…

…qui proposent d'appliquer un malus aux écrans de grande taille. Cet amendement est assez flexible, puisqu'il laisse au Gouvernement la possibilité de fixer, par arrêté, le seuil à partir duquel ce malus s'appliquerait.

Il vise à renforcer les sanctions encourues dans le cadre du délit d'obsolescence programmée. Plusieurs dispositions de la proposition de loi vont déjà dans le bon sens ; pour aller plus loin, nous proposons d'instaurer un dispositif de « name and shame »…

…qui rendrait publiques les condamnations prononcées sur le fondement de ce délit, comme cela existe pour le travail dissimulé. Le délit d'obsolescence est difficile à prouver et n'a encore jamais donné lieu à des condamnations ; toute mesure permettant d'en renforcer l'application est donc bienvenue.

Il a pour objet de supprimer la limitation temporelle introduite par la commission, qui ne permet au consommateur d'installer les logiciels de son choix qu'à l'issue de la durée de garantie légale de conformité. Je vous sais sensible à ce sujet, monsieur le rapporteur : pourquoi ne pas aller au bout de la logique ? Je précise que cet amendement...

J'irai dans le même sens que le député Lachaud. Cet impératif de conformité des équipements est donné avant la commercialisation ; on pourrait donc connaître l'effet des logiciels dont nous parlons bien avant un délai de deux ans. J'observe par ailleurs que de nombreux logiciels, par exemple des ransomware ou des virus, ont également des...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également les amendements de repli n° 45 et 44. Je souhaite revenir au texte qui a été adopté à l'unanimité par le Sénat. Cette mesure, dont l'élaboration avait fortement mobilisé la société civile et la Convention citoyenne pour le climat, était l'une des plus fortes du texte, celle sus...

Cet amendement de ma collègue Batho vise à ce que les acheteurs publics prennent en compte l'impact environnemental des solutions numériques, pour favoriser les plus vertueuses.

Il s'agit de deux rédactions possibles d'une même proposition. L'idée est ici de garantir au consommateur d'un appareil que sa batterie pourra être changée sans difficulté, afin qu'il ne soit pas incité à le jeter dès que la batterie ne fonctionne plus. Cette idée progresse au niveau européen, la Commission européenne ayant déjà rédigé une prop...

Je connais cette disposition de la loi AGEC, mais elle ne dit pas clairement que le consommateur lui-même doit pouvoir aisément changer la batterie : elle concerne surtout le fabricant. Je pense que nous pouvons aller encore plus loin en nous inspirant des réflexions en cours au niveau de l'Union européenne.

Cette proposition, que j'ai déjà défendue à plusieurs reprises et qui a été travaillée avec l'April, association de promotion et de défense du logiciel libre, vise à garantir un accès aux interfaces d'échange de données – API, pour application programming interface – des objets connectés.

Opposer ainsi ouverture et sécurité n'a pas de sens et traduit une conception datée. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, l'ANSSI, le prouve tous les jours en mettant en place des solutions très sécurisées basées sur du logiciel libre. Ainsi, la messagerie Tchap, qui est absolument sécurisée et utilisée par toutes les a...

Il s'agit d'une autre rédaction de notre proposition visant à faciliter le changement des batteries. Je le répète, cette solution permettrait d'allonger la durabilité et la réparabilité des appareils. Elle est en train de progresser au niveau européen : pourquoi la France ne pourrait-elle pas avancer sur ce sujet ?

L'article 12 prévoit que des objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation soient fixés dans les cahiers des charges des éco-organismes. Mais la mise en œuvre de cette disposition est reportée au 1er janvier 2028, ce qui nous semble beaucoup trop éloigné. Il est donc proposé de ramener cette échéance à 2022. Il serait vraimen...

Il s'agit d'un amendement de Matthieu Orphelin sur le très important sujet de l'obligation de réemploi des matériels informatiques par les administrations. Je remercie le rapporteur, car nous avons pu avancer ensemble sur cette question en commission. Nous présentons ici une série d'amendements visant à préciser le cadre, à commencer par la pré...

Le texte précise que l'obligation de rémploi ou de réutilisation sera mise en place dans des proportions variant selon un calendrier défini par un décret en Conseil d'État. Nous souhaitons que cette proportion ne puisse être inférieure à 50 % – c'est l'objet du premier amendement. Le second, qui est un amendement de repli, prévoit qu'elle ne pe...

Dans le droit fil de ce que vient de dire M. le rapporteur, j'aurais préféré que cette question soit abordée lors de l'examen prochain du texte relatif à l'audiovisuel ; je m'étonne que nous en débattions dans le cadre de cette proposition de loi car, ce faisant, nous alimentons l'opposition historique entre le monde de la culture et celui du n...