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Propositions de loi de Michel Zumkeller

155 propositions de loi signées

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10/05/2022 — Proposition de résolution N° 5223 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5206 pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5207 visant à favoriser la reconversion des friches industrielles

02/03/2022 — Proposition de résolution N° 5143 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5086 visant à interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5080 visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5004 visant à libérer le crédit interentreprises

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4944 visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4888 visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4886 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4839 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4783 visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4730 visant à la création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous l’autorité du ministère de l’intérieur

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4731 visant à l'extension d'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4735 visant à lutter contre la désertification médicale

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4554 instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4537 pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite

26/10/2021 — Proposition de résolution N° 4609 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’ouverture des archives de l’Assemblée nationale sur le Rwanda aux chercheurs

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4580 visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur

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