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le 8 septembre 2015

Paquien

(Activité non-renseignée)

7 commentaires

Proposition de loi N° 1284 - À propos de l'amendement n°CE14, Paquien a dit le 25/12/2018 :

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C'est bien mais est ce que cette loi dans son application sera respectée ???

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Projet de loi N° 1490 - À propos de l'amendement n°327, Paquien a dit le 25/12/2018 :

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A ne plus rien y comprendre entre ce qui est recevable et irrecevable par l'AN

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