Mobilités

En l'absence d'un plan de mobilité, le présent article prévoit que « le diagnostic intégré au rapport de présentation du plan local d'urbanisme analyse les flux de circulation prévisibles appelés à franchir les passages à niveau ». Le présent amendement vise à préciser ce diagnostic, en prévoyant qu'il détaille les conditions de sécurité du fr...

Cet amendement est important. La longévité des Français s'accroît ; les personnes âgées sont dès lors plus nombreuses, et même celles qui ne souffrent pas d'un handicap peuvent avoir des difficultés à se déplacer en raison de douleurs ponctuelles ou chroniques, ou avoir tendance à se fatiguer plus rapidement. Dans la mesure où le service de tra...

Cet article, qui porte notamment sur le financement des services de transport, fait partie des points d'achoppement avec le Sénat, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises tout à l'heure et comme l'a révélé la CMP – commission mixte paritaire. Il s'agit pourtant d'une des clefs de la réussite de ce projet, qui porte l'ambition de ne laisser ...

Toutes les réunions et tous les échanges que nous avons eus avant l'été, puis la semaine dernière en commission, l'ont montré : nous sommes d'accord sur un constat, celui d'une véritable fracture, s'agissant de la mobilité, entre, d'une part, les métropoles et, de l'autre, les villes moyennes, les villages et les bourgs. En revanche, nous avon...

Nous voici de nouveau réunis pour examiner le projet de loi d'orientation des mobilités. Cette nouvelle lecture n'est pas liée à des désaccords nombreux et profonds entre l'Assemblée nationale et le Sénat, bien au contraire ! Nous pouvons tous saluer le travail constructif fourni par nos deux assemblées et par nos rapporteurs respectifs. La CM...

Ma remarque est valable tant pour ces nouveaux engins grisants en mouvement que pour les engins à l'arrêt qui jonchent aujourd'hui par milliers les trottoirs, tels des déchets abandonnés après utilisation. C'est pourquoi nous proposerons de rétablir la possibilité, pour les collectivités, de prononcer des sanctions financières contre les opérat...

Ce projet de loi est également l'occasion d'entériner une stratégie et une programmation des investissements de l'État dans les systèmes de transport pour la période 2019-2037 – c'est assez rare pour être souligné. Espérons que cette programmation et ces engagements seront tenus.

Parmi les grands projets d'infrastructures structurants pour notre pays, vous m'en voudriez de ne pas citer le canal Seine-Nord Europe. Ainsi, l'article 36 vise à régionaliser la société de projet du canal. Grand projet politique européen aux vertus infrastructurelles, économiques et environnementales incontestables, financée à 50 % par l'Union...

… reste là aussi dans l'attente d'une clarification du mode de financement par l'État français. Le temps du débat est maintenant terminé. Dans les Hauts-de-France, nous attendons les pelleteuses avec une impatience qui commence à atteindre ses limites. Hâtons-nous de montrer à nos concitoyens que l'Europe sait construire, tenir ses engagements ...

… dont ma collègue Valérie Lacroute a parlé tout à l'heure. Je m'interroge sur la multiplicité, et donc sur la lisibilité des règles futures de circulation routière, lesquelles vont différer d'un département à l'autre, parfois sur la même départementale !

Aux termes de la rédaction actuelle du texte, une route départementale pourrait donc avoir une vitesse autorisée supérieure à celle d'une route nationale, ce qui semble quelque peu absurde, vous en conviendrez.

Autre point qui me tient à coeur : je déplore que le biocarburant soit le grand absent de ce projet de loi. Le E 85 est aujourd'hui le carburant le moins cher, à 60 centimes le litre, soit environ 1 euro de moins que les autres carburants, ce qui peut représenter jusqu'à 50 euros d'économie sur un plein. Son bon bilan carbone permet de réduire...

Néanmoins, je me réjouis des propos que vous avez tenus sur RMC hier matin, par lesquels vous indiquiez vouloir être le ministre des transports qui lancera la filière des biocarburants, en particulier dans l'aérien. Le transport aérien représente effectivement, vous l'avez dit, une opportunité à ne pas négliger. Espérons que les résultats seron...

Cet amendement particulièrement important a failli être adopté lors de la première lecture, à une voix près. La question de l'évolution de la tarification des services de transports en commun à l'occasion des épisodes de pics de pollution est de plus en plus d'actualité. À notre avis, elle le sera de plus en plus. Dans de telles circonstances...

Je remercie M. Wulfranc de ses propos. Lorsqu'il y a des problèmes forts, il faut des réponses fortes. Face à ces pics de pollution, il faut savoir ce que l'on veut ! Je vous invite donc à prendre des actes politiques significatifs.

En qualité de chef de file, la région est chargée d'organiser les modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité. Cet amendement vise à lui conférer également cette responsabilité en ce qui concerne la planification et la coordination du « déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides et de st...

Cette loi d'orientation des mobilités était très attendue de beaucoup de nos concitoyens et d'acteurs du monde des transports, notamment parce qu'elle apportera des réponses concrètes à des problèmes du quotidien, comme la régulation des services de circulation en libre-service. L'impression générale, à la lecture du projet de loi d'orientatio...

Tous les groupes d'opposition sans exception ont contribué à compléter et à améliorer ce texte ; le travail parlementaire en commission et en séance a été particulièrement constructif. À titre d'exemple, notre groupe a pu faire adopter, sur la proposition de notre collègue Maina Sage, la possibilité pour les salariés des collectivités d'outre-m...

Cet amendement cher à Mme Sophie Auconie, qui en est la première signataire, vise à inscrire dans le projet de loi une revendication récurrente de nos concitoyens en matière d'évaluation des nuisances sonores aux abords des infrastructures de transports ferroviaires et des infrastructures routières. Je suis déjà intervenu sur le sujet pendant ...

Il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant avec des énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables. Aussi, cet amendement propose de mettre en cohérence le calcul des émissions de CO2 pour la TVS, en appliquant le même abattement de 40 % sur les émissions de CO2 que celui prévu...