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Propositions de loi de Michel Zumkeller

155 propositions de loi signées

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08/08/2019 — Proposition de loi N° 2196 constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire

26/07/2019 — Proposition de loi N° 2148 visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours

19/06/2019 — Proposition de loi N° 2055 portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

19/06/2019 — Proposition de résolution N° 2019 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la fibromyalgie

17/06/2019 — Proposition de résolution N° 1988 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert

14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2004 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1959 visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1896 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure

22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

18/04/2019 — Proposition de loi N° 1849 prévoyant la peine complémentaire d'interdiction du territoire suite à la commission de délits douaniers

16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1751 visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1804 tendant à la suppression de l'École nationale d'administration

18/03/2019 — Proposition de loi N° 1748 visant à imposer les revenus tirés d'une présence numérique significative en France

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

18/03/2019 — Proposition de loi N° 1747 visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France

13/03/2019 — Proposition de loi N° 1750 visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle

23/01/2019 — Proposition de loi N° 1587 tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics

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