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Propositions de loi de Michel Zumkeller

155 propositions de loi signées

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17/01/2019 — Proposition de résolution N° 1514 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes

Cosignataire (1 commentaire)

26/11/2018 — Proposition de loi N° 1432 visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

15/11/2018 — Proposition de loi N° 1376 visant à sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

26/10/2018 — Proposition de résolution N° 1338 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1322 visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes

10/10/2018 — Proposition de loi N° 1284 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Cosignataire (2 commentaires)

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

09/07/2018 — Proposition de résolution N° 1125 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

04/07/2018 — Proposition de loi N° 1109 instaurant un engagement national

22/06/2018 — Proposition de loi N° 1076 visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

11/06/2018 — Proposition de résolution N° 1034 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales

03/06/2018 — Proposition de loi N° 1119 visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants

19/04/2018 — Proposition de loi N° 869 visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique

17/04/2018 — Proposition de loi N° 872 relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière

27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »

27/03/2018 — Proposition de loi N° 804 visant à interdire l'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme

13/03/2018 — Proposition de loi N° 735 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite

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