André Villiers
Question N° 44943 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 22 mars 2022

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M. André Villiers interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les voies et les moyens d'une acceptation durable des sanctions décidées contre la Russie alors que le plan de résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement n'apparaît pas suffisant. Le 16 mars 2022, l'INSEE a averti dans ses prévisions que l'économie française faisait face à un triple choc du fait de la guerre en Ukraine et des sanctions économiques décidées contre la Russie : un choc inflationniste avec la flambée des prix de l'énergie et des matières premières ; mais aussi un choc sur les chaînes d'approvisionnement qui risque de faire apparaître de nouvelles pénuries ; et enfin un choc de confiance, plus diffus, pour les entreprises et les ménages. Le même 16 mars 2022, le Gouvernement a présenté un plan de résilience économique et sociale mobilisant plus de 25 milliards d'euros pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine et des sanctions décidées contre la Russie. Le dispositif cible prioritairement les entreprises les plus affectées par la flambée des prix de l'énergie et des matières premières, celles les plus énergivores et celles dont l'approvisionnement dépend de la Russie et qui ne peuvent pas répercuter la hausse massive des prix sur leurs clients : agriculture, pêche, ambulanciers, aide à domicile, taxis, transports, bâtiment etc. Toutefois, quoique déjà coûteux pour les finances publiques, ce plan de résilience économique et social n'apparaît d'ores et déjà pas suffisant afin de compenser les conséquences de la guerre et des sanctions pour la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des ménages. Il appelle donc l'attention du Gouvernement sur l'effet potentiellement à double-tranchant de l'arme des sanctions économiques, lorsque ses coûts s'avèrent supérieurs à ses bénéfices pour ses décideurs et lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre et suivant quel calendrier, pour mieux sanctionner la Russie sans affaiblir la France, ses partenaires européens et ses alliés de l'OTAN.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)