Proposition de résolution N° 1125
en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
écrite par Agnès Firmin Le Bodo
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Président du Sénat a souhaité qu'une dynamique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales soit engagée par les instances de la Haute Assemblée chargées de cette question à laquelle les élus locaux sont confrontés quotidiennement.
Ces dernières années, le sujet des normes relatives aux équipements sportifs des collectivités est devenu de plus en plus délicat à gérer pour nombre d'élus locaux.
Si ces derniers sont parfaitement disposés à appliquer l'ensemble des normes indispensables, notamment en matière de sécurité et d'accessibilité, la multiplication de celles-ci et leur application sans discernement revient à ne plus distinguer des mesures véritablement utiles des contraintes coûteuses et sans objet.
Sur le terrain, l'élu local est en effet soumis à une pression normative issue de divers producteurs autonomes de normes sur lesquels il n'a que très peu de prise.
Il doit d'abord faire face à la norme...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.