Proposition de loi N° 1193
visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations
écrite par Christophe Naegelen
cosignée par Éric Alauzet, Louis Aliot, Sophie Auconie, Xavier Batut, Olivier Becht, Thierry Benoit, Grégory Besson-Moreau, Bruno Bilde, Anne Blanc, Pierre-Yves Bournazel, Marine Brenier, Guy Bricout, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Sébastien Chenu, Paul Christophe, Gilbert Collard, Charles de Courson, Bernard Deflesselles, Béatrice Descamps, Julien Dive, Nicolas Dupont-Aignan, Sarah El Haïry, Nathalie Elimas, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Caroline Fiat, Agnès Firmin Le Bodo, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Laurent Garcia, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Meyer Habib, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Lagleize, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Xavier Paluszkiewicz, Bertrand Pancher, Éric Pauget, Richard Ramos, Jean-Luc Reitzer, Nicole Sanquer, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Nicolas Turquois, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Martine Wonner & Michel Zumkeller
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'importance de nos associations en France n'est plus à démontrer tant leur rôle de cohésion, de solidarités, d'animation et de renforcement du tissu social est primordial pour notre société. L'État peut donc s'appuyer sur l'allié solide, volontaire et dynamique que constituent ces forces vives de notre territoire.
Pourtant, cet allié est aujourd'hui de plus en plus fragilisé par l'État lui-même et par les gouvernements successifs qui ces dernières années ont considérablement alourdi et compliqué la tâche des associations souhaitant organiser des manifestations et événements, qu'ils soient sportifs, culturels, de charité, et/ou qu'ils impliquent des échanges marchands.
Il est utile de rappeler que le droit français distingue le régime applicable aux manifestations sportives de celui relatif aux autres manifestations.
Les manifestations sportives d'une part font l'objet de dispositions en grande partie réglementaires, contenues aux articles...
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