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Proposés | Signés | |
---|---|---|
49 | Total | 2300 |
10 | adoptés | 1135 |
9 | rejetés | 223 |
11 | tombés | 110 |
7 | retirés | 471 |
10 | non soutenus | 58 |
2 | irrecevables | 207 |
0 | en attente | 96 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 06/04/2021, Jean Paul DEROY a dit le 11/04/2021 :
Bonjour Je vous ai envoyé egalement un mail sur ce sujet BRULANT !!! , comme je l'ai diffusé sur les reseaux je suis envahi par une vague d'ESPERANCE IMMENSE à cette question , mais avec une incertitude et un doute sur le temps qu'il faudra pour obtenir la REPONSE . En effet elle est PLUS qu'...
À propos d'une question écrite du 09/04/2019, Donquichotte a dit le 15/10/2019 :
Bonjour, Comment faut-il interpréter les mots "Sauf délibération contraire..." de l'article 1521 III-4 du CGI ? Doit-on comprendre qu'une telle délibération peut être prise indépendamment de la distance entre le point d'entrée dans la propriété et le point de collecte? ou bien doit-on considérer ...
Complement d’infos de M.PREYRE (élue en Normandie): Je pensais à CITELUM (avec qui j’ai échangé il y a quelques années déjà sur le sujet) et qui pourrait travailler sur un tel projet
À propos d'une question écrite du 06/04/2021, Rosaline Mbayi a dit le 11/06/2021 :
Bonsoir monsieur jean comment vous allez
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