Amendement N° 312 (Rejeté)

Si l’article premier vient supprimer la procédure d’agrément il impose désormais à l’ensemble des structures d’insertion de recruter des salariés en parcours répondant aux critères d’éligibilité à l’insertion par l’activité économique. Le système remplaçant l’agrément, appelé « PASS IAE », risque incidemment d’imposer, en plus de ces conditions d’éligibilité, une durée limite de parcours d’insertion qui n’était jusqu’alors pas applicable aux associations intermédiaires lorsqu’elles pratiquaient la mise à disposition de salariés hors secteur marchand. Le présent amendement vise à prévoir par décret les mesures dérogatoires spécifiques aux associations intermédiaires pour préserver leur possibilité de proposer des parcours d’insertion plus long au regard des freins à l’emploi des personnes accompagnées.

Les associations intermédiaires se caractérisent par leur capacité d’adaptation aux besoins des personnes en situation de précarité. Elles ajustent la nature et l’intensité de l’accompagnement comme des mises en situation de travail à la réalité de chaque individu.

Confrontés à l’évolution des formes de la précarité, ainsi qu’au brouillage des frontières traditionnelles entre les situations « d’emploi » et de « sans-emploi » et au risque de dépression durable du marché du travail à la suite de la crise sanitaire, les acteurs de l’inclusion par le travail sont aujourd’hui amenés à réinterroger leurs conceptions et leurs représentations. Reconnaissance par Pôle Emploi de la figure du « salarié précaire » comme éligible à l’Insertion par l’activité économique, possibilité de conclure des contrats à durée déterminée d’insertion pour des durées de cinq ans dans certains cas, recherche de solutions dépassant même la notion de « sas vers l’emploi ordinaire » (Territoires zéro chômeur de longue durée) sont autant de signes d’une prise en compte de ces évolutions.

Dans ce contexte, les associations intermédiaires ne font pas exception, et la relative liberté d’action dont elles disposent leur permet aujourd’hui d’adapter leurs pratiques en termes de durée de parcours aux besoins des trajectoires individuelles.

Elles sont en effet parfois amenées à salarier et accompagner des personnes sur des durées dépassant les deux ans. Ces durées de présence longues ne génèrent pas un « enkystement » dans les associations intermédiaires. Elles permettent au contraire à bon nombre de personnes de saisir des opportunités après s’être reconstruites. Ces situations sont essentiellement le fait des personnes les plus vulnérables en termes d’accès à l’emploi, majoritairement des femmes âgées de plus de cinquante ans et les associations intermédiaires jouent ici un rôle protecteur qu’il convient de reconnaître et appuyer, a fortiori à l’aube d’une crise économique de grande ampleur, en maintenant la possibilité de mettre des personnes à disposition, hors secteur marchand, au-delà d’une durée de 24 mois.

Cet amendement est proposé par l'UNAI et COORACE.