Stéphane Demilly

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 30 septembre 2020 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Groupe politique : UDI et Indépendants (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Non rattaché
• Profession : Formateur en management
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.stephane-demilly.org

Contact

• Par e-mail :
  • stephane.demilly@assemblee-nationale.fr
  • depute.demilly@wanadoo.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire, Rue de la Caisse d'épargne BP 10071, 80201 Péronne Cedex 03 22 84 38 43

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Mobilités (69 interventions)
• Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (14 interventions)
• Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (7 interventions)
• Couverture numérique du territoire (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
122	Total	4819
2	adoptés	242
57	rejetés	2073
9	tombés	321
15	retirés	700
32	non soutenus	631
7	irrecevables	754
0	en attente	98

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/07/20 : abstention sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
• 18/06/20 : abstention sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
• 18/06/20 : contre la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
• 04/06/20 : contre la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/05/20 : Soutien à l'industrie aéronautique
• 26/11/19 : Exclusion numérique
• 12/11/19 : Lutte contre le démarchage téléphonique
• 15/10/19 : Fonds mondial de lutte contre le sida la tuberculose et le paludisme

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/08/20 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 04/08/20 : Ministère des solidarités (maladies)
• 21/07/20 : Ministère de l’économie (marchés publics)
• 14/07/20 : Ministère des solidarités (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire du 21 mars 2019 au 1er octobre 2020)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 30 septembre 2018 au 1er octobre 2020)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 28 octobre 2017 au 1er octobre 2020)
• Comité stratégique de l'établissement public société canal seine-nord europe (membre titulaire du 5 octobre 2017 au 1er octobre 2020)
• Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe o.s.c.e (membre du 3 août 2017 au 1er octobre 2020)
• Groupe UDI et Indépendants (membre du 26 mai 2020 au 30 septembre 2020)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (vice-président du 30 mai 2019 au 30 septembre 2020)
• Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (vice-président du 6 juillet 2018 au 30 septembre 2020)
• Groupe d'études voies navigables et transports multimodaux – canaux (vice-président du 5 avril 2018 au 30 septembre 2020)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (vice-président du 15 mars 2018 au 30 septembre 2020)
• Groupe d'études secteur aéronautique et spatial (membre du 23 février 2018 au 30 septembre 2020)
• Groupe d'études filière brassicole (membre du 23 février 2018 au 30 septembre 2020)
• Groupe d'études santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose (président du 5 février 2018 au 30 septembre 2020)
• Groupe d'amitié france-cambodge (vice-président du 14 décembre 2017 au 30 septembre 2020)
• Groupe d'amitié france-qatar (vice-président du 24 novembre 2017 au 30 septembre 2020)
• Groupe d'amitié france-sénégal (président du 26 septembre 2017 au 30 septembre 2020)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 30 septembre 2019 au 26 mai 2020)
• Mission d'information sur les agrocarburants (président du 5 décembre 2018 au 3 février 2020)
• Groupe UDI et Indépendants (membre du 11 juin 2019 au 30 septembre 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 11 juin 2019)
• Mission d'information sur les agrocarburants (membre du 15 novembre 2018 au 5 décembre 2018)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 29 juin 2017 au 30 septembre 2018)
• Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre du 9 avril 2018 au 6 juillet 2018)
• Groupe d'études voies navigables et transports multimodaux – canaux (membre du 1er mars 2018 au 5 avril 2018)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre du 13 février 2018 au 15 mars 2018)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Député du 21/06/2017 au 30/09/2020 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)