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23 octobre 2018
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1322

visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes

écrite par Francis Vercamer
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cosignée par Sophie Auconie, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Maina Sage, Philippe Vigier & Michel Zumkeller
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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