Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1002 (Irrecevable)
Publié le 17 décembre 2018 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les préservatifs constituent un produit de première nécessité, il est donc indispensable qu'ils soient soumis au taux de TVA à 5,5 %.
1 commentaire :
Le 25/12/2018 à 19:47, Paquien a dit :
Dommage pour la prévention des MST
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui