Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas
Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 2
Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il vient clarifier les dispositifs qui concernent les seniors âgés de 50 ans à plus de 57 ans.
Le pacte d'ambition tendait à créer un CDI senior à compter de 55 ans, tout en supprimant la possibilité de prévoir des dérogations en matière de renouvellement. Le texte, lui, fixe à 57 ans l'âge pour bénéficier d'un CDI senior et permet, aux personnes âgées de 50 à 57 ans, de continuer de bénéficier tous les deux ans d'un renouvellement de leur CDD d'insertion, si elles n'ont pas la capacité de rejoindre une entreprise classique.
Il n'est pas possible, en effet, de priver des personnes de 53 ans, voire de 55 ans, qui auront été accompagnées, de l'espoir d'intégrer une entreprise classique. Abaisser cet âge, c'est leur fermer la porte quant à une telle possibilité. De plus, leur sort n'est pas fixé, puisque les CDD d'insertion peuvent être renouvelés jusqu'à 57 ans.
Par ailleurs, madame Six, je n'ai pas parlé du code du travail, car cela aurait été une erreur : j'ai simplement souligné que nous avions choisi l'âge de 57 ans, car d'autres dispositifs le retenaient déjà – je pense notamment au CDD senior et à la disparition de la dégressivité des allocations chômage. Cet âge est un repère. Si vous voulez plus de détails, je vous renvoie à la page 21 de mon rapport.
