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2 juin 2020
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 3033

visant à casser les chaînes de contamination économique

écrite par Jean-Christophe Lagarde
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cosignée par Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Francis Vercamer & Michel Zumkeller
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