Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Décentralisation
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Dès le 2 novembre, je présenterai au Sénat, pour des raisons constitutionnelles que vous connaissez, un projet de loi organique consacré aux expérimentations territoriales. Il s'agira de simplifier la procédure d'entrée des collectivités dans l'expérimentation, et surtout de sortir de l'alternative radicale entre la généralisation et l'abandon d'une mesure expérimentée.
