Intervention de élisabeth Borne

Je prendrai le temps d'expliquer la démarche du Gouvernement, ce qui permettra peut-être de raccourcir les interventions ultérieures.

L'un des enjeux du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique est la simplification et la fluidité des parcours. C'est dans cette logique que l'agrément des publics, qui permet de déclarer l'éligibilité d'une personne à un parcours d'insertion par l'activité économique, sera remplacé par le Pass IAE, délivré par la plateforme de l'inclusion. Il s'agit d'une procédure simplifiée et dématérialisée, qui sera définie – ou, du moins, précisée – par décret et s'appliquera à toutes les structures d'insertion par l'activité économique, y compris aux associations intermédiaires, dont certains salariés ne sont aujourd'hui pas soumis à l'agrément. Si le Gouvernement propose de faire entrer les associations intermédiaires dans le champ de la réforme de l'agrément, ce n'est clairement pas pour les priver de la souplesse dont elles bénéficient aujourd'hui ni pour leur ajouter une charge administrative : c'est tout l'inverse, et je tiens à prendre quelques instants pour l'expliquer, car il s'agit là de l'esprit même de la réforme de l'agrément.

D'abord, ce qui fonde le coeur de cette réforme est l'intérêt de nos concitoyens les plus vulnérables. Il s'agit de garantir, d'une part, que le dispositif d'insertion par l'activité économique, pour lequel l'État s'engage à hauteur de 1 milliard d'euros chaque année, s'adresse aux personnes les plus éloignées de l'emploi et, d'autre part, que le parcours d'insertion pour ces salariés est bien un tremplin temporaire vers l'emploi – c'est bien là le sens de l'insertion par l'activité économique.

Ensuite, la réforme portée par le Gouvernement vise à la simplification et à la fluidification du recrutement des salariés en insertion par le déploiement de la plateforme de l'inclusion. À cet égard, il n'est pas exact de dire que les associations intermédiaires n'ont aujourd'hui aucune démarche à effectuer. En outre, les faire entrer dans le champ de la réforme permet, de façon générale, une plus grande cohérence du dispositif en réaffirmant le rôle de tremplin vers l'emploi que joue l'insertion par l'activité économique au service des personnes vulnérables.

Nous souhaitons cependant être pragmatiques, et Brigitte Klinkert et moi-même avons bien conscience que les associations intermédiaires ont besoin d'un peu de temps pour entrer dans le champ de la réforme. C'est pourquoi nous proposons pour ces associations une date d'entrée en vigueur différée, qui sera définie par un décret publié au plus tard un an après la publication de la présente loi.

De plus, en vue de sécuriser le parcours des salariés en association intermédiaire, le Gouvernement propose d'ouvrir à ces associations, à titre dérogatoire, la possibilité de prolonger au-delà de vingt-quatre mois le parcours des salariés si les difficultés rencontrées par ces derniers le justifient. Cette disposition permettra donc aux associations intermédiaires de continuer à offrir un parcours plus long lorsque ce sera nécessaire. Elles pourront en outre proposer des CDD d'insertion, plus sécurisants que les CDD d'usage. Cela permettra notamment de répondre aux difficultés sociales rencontrées dans certaines zones rurales, où il peut arriver qu'une association intermédiaire soit l'un des seuls employeurs du territoire. C'est donc le rôle majeur des associations intermédiaires qui est ainsi reconnu.