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Proposés | Signés | |
---|---|---|
11 | Total | 5712 |
0 | adoptés | 252 |
3 | rejetés | 2477 |
1 | tombés | 291 |
4 | retirés | 791 |
1 | non soutenus | 673 |
2 | irrecevables | 1125 |
0 | en attente | 103 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de résolution N° 722, Michel LENOIR a dit le 07/03/2018 :
voilà enfin des députés qui ont les pieds sur terre (ou sur la route !) michel lenoir
Proposition de loi N° 136, deligne michel (retraité ) a dit le 02/09/2017 :
avant de s'en prendre aux entreprises , que l'on mette , au grand jour la filière des responsabilités.. quand au plus haut niveau de l'état l'on nomme des utilisateurs dans des commissions , (juge et partie ) que la justice joue les Ponce Pilate... sur des texte mis en application suite a des...
Proposition de loi N° 136, deligne michel (retraité ) a dit le 02/09/2017 :
!Un crachat sur les droits de l’homme Que des textes permettent a des élus ,d’être responsables , d’en avoir le statut et les émoluments , D’ETRE CONSIDERES COMME NON COUPABLE .par la loi .. Une dictature ne ferais pas mieux !
Proposition de résolution N° 722, thelongeon a dit le 07/03/2018 :
les nouveaux radars embarqué ont une tolérance de 11 km/h au lieu de 5 actuellement, les sociétés qui vont gérer les verbalisations ont donc la garantie de pouvoir verbalisé a 91km/h une loi qui est prévu pour ne pas être respectée (80km/h affiché, 91 verbalisée) , ne peut être pas respectable
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