Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Il s'agit donc d'une véritable avancée du texte, et nous devons collectivement la saluer haut et fort, car vous y avez toutes et tous contribué.

Les principales évolutions du dispositif par rapport à la loi de 2016 tiennent à la disparition de la condition restrictive d'inscription à Pôle emploi et au concours financier, désormais obligatoire, des départements. Nos travaux en commission ont également permis certaines clarifications. C'est bien le comité local qui appréciera l'éligibilité des personnes susceptibles d'être embauchées, sans avis préalable de Pôle emploi. Le passage à la deuxième phase de l'expérimentation des dix premiers territoires est sécurisé juridiquement. L'adossement des EBE à des structures préexistantes est promu et, de ce fait, le partenariat avec les structures de l'insertion par l'activité économique est valorisé. Enfin, grâce à un amendement de M. Dufrègne et de nos collègues du groupe GDR, les activités qui participent au développement socio-économique du territoire sont privilégiées.

Je tiens à remercier nos collègues Jean-Hugues Ratenon et Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer, d'avoir appelé notre attention sur ces territoires, qui ne doivent pas se trouver exclus du dispositif : deux amendements leur donneront raison.

Je conclurai sur le titre II en saluant également le travail de notre collègue Stéphane Viry, qui a été rapporteur pour avis sur les crédits de la mission budgétaire « Travail et emploi », et avec qui j'ai travaillé pendant deux ans dans un bon état d'esprit : l'aboutissement du texte est aussi le résultat de ce travail en commun.

Le dernier volet de la proposition de loi est consacré à diverses mesures d'ordre social, qui ont comme point commun d'aménager des dispositions existantes pour en renforcer l'efficacité en matière de formation et d'accès à l'emploi.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, le fil rouge de la proposition de loi est clairement identifié : il s'agit de la lutte contre la privation d'emploi et l'isolement social et professionnel. Nous vous proposons des mesures concrètes et opérationnelles, façonnées par de longs mois de concertation et d'échanges. Je tiens ici à remercier l'ensemble des acteurs, collectivités comme associations, entreprises comme fédérations, qui ont participé à notre réflexion.

Je remercie également les commissaires aux affaires sociales, qui m'ont fait l'honneur de m'accueillir pour l'examen de la proposition de loi, et ont grandement contribué à la qualité du texte que nous examinons aujourd'hui. Je nommerai plus particulièrement Didier Baichère qui, en tant que responsable du texte, m'a accompagnée. Je forme le voeu que l'esprit de consensus qui avait porté la loi de 2016, et grâce auquel nos points de vue ont si souvent convergé au cours des échanges en commission, prévale également tout au long de nos travaux en séance.

Ouvrir la session extraordinaire par l'examen de cette proposition de loi est non seulement un symbole fort adressé à l'ensemble de nos concitoyens touchés par la privation d'emploi. À ce titre, je remercie M. le Premier ministre d'avoir validé son inscription à l'ordre du jour. Je me dois aussi de remercier Mmes Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'insertion, d'avoir accueilli favorablement cette proposition de loi qui, en début d'année, avait reçu l'assentiment de Mme Muriel Pénicaud.

Les symboles ne font pas tout, mais ils comptent. L'unanimité serait un symbole supplémentaire : il nous appartient désormais d'en faire une réalité.