Stéphane Demilly
Question N° 31270 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 21 juillet 2020

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M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la complexité d'accès et de réponse aux marchés publics des collectivités territoriales pour les artisans et petites entreprises. Certains maires de sa circonscription lui ont, en effet, fait remonter les difficultés rencontrées par des artisans locaux pour répondre à leurs appels d'offres. Devant un système complexe et chronophage, ces petites structures préfèrent souvent renoncer au marché. Ainsi, si la réglementation des contrats de la commande publique a évolué dans le sens de la facilitation de l'accès pour les PME, des contraintes particulièrement lourdes existent toujours et ne favorisent pas la pluralité des offres. C'est pourquoi il souhaite savoir si, dans certains cas précis, une modification du seuil des marchés publics peut être imaginée pour permettre aux artisans et aux petites entreprises d'y accéder plus facilement, et quelles autres solutions pourraient être envisagées pour accompagner ceux-ci dans leur réponse aux appels d'offres de marchés publics.

Retirée le 6 octobre 2020 (fin de mandat)