Mobilités

Je fais observer, à mon tour, que l'analyse du cycle de vie des biocarburants a été maintes fois réalisée. Je ne vois pas pourquoi on remet systématiquement en cause ce qui a été fait auparavant.

J'aurai recours à la tautologie, répétant ce que je viens de dire avec des mots différents. À l'heure actuelle, le parc de véhicules des flottes d'entreprises est composé à 90 % de véhicules diesel. Il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant aux énergies ren...

La circulation de certains véhicules à moteur provoque de graves nuisances sonores et perturbe grandement la tranquillité des habitants. Il faut dire que, dans le concours de bruit, certains conducteurs pourraient prétendre au titre de champion du monde, au détriment de ceux qui essaient de se reposer, notamment la nuit ! Il s'agit, à mes yeux...

Mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier est le premier signataire d'un amendement qui reprend celui déjà introduit par le Sénat dans le rapport annexé, visant à affirmer que la création de sociétés de financement est un outil opérationnel pour passer à la phase de réalisation de projets identifiés comme essentiels à l'aménagement du territoire p...

En France, les mesures de la pollution de l'air sont effectuées par des associations de surveillance agréées par le ministère de la transition écologique et solidaire : il y en a une quarantaine sur tout le territoire, au moins une par région. Les mesures effectuées par des capteurs fixes ou mobiles permettent d'estimer la présence de nombreux ...

Il vise à conserver au certificat qualité de l'air – Crit'Air – sa raison d'être, à savoir la préservation de la qualité de l'air, et vise à empêcher qu'il serve à sanctionner d'autres infractions, sans lien avec cet objectif, qui pourraient être commises par les automobilistes concernés.

Ils ont fait l'objet d'échanges très nourris en commission entre des députés et le Gouvernement. Il s'agit d'élargir le panel des innovations que le projet de loi peut encadrer en faveur des mobilités, en permettant aux AOM – les autorités organisatrices de la mobilité – compétentes, en particulier les métropoles, d'expérimenter, pour une duré...

Il tend à rendre effective l'information des automobilistes concernant la décision du préfet de recourir à la circulation alternée en cas d'épisode de pollution. Force est de constater que les moyens d'information de la population sont insuffisants. Lors de l'examen du projet de loi en commission, vous avez, madame la ministre, rappelé l'existe...

Cet article vise à encourager les entreprises détenant un parc de plus de cent véhicules, ainsi que les loueurs de véhicules, à acquérir des véhicules à faibles émissions – électriques, biocarburants et hybrides ou hybrides rechargeables. Les flottes de ces entreprises représentent, en effet, un canal de renouvellement important du parc automob...

Je tiens à intervenir sur cet article, car je suis connu dans cette maison pour être un ardent défenseur des biocarburants. Je devrais sans doute préciser : un ardent défenseur des bons biocarburants, pas de ceux qui se fabriquent en déforestant l'Amazonie ou au détriment de cultures alimentaires nécessaires. À propos du transport routier, je ...

L'article 41 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif d'au moins 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables d'ici à 2030. Le présent amendement est particulièrement ambitieux – je dirais même qu'il « décoiffe » – puisque nous proposon...

Vous me reprochez de mettre la charrue avant les boeufs, monsieur le rapporteur, mais je pense au contraire qu'en fixant un objectif de moyen et long terme, on va rassurer les industriels et les encourager à se lancer dans la recherche affinée et la fabrication. J'en veux pour preuve ce qui s'est passé dans le domaine des biocarburants. C'est ...

Cet amendement relatif au superéthanol E85 est un très bon amendement. Pendant dix ans, j'ai présidé le groupe d'études sur le biocarburant. Charles de Courson, moi-même et quelques autres collègues avons beaucoup travaillé sur ce sujet. Lorsque nous discutions du Grenelle de l'environnement avec le ministre Borloo, nous savions bien que ce ne...

J'ai donc dû acheter des Ford Focus, y compris pour le cabinet du maire ! Tout à l'heure, notre collègue picard a évoqué la production de betteraves. Je rappelle que la culture betteravière vit des moments difficiles avec la fin des quotas. Le biocarburant est donc un débouché évident. Bruno Duvergé s'est demandé jusqu'où nous pouvions aller ...

On a dit qu'on voulait aider le E85, qu'on voulait aider le bioéthanol. Demandons donc aux constructeurs français de se bouger !

Je serai très bref, soyez rassurés. Je voudrais simplement éclairer Mme Brulebois et ceux de nos collègues qui ne connaissent pas forcément bien le sujet du biocarburant et du bioéthanol spécifique. Je rappelle que l'ADEME – l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – , qui dépend de l'État, a mené sur le sujet une étude extrêm...

Il tend à favoriser les tarifs sociaux ou solidaires afin de permettre à certaines catégories de personnes d'avoir accès aux transports publics. Les tarifs des transports, vous le savez, s'avèrent onéreux pour une partie de la population française, ce qui peut constituer un frein à l'usage des transports en commun. Or ceux-ci sont un facteur cl...

Les accompagnateurs de personnes en situation de handicap porteuses d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion bénéficient de mesures tarifaires spécifiques, variant d'un transport à l'autre et d'un lieu à l'autre – nous l'avons déjà rappelé en commission. L'objet de l'amendement est d'offrir aux autorités organisatrices de la m...

Il a été rédigé par ma collègue Béatrice Descamps, avec beaucoup de coeur et d'empathie, et tout le groupe UDI-Agir a décidé de le cosigner. Dans le contexte actuel d'allongement de la longévité, les aînés deviennent naturellement plus nombreux. Même les personnes qui ne souffrent pas d'un réel handicap peuvent avoir, en raison de leur âge, de...

L'article 5 crée les plans de mobilité, qui se substitueront aux actuels plans de déplacements urbains. Ce plan concernera toutes les formes nouvelles de mobilité. Or, la marche à pied semble oubliée, alors même qu'elle est la première des mobilités. Le présent projet de loi a pour ambition de promouvoir les mobilités saines, propres et partagé...