Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Michel Zumkeller

155 propositions de loi signées

first

left

2 3 4 5 6

right

last

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3414 Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3453 visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3366 relative à la transformation des prêts garantis par l’État en quasi fonds propres

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3311 visant à renforcer le secret professionnel des avocats

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3309 relative à la recherche d’héritiers

17/09/2020 — Proposition de résolution N° 3348 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3208 relative à l'interdiction de la vénerie sous terre

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

10/07/2020 — Proposition de loi N° 3150 visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs

08/07/2020 — Proposition de loi N° 3151 visant à généraliser l’emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3163 favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3143 visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes

11/06/2020 — Proposition de résolution N° 3079 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3033 visant à casser les chaînes de contamination économique

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2954 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2867 visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19

first

left

2 3 4 5 6

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org