Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00

La séance est ouverte.

Notre pays est en deuil. Le Président de la République a annoncé, ce matin, le décès de treize de nos soldats, survenu hier soir, alors qu'ils menaient une opération contre des djihadistes au Mali.

Ces valeureux militaires de l'armée de terre – six officiers, six sous-officiers, et un caporal-chef – ont sacrifié leur vie pour notre patrie. Sous le drapeau tricolore, ils ont engagé leur vie pour défendre notre sécurité, nos valeurs, nos libertés, dans ce combat sans relâche que nous menons face au terrorisme et à l'obscurantisme.

Au nom de la représentation nationale, j'adresse à leurs familles et à leurs proches, mais aussi à leurs camarades des armées françaises, nos plus sincères condoléances, en les assurant de l'indéfectible solidarité de la nation.

Je vous invite à observer une minute de silence.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Monsieur le Premier ministre, la disparition de treize de nos soldats au Mali nous bouleverse. Premier à m'exprimer, je veux le dire en notre nom à tous, la nation tout entière rend hommage à leur engagement, salue leur mémoire et assure leurs familles et leurs camarades de sa reconnaissance et de son affection.

Cette terrible nouvelle met en lumière un conflit au sujet duquel nos alertes sont restées sans réponse. Dès février 2018, nous avons demandé un bilan géostratégique de notre action militaire au Mali. En vain.

Aujourd'hui, le pays tout entier s'interroge sur les objectifs poursuivis et la stratégie adoptée. Le mot « terrorisme » a recouvert trop de réalités diverses et notre ennemi n'a pas été clairement identifié : trafiquants, séparatistes, miliciens, djihadistes ne peuvent pas faire l'objet du même traitement.

Nos armées remportent des victoires tactiques, mais la crise s'étend. Le G5 Sahel devait apporter une solution. Constatant son échec, vous comptez désormais sur les forces spéciales européennes.

Or, la crise est politique. La force ne peut la résoudre : l'État est failli ; la démocratie est en panne ; le peuple est l'angle mort de toutes les réflexions ; les services publics fondamentaux n'existent plus ; des puissances étrangères en profitent, comme l'Arabie Saoudite qui gagne en influence en ouvrant des écoles coraniques.

Pendant ce temps, la France a dépensé 3,5 milliards d'euros en six ans d'opérations militaires. Pourtant, la population qui avait accueilli nos soldats avec des effusions, semble aujourd'hui ne plus vouloir notre présence.

Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, il est impératif de fixer un cap à l'action et de préciser votre stratégie ainsi que les voies et moyens que vous comptez employer pour parvenir au retrait de nos forces du Mali.

La parole est à M. le Premier ministre.

Au Mali, la France livre un combat, un combat rude, un combat contre des hommes et des bandes qui cherchent à déstabiliser les États de la région et à s'organiser pour pouvoir ensuite nous déstabiliser à notre tour.

La France se bat au Mali depuis que le précédent Président de la République a choisi – et il a bien fait – d'apporter le secours de la Franceà un État qui était menacé de déstabilisation par l'avancée d'une colonne en direction de la capitale. La France se bat, dans le cadre de l'opération Serval puis de l'opération Barkhane, contre le terrorisme, contre des mouvements djihadistes, contre tous ceux qui cherchent à imposer leur loi, à déstabiliser des États partenaires et à s'emparer de zones dont nous savons d'expérience que si elles deviennent des zones de non-droit, elles menacent notre sécurité sur notre territoire.

Mais, lorsque je dis que la France se bat, j'utilise une figure de style car ce sont des hommes et de femmes qui se battent ; ce sont des officiers, des sous-officiers, des soldats qui savent ce que sont la guerre et le combat ; ils se sont tous engagés pour servir leur pays, conscients des dangers et des risques qu'ils prenaient pour eux-mêmes mais aussi de la charge qui reposait sur leurs épaules pour la défense de la nation.

Très souvent, lorsque nous les employons, les termes d'« engagement » et de « défense de la nation » ont un caractère un peu théorique. Un jour comme aujourd'hui, ils sont tout sauf théoriques car treize hommes sont morts, dans une opération de combat – Mme la ministre des armées aura l'occasion, en réponse aux questions qui seront posées au cours de cette séance, d'en dire plus sur les circonstances de ces morts.

Pour l'heure, je veux dire aux familles des treize soldats français, à leurs compagnons d'armes servant dans des régiments qui inlassablement défendent la France dans des opérations extérieures, ainsi qu'à leurs amis qui tremblent parfois de les savoir si loin, la reconnaissance du Gouvernement, la très grande sympathie et l'immense tristesse que nous partageons tous aujourd'hui.

Au fond, il y a peu de mots, et ils sont toujours un peu maladroits – les miens le seront probablement aussi – pour dire la reconnaissance d'une nation, dans laquelle, grâce à l'engagement d'hommes et de femmes, on peut débattre, ne pas s'entendre, être en désaccord, mais vivre sans être sous la pression d'une déstabilisation étrangère ou d'un ennemi. C'est un immense privilège que nous vivons tous. Nous ne le vivons pas simplement grâce à la force de nos institutions, ni aux immenses qualités de ceux qui représentent la nation et participent au gouvernement, nous le devons à des hommes qui s'engagent, qui se battent. Nous leur devons la reconnaissance, avec, je veux le dire, une admiration, que nous partageons tous, j'en suis sûr, et qui est infinie.

L'utilisation des forces armées est toujours politique, toujours. Elle doit répondre à des objectifs qui sont fixés par le pouvoir politique et correspondre aux intérêts de la France qui sont définis par les gouvernements et par le Président de la République, bien entendu, parce que c'est le sens d'une démocratie et de nos institutions.

Ces objectifs politiques ont été affirmés et réaffirmés : éviter la déstabilisation d'États partenaires et amis ; avec le concours de nombreux partenaires européens et des États de la région, faire en sorte d'obtenir la stabilité et la sécurité pour garantir le développement. C'est un très long combat dont la dimension militaire n'est qu'un aspect, nous le savons très bien. Je dirai même que la dimension militaire ne permet pas seule d'obtenir la victoire définitive, mais elle est indispensable. Sans une présence militaire, sans une capacité à affronter l'ennemi, à perturber ses routes, ses caches d'armes, et ses regroupements, nous ne pouvons pas garantir le travail, par ailleurs indispensable, de stabilisation politique et de développement économique.

Tel est l'objectif politique qui a été assigné par le Président de la République, en bonne intelligence avec les États concernés et l'ensemble des États de la région dans le cadre d'opérations qui relèvent aussi bien de partenariats bilatéraux de la France que d'une coopération régionale, ou qui sont menées sous le contrôle des Nations unies. Tel est l'objectif de notre pays. Tel est son intérêt, monsieur le député, je le dis comme je le pense. Telle est la raison pour laquelle des Françaises et des Français se battent dans cette région.

La parole est à M. Michel Castellani.

Je voudrais exprimer l'émotion du groupe Libertés et Territoires après la mort des treize militaires français au Mali, et adresser nos condoléances à leurs familles ainsi qu'à leurs proches.

Monsieur le Premier ministre, les propositions présentées par le Gouvernement à l'issue du Grenelle des violences conjugales sont autant d'avancées que nous saluons : suspension de l'autorité parentale des conjoints meurtriers, levée partielle du secret médical en cas de danger immédiat pour les victimes, mesures de protection pour les femmes au travail et celles en situation de handicap.

Toutes ces mesures vont dans la bonne direction. Cependant, comme de nombreuses associations engagées dans cette lutte, nous considérons qu'elles sont insuffisantes, et nous déplorons, à l'instar du collectif Nous Toutes, l'absence de moyens supplémentaires, pour accompagner ces mesures.

Les sujets d'inquiétude sont pourtant nombreux. Je ne citerai que les places d'hébergement, la prévention, ou encore les moyens d'éducation. Rappelons que l'égalité entre les femmes et les hommes a été érigée en grande cause de ce quinquennat. Cette promesse vous oblige.

Si nous saluons vos intentions, nous demandons qu'elles soient concrétisées par un investissement budgétaire conséquent. Monsieur le Premier ministre, comptez-vous dédier un budget spécial à la lutte contre les violences faites aux femmes ? Les milliers de femmes et d'hommes dans les rues samedi, courageux, pleins d'espoir, mais aussi toutes ces femmes invisibles en ont besoin, avec urgence.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Pour commencer, je souhaite avoir une pensée pour toutes les femmes qui ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint au cours de cette année et les années précédentes, ainsi que pour leur famille.

Ensuite, je tiens à saluer votre engagement, monsieur le député, parce qu'ici même, le 4 mars, vous me posiez déjà une question sur la lutte contre les violences conjugales à la suite du meurtre de Mme Julie Douib à l'Île-Rousse. Mon ministère et l'ensemble des élus de Corse, de toutes les sensibilités, avaient alors travaillé ensemble pour élaborer des mesures dans cette matière.

Je vous remercie d'avoir salué les engagements du Gouvernement, annoncés par M. le Premier ministre en conclusion du Grenelle des violences conjugales, dont je souligne le caractère collectif.

Je voudrais insister sur la question de l'hébergement que vous avez soulevée. Le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, et moi effectuerons des déplacements cette semaine pour suivre l'application de certaines mesures : un partenariat entre le 3919 et le 115 ; l'augmentation du nombre de places d'hébergement mais également une petite révolution dans la manière d'envisager le relogement des femmes victimes. Désormais – la mesure est déjà effective – , par le biais du dispositif Visale géré par Action Logement, l'État se porte garant pour que ces femmes puissent louer un logement et trouver la paix pour elle et leurs enfants.

Enfin, l'État ouvrira deux centres d'hébergement et d'accompagnement des auteurs de violences conjugales par région pour qu'enfin l'éviction du conjoint violent, qui était une théorie inscrite dans la loi, devienne une réalité, et cela même avant le jugement. Dans le Nord, la récidive est passée de 60 à 15 % grâce à ce dispositif. Nous lançons un appel à projet aux collectivités territoriales afin d'ouvrir jusqu'à deux centres par région et mailler ainsi l'ensemble du territoire d'ici à la fin du quinquennat.

La parole est à M. Michel Castellani.

Nous vous remercions de votre réponse, madame la secrétaire d'État, et en prenons acte. Cette question prégnante et douloureuse revient régulièrement dans l'actualité, malheureusement. Nous devons y apporter une réponse collective à la hauteur des enjeux.

Je suis heureux de souhaiter, en votre nom à tous, la bienvenue à une délégation du groupe d'amitié Jordanie-France de la chambre des représentants du Royaume hachémite de Jordanie, conduite par son président, M. Khaled Al Bakkar.

La parole est à M. Aurélien Pradié.

Ces treize hommes étaient nos soldats, des soldats de la France, devenus désormais les héros de la nation. Mourir en soldat, engagé contre le terrorisme islamiste, n'est pas un sacrifice comme les autres. Au nom du groupe les Républicains, je leur rends hommage.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. De une à cent dix-sept, tel est le décompte qui a résonné dans cette Assemblée le 10 octobre dernier. Si je devais le refaire aujourd'hui, je compterais jusqu'à cent trente-huit.

Cent trente-huit femmes sont mortes cette année sous les coups de leur compagnon. L'urgence est absolue. Chaque semaine qui passe est une semaine meurtrière. Voilà pourquoi, dès septembre dernier, le groupe Les Républicains a inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée deux textes forts visant à protéger les femmes victimes et leurs enfants.

À l'issue du Grenelle, vous dites vouloir faire du maintien de la victime au domicile la règle. C'est intéressant. Nous l'avons déjà fait dans notre proposition de loi, votée à l'unanimité le 15 octobre dernier.

Vous voulez accélérer les mesures de protection. C'est intéressant. Notre proposition de loi, votée à l'unanimité, fixe à six jours le délai de délivrance d'une ordonnance de protection. Nous y avons également prévu l'obligation de soins pour les violents et la généralisation du bracelet anti-rapprochement.

Tout cela, monsieur le Premier ministre, le Parlement l'a déjà fait.

Quelle est la question ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Je tiens tout d'abord à vous féliciter, monsieur Pradié, de vous être engagé dans la lutte contre les violences conjugales et d'avoir pris l'initiative de cette proposition de loi. Malheureusement, vous évoquez un texte qui n'a pas été promulgué et n'est pas entré en vigueur. La commission mixte paritaire – CMP – ne s'est pas réunie, et je ne peux pas prendre ici d'engagement au nom du Sénat.

Le Sénat, chambre de la sagesse, le votera également !

Le président de la commission des lois du Sénat, M. Philippe Bas, prendrait très mal que je prenne à l'Assemblée, en tant que membre du Gouvernement, …

C'est de la com' et encore de la com' !

… des engagements sur une proposition de loi qui n'a pas été examinée par la CMP et n'est pas promulguée. Vous le comprendrez aisément.

C'est une honte !

La parole est à M. Aurélien Pradié.

Madame la secrétaire d'État, notre ministère n'est pas celui de la parole ; c'est celui des actes. Voilà pourquoi nous avons défendu cette proposition de loi.

Dimanche, 150 000 femmes ont marché. Elles étaient au rendez-vous. Votre gouvernement l'est-il véritablement lui aussi ? Où sont les 5 millions d'euros nécessaires pour financer le bracelet anti-rapprochement ?

Dans votre budget, pas un euro n'est fléché pour cette dépense ! On ne finance pas la lutte contre les violences conjugales avec d'hypothétiques reports de crédits.

Il est grand temps de conformer vos actes à vos paroles, comme nous l'avons fait et continuerons à le faire, sur ces bancs et partout ailleurs.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Répondez à la question !

Vous me demandez si le Gouvernement et moi-même sommes au rendez-vous. Cela fait vingt ans que je suis au rendez-vous, monsieur Pradié !

J'y suis depuis que j'ai 17 ans et je viens de fêter mes 37 ans ; cela fait donc exactement vingt ans.

Napoléon Bonaparte, mon compatriote, disait : « Les mots sont tout. » Les mots sont tout, parce qu'ils persuadent, permettent de convaincre. C'est grâce à la communication que vous avez décidé de vous intéresser à la question de la lutte contre les violences conjugales.

C'est une honte ! Allez vous asseoir !

Je suis très heureuse que vous m'ayez rejointe et que vous ayez voté le budget de 1,116 milliard d'euros consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes, qui a doublé depuis 2012.

La question des femmes tuées par leur conjoint est trop grave, monsieur Pradié, pour en faire l'objet d'un petit débat de politique politicienne, comme vous essayez de le faire.

Où sont les 5 millions ?

Je souhaite une unité nationale sur cette question. La majorité a voté votre proposition de loi ; j'espère que vous voterez la proposition de loi de la majorité…

Cessez de faire de la com' ! Agissez !

… et rendrez ainsi réelles les mesures issues des différents groupes de travail, annoncées par le Premier ministre.

Cinq millions !

Cinq millions !

Il faut des moyens !

Seul, on n'arrive à rien. C'est pour cette raison que le Grenelle des violences conjugales a mobilisé 4 500 experts, depuis le 3 septembre denier. Nous devons apporter ensemble, avec les experts et les professionnels de terrain, de véritables solutions, au-delà des petites polémiques de politique politicienne, monsieur Pradié.

La parole est à M. David Habib.

Vous venez de rendre hommage, monsieur le président, à nos treize compatriotes décédés hier au Mali. Avec la même solennité et la même émotion que vous-même, M. Lachaud et M. le Premier ministre, le groupe Socialistes et apparentés s'incline devant le sacrifice de nos soldats et la douleur de leurs familles.

Engagés dans une action contre les mouvements djihadistes, comme le sont chaque jour les membres de la force Barkhane, ils étaient issus du 4e régiment de chasseurs de Gap, du 93e régiment d'artillerie de montagne de Varces, du 2e régiment étranger de génie de Saint-Christol et, pour sept d'entre eux, du 5e régiment d'hélicoptères de combat de Pau.

Avant de vous interroger, monsieur le Premier ministre, je souhaite vous dire combien l'émotion est grande en Béarn aujourd'hui. Vous avez évoqué la France qui se bat, en nous appelant à dépasser la théorie et à penser qu'il y a, derrière cette expression, des femmes et des hommes. Je connaissais trois des soldats décédés.

Je crois pouvoir dire ici, au nom de tous les députés basques, béarnais et des Pyrénées-Atlantiques, que cette émotion nous étreint tous, de façon égale. Nous nous rendrons tout à l'heure à Pau, à l'invitation du maire de la ville, pour nous recueillir en hommage aux victimes et dire notre attachement aux forces militaires françaises, comme nous l'avons fait ici.

Nous savons que la France est intervenue parce qu'une décision naturelle s'imposait à nous. Sans la France et sans la décision du président Hollande, le Mali aurait perdu sa souveraineté, et les Maliens, leur liberté. Le terrorisme aurait pu gagner et prospérer en Afrique comme sur le territoire national.

Absolument !

J'aimerais, monsieur le Premier ministre, que vous nous rappeliez les circonstances de ce drame, et nous précisiez, si vous le pouvez, les objectifs de cette opération militaire. Nous souhaiterions aussi que vous preniez une initiative pour éclairer les responsables politiques du pays, ici même ou à Matignon, sur les enjeux de l'intervention française au Sahel. Ainsi éclairée, la communauté politique nationale pourrait défendre mieux encore nos soldats, qui s'investissent pour notre liberté.

La parole est à Mme la ministre des armées.

Vous l'avez rappelé, monsieur Habib, treize militaires français de l'opération Barkhane ont trouvé la mort au cours d'une opération de combat contre des groupes armés djihadistes, dans le Liptako malien. À mon tour, je rends hommage à ces hommes, que j'ai eu l'immense privilège de rencontrer, il y a quelques jours, à Gao. Je tiens à vous remercier tous de l'hommage que vous venez de leur rendre.

Ces treize militaires exceptionnels sont des héros, morts pour la France. Mes pensées, comme les vôtres, vont aujourd'hui vers leurs familles, leurs proches, leurs frères d'armes et – vous les avez citées, monsieur le député – vers leurs unités, le 5e régiment d'hélicoptères de combat de Pau et la 27e brigade d'infanterie de montagne.

L'opération à laquelle ils participaient se déroulait dans le sud-est du Mali. Des commandos parachutistes traquaient des terroristes depuis plusieurs jours. Hier, ils ont engagé le combat et ont appelé en renfort un appui aérien. Dans des conditions opérationnelles extrêmes, dans une nuit noire, les hélicoptères volaient tous feux éteints ; un hélicoptère Cougar et un hélicoptère Tigre sont entrés en collision.

Je me rendrai de nouveau à Gao prochainement, avec le chef d'état-major des armées et le chef d'état-major de l'armée de terre. Un hommage national, présidé par le Président de la République, sera rendu à ces militaires, aux Invalides. Je suis certaine que, ce jour-là, comme aujourd'hui, toute la nation sera unie.

La parole est à Mme Bérangère Couillard.

Je tiens tout d'abord à rendre hommage, au nom du groupe La République en Marche, aux treize militaires morts hier dans leur mission contre des terroristes au Mali. J'ai une pensée toute particulière pour leurs familles et leurs camarades.

Ma question s'adresse à Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Elle a déjà sa fiche à la main ; c'est bon !

Tant de vies détruites ; trop de vies perdues. Les violences conjugales sont un véritable fléau. Nous ne devons plus les accepter, mes chers collègues. C'est le regard de toute une société qui doit changer.

Le Gouvernement s'est fortement mobilisé, en mettant sur pied le Grenelle des violences conjugales, qui s'est achevé hier.

Les parlementaires se sont mobilisés également, en créant un groupe de travail, que Guillaume Gouffier-Cha et moi-même avons copiloté. Je tiens tout particulièrement à remercier mes collègues pour leur implication. Nous avons organisé quatorze journées de travail en région et rencontré plus de 500 acteurs de terrain. En découlent plus de cent propositions, que nous avons eu l'honneur de vous remettre, madame la secrétaire d'Etat.

C'est une véritable mobilisation de tout un gouvernement et des parlementaires de la majorité, avec pour seul mot d'ordre : ne rien laisser passer.

L'urgence de la situation impose de nouvelles mesures. C'est pourquoi nous avons décidé de déposer une proposition de loi. Grâce à ce texte, fruit d'un véritable travail participatif et de réflexions collectives, nous entendons prendre des mesures concrètes et nécessaires : le retrait de l'autorité parentale, l'interdiction de médiation en cas de violences conjugales, le renforcement des peines en cas de suicide forcé, le retrait des armes, la suppression de l'obligation alimentaire des enfants, la possibilité pour les médecins de réaliser des signalements lorsque c'est nécessaire. Ces nombreuses mesures sont plus qu'essentielles ; nous devons les promouvoir collectivement.

Néanmoins, madame la secrétaire d'État, tout ne relève pas du domaine législatif. Je pense à l'amélioration de l'accompagnement des victimes, à l'éducation des plus jeunes, à la formation et à la coordination des acteurs, au traitement des auteurs, à tant d'autres mesures encore. C'est pourquoi j'aimerais que vous donniez à la représentation nationale des précisions sur les mesures annoncées par le Gouvernement.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Madame Couillard, je souhaite tout d'abord saluer le travail colossal que Guillaume Gouffier-Cha et vous-même avez réalisé. Je salue également l'ensemble des députés qui se sont mobilisés à l'occasion du Grenelle des violences conjugales.

Si nous avons voulu non seulement une mobilisation interministérielle, mais un véritable Grenelle, c'est précisément parce que la question des violences conjugales dépasse le cadre de l'action du Gouvernement. L'ensemble des ministres et des secrétaires d'État se sont pleinement mobilisés, sous l'impulsion du Premier ministre. Je rappelle la manière dont nous avons construit, collectivement, ce Grenelle des violences conjugales, jusqu'à l'actuelle phase de mise en action.

Dans un premier temps, le Premier ministre a mobilisé l'ensemble du Gouvernement et les acteurs qui travaillaient déjà sur les violences conjugales, mais ne le faisaient pas toujours ensemble. Nous avons réuni à Matignon à la fois des familles de victimes de féminicide, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, représentée notamment par son président François Baroin, des députés et des sénateurs, membres des délégations aux droits des femmes, des élus locaux, des soignants, des urgentistes, la direction générale de la gendarmerie nationale et celle de la police nationale, des professionnels de l'hébergement, des associations.

C'est ensemble que nous sommes passés à la deuxième étape, la phase de construction. Quelque 4 500 experts et professionnels de terrain ont travaillé très sérieusement et méthodiquement, partout en France, dans le cadre de onze groupes thématiques, pour lutter contre les violences conjugales.

Hier, 25 novembre, la troisième phase a débuté, celle de la mise en action. Depuis vendredi dernier, je me déplace chaque jour sur le terrain, accompagnée d'un autre membre du Gouvernement, pour mettre en oeuvre les actions que nous avons évoquées.

Il vous reste à trouver les 5 millions d'euros !

Vous l'avez dit, madame la députée, de nombreuses mesures annoncées par le Premier ministre relèvent du domaine législatif. Ce travail sera engagé, bien évidemment, ici même.

Par ailleurs, nous avons décidé d'ouvrir le 3919 vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. À l'issue du Grenelle des violences conjugales, 59 % de la population connaît le 39 19, contre seulement 8 % auparavant.

Nous aurons l'occasion de revenir sur la question très prochainement.

La parole est à M. Stéphane Peu.

Permettez-moi tout d'abord d'associer la Gauche démocrate et républicaine à l'hommage rendu au treize soldats de l'opération Barkhane qui ont perdu la vie.

Ma question s'adresse au ministre chargé de la ville et du logement.

Le 1er janvier prochain, la réforme des aides personnalisées au logement – APL – devrait entrer en vigueur. Il s'agit d'une réforme dont on parle peu, mais qui aura des conséquences pour les 6,5 millions de familles les plus modestes.

Elle constituera une nouvelle régression sociale. Concrètement, 1,2 million de ménages percevront 1 000 euros de moins en moyenne chaque année, et 600 000 autres familles seront évincées du versement de cette allocation.

Il a raison !

Vous prétendez être guidés par l'équité, mais c'est en réalité une réforme purement budgétaire, faite sur le dos des jeunes et des familles populaires.

Bravo !

En effet, où est l'embellie économique et sociale qui permettrait une telle économie à prestations constantes, au moment où l'institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – montre que la pauvreté augmente considérablement dans notre pays ?

Eh oui !

Le Président de la République a beau dire aujourd'hui qu'il traîne « comme un boulet » la baisse des APL, vous persévérez dans cette erreur originelle du quinquennat.

Il ne se rend pas compte : il ne sait pas ce qu'est la pauvreté !

Baisse de 5 euros, désindexation, suppression de l'APL accession, réduction du loyer de solidarité et maintenant contemporanéisation : en année pleine, ce seront 4 milliards d'euros versés en moins, dont 2,5 milliards assumés directement par les ménages.

C'est scandaleux !

Tout va très bien, madame la marquise…

Bref, les APL sont votre obsession et votre cagnotte.

Pourtant, ces aides sont efficaces ; elles permettent aux ménages modestes d'amortir le coût du logement.

Il a raison !

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la « justice sociale » pour expliquer votre réforme. On dirait du Orwell : « La guerre, c'est la paix. ». Mais à ce compte-là, Airbnb, c'est l'abbé Pierre, et Bernard Arnault, c'est la solidarité.

Il est temps d'arrêter de tordre les mots !

Monsieur le ministre, au regard de la situation sociale dans le pays, envisagez-vous de surseoir à cette réforme injuste ?

La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

Et du Airbnb !

Il ne s'agit pas de sémantique, mais d'hommes et de femmes – 6,5 millions de personnes qui touchent les APL : je ne serai jamais dans la sémantique.

Néanmoins, qui sur ces bancs peut comprendre que les versements des APL soient calculés en fonction de la situation financière d'il y a deux ans ?

Des démagogues !

Qui peut aujourd'hui accepter qu'une femme qui travaillait à temps plein il y a deux ans, et travaille aujourd'hui à mi-temps, n'ait pas accès au montant d'APL auquel elle a droit ?

Qui peut comprendre qu'une personne désormais au chômage alors qu'il y a deux ans elle avait un emploi, n'ait pas accès au niveau d'APL auquel elle a droit ?

Eh oui !

Ce n'est pas la question !

Ce n'est pas la question !

La réforme des APL en temps réel ne consiste absolument pas à modifier les modalités de calcul ; elle vise à verser au bénéficiaire le montant qui correspond à ses revenus et à sa situation patrimoniale actuels.

Ce n'est pas vrai !

J'estime, monsieur Peu, qu'il est beaucoup plus juste de corréler le montant des APL à la situation du moment.

Ne pas baisser les charges coûterait moins cher !

Votre question concerne le montant des économies ainsi réalisées. Pourquoi la réforme permet-elle de faire des économies ?

C'est une vraie question !

Nous n'allons pas minimiser ce fait : notre pays compte 300 000 chômeurs de moins, …

Et 300 000 pauvres de plus !

… et 500 000 créations d'emplois supplémentaires ! Voilà la réalité, …

La réalité, c'est la pauvreté !

… que nous devons à la politique menée par le Gouvernement en faveur du travail.

La France va mieux !

Je vais ajouter un argument, monsieur Peu : si demain un retournement de situation a lieu, un changement de cycle – ce que personne ne souhaite – , la réforme des APL en temps réel deviendrait coûteuse, ce qui serait très bien, parce que ces aides constitueraient alors un filet de sécurité.

À vouloir préserver un ancien système, on en vient à refuser de donner aux gens les protections nécessaires, au moment où ils en ont besoin.

La parole est à M. Julien Aubert.

Je souhaite m'associer à l'hommage rendu aux treize militaires français disparus.

J'ai une pensée particulière pour le sergent-chef Andreï Jouk, du 2e régiment étranger de génie de Saint-Christol, implanté dans ma circonscription.

Ma question s'adresse à la ministre de la transition écologique et solidaire.

Ce matin, ma collègue Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure, et moi présentions le rapport de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique.

Nous sommes parvenus à trouver des points de consensus bipartisans. Premièrement, alors que l'Organisation des nations unies affirme que nous rencontrons un vrai problème de réchauffement climatique, nous estimons que la politique de transition énergétique telle qu'elle est menée ne permet pas de le combattre.

Deuxièmement, nous avons constaté qu'il existe un véritable fouillis de financements et de taxes, qui pèsent sur la facture énergétique des Français et rendent la politique de transition illisible.

Troisièmement, les moyens financiers affectés à la transition énergétique sont disproportionnés. Elle nous a déjà coûté 24 milliards d'euros, 70 milliards sont en attente. De plus, 80 % des financements sont consacrés au domaine électrique, alors que ce n'est pas la fée électricité qui pose problème, mais la sorcière fossile, avec, en France, 30 % des émissions de CO2 qui proviennent du transport, et 20 % du bâtiment.

Enfin, il y a un consensus sur la nécessité de mettre fin au subventionnement des énergies matures, comme l'éolien ou le solaire.

Après la publication de ce rapport, allez-vous modifier la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE ? Allez-vous rééquilibrer les financements ? Allez-vous adopter un moratoire sur le développement de l'énergie éolienne, laquelle fait particulièrement l'objet de critiques sociales ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Dans cette commission bipartisane, vous avez étudié la transition énergétique : vous savez combien la situation est urgente et combien grande doit être notre ambition.

Cela ne réglera pas le problème !

Oui, nous devons répondre aux exigences de l'accord de Paris, les Nations unies nous le rappellent aujourd'hui encore.

On n'en parlera plus demain !

Pour y parvenir, nous devons travailler sur l'électricité – avec l'objectif de 40 % d'électricité renouvelable en 2030 – , sur la chaleur, mais aussi – parce que la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas – sur la rénovation énergétique des bâtiments.

La PPE comprend donc en effet des visées ambitieuses : doubler la production d'électricité produite par l'éolien ; multiplier par cinq la production d'énergie photovoltaïque. C'est important ; c'est ainsi que nous réussirons la transition énergétique.

Nous prévoyons de développer le biogaz pour atteindre 10 % de notre approvisionnement ; fermer les centrales à charbon – nous nous sommes engagés à fermer les quatre dernières, en respectant évidemment la sécurité d'approvisionnement.

On aura du charbon allemand !

Tous ces sujets, nous devons les traiter avec les citoyens ; l'acceptation est primordiale. Néanmoins, chaque fois que je me déplace et que je participe à un débat – j'en ai organisé beaucoup sur le thème des énergies renouvelables – , dans des petites villes, un peu partout en France, je constate que les gens sont mûrs, ils sont prêts à évoluer.

Vous ne leur dites pas la vérité !

Bien sûr avec des conditions : pas de photovoltaïque sur des sols agricoles, parce que l'énergie solaire n'a pas pour vocation de contribuer à l'artificialisation des sols ; mais nous disposons de friches et d'emprises militaires où poser des panneaux solaires.

L'éolien doit répondre à certaines condition d'acceptabilité ; nous y travaillons. Nous allons collaborer avec les associations et les élus pour les définir.

Enfin nous procéderons à une refondation des aides à la rénovation énergétique, pour un montant de 3,5 milliards d'argent public en 2020 ; je citerai également le certificat d'économie d'énergie, des primes simplifiées et un accompagnement amélioré, afin que chacun puisse réaliser les travaux dont il a besoin.

La parole est à M. Julien Aubert.

Madame la secrétaire d'État, je vous félicite pour votre fiche de lecture,

mais il faudra lire le rapport de la commission d'enquête : il explique que cette focalisation sur l'énergie électrique coûte cher. Rien ne sert d'invoquer l'urgence climatique si vous n'agissez pas !

Nous avons frôlé deux accidents électriques cette année : vous risquez une mégapanne du système, faute d'envisager la réalité !

La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

Ma question s'adresse à la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, je souhaite vous parler de l'hôpital. La situation telle qu'elle est décrite par la majorité des soignants est dénommée « la crise de l'hôpital ».

Je crois qu'il ne s'agit pas vraiment d'une crise, mais plutôt d'un malaise qui s'installe et s'aggrave depuis vingt ans.

J'ai travaillé au sein de l'hôpital pendant plus de trente ans et ai pu observer ce mouvement lent et inexorable de démotivation et de démobilisation gagner l'ensemble du personnel soignant.

C'est vrai, les soignants ne savent plus comment pratiquer leur métier, leur très beau métier. Cette situation est la conséquence de décisions prises depuis vingt ans par de nombreux gouvernements.

Ces décisions, permettez-moi de les rappeler brièvement. Autrefois, les soignants ne comptaient pas leurs heures au service des malades. L'application des 35 heures, en 2002, a introduit un puissant virus à l'hôpital, qui a mis à mal son organisation.

Eh oui !

Autrefois, les soignants soignaient ; depuis 2004, la tarification à l'activité – T2A – leur demande de produire des soins.

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – HPST – leur a enlevé en 2009 la faculté de décider, désormais détenue par les seuls directeurs, ce qui renforce le sentiment de ne plus être écouté et d'être étouffé par une suradministration.

Madame la ministre, votre tâche – notre tâche – est lourde. L'hôpital, vaisseau amiral de notre système de santé, est en proie à ce profond malaise qui, par ricochet, gagne et désorganise l'ensemble de notre système de soins.

Depuis deux ans, vous vous êtes attelée à la refonte des études en santé, à mieux organiser les soins dans tous les territoires, à accélérer le numérique pour la santé.

Mercredi dernier, vous avez dévoilé, avec le Premier ministre, des mesures d'envergure pour aider l'hôpital. Au-delà, comment pensez-vous remobiliser, remotiver, redonner de l'envie, du désir, du sens aux forces humaines extraordinaires de nos hôpitaux ?

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Vous avez raison, les professionnels de santé de l'hôpital souffrent d'un sentiment d'abandon, qui ne remonte pas à quelques semaines ou quelques mois, mais bien de dix années consécutives d'économies et de régulation budgétaire, au-delà même des réformes que vous avez citées.

Il vaut mieux privatiser, mon enfant !

La réforme que nous avons présentée l'année dernière – Ma santé 2022 – va dans le bon sens ; les professionnels y adhèrent. Cependant, nous le savons, elle mettra du temps à porter ses fruits et nous devons impérativement leur permettre de se projeter de nouveau dans l'avenir.

Les progrès sont pour les cliniques privées !

La semaine dernière, le Premier ministre et moi avons annoncé le déblocage de moyens importants. Nous nous sommes engagés à hausser l'objectif national de dépenses d'assurance maladie – ONDAM – hospitalier de 2,1 à 2,4 %, ce qui représente plus de 1,5 milliard de dépenses complémentaires : cet argent vient s'ajouter aux dépenses prévues par la trajectoire budgétaire du Gouvernement.

On ne va pas y arriver !

Nous consacrerons également 150 millions par an aux investissements du quotidien pour que les professionnels soignent avec du matériel renouvelé.

Une autre mesure inestimable pour relancer l'investissement est la reprise de la dette. Nous lancerons dès 2020 un programme massif de reprise de 10 milliards sur trois ans. Ces mesures permettront aux hôpitaux d'investir à nouveau de façon pérenne.

Et le retour à l'équilibre ?

Les métiers seront également revalorisés ; nous donnerons davantage de liberté aux professionnels pour leur organisation au quotidien au sein de l'hôpital.

Le travail engagé avec les fédérations et les acteurs de terrain a permis de faire des annonces concrètes, pragmatiques, cohérentes avec leurs demandes.

On le voit à la cote de popularité de l'exécutif !

Nous ferons en sorte que les résultats soient rapidement visibles sur le terrain. J'attends la fin de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour entamer un tour de France des hôpitaux afin de vérifier que chaque hôpital trouve les bénéfices des mesures adoptées.

La parole est à Mme Valérie Boyer.

Je voudrais d'abord redire toute notre compassion pour nos valeureux enfants morts pour la France au Mali.

Ma famille politique a toujours été au rendez-vous de la lutte contre les violences conjugales. Le bracelet électronique, les ordonnances de protection, la définition des violences et la notion d'emprise : c'est à notre famille politique que nous les devons, notamment avec la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants de 2010, dite loi Guy Geoffroy.

Eh oui !

Pourquoi n'en voyons-nous pas le résultat ?

Après des centaines d'auditions et plus de dix textes sur le sujet, j'ai notamment défendu le 10 octobre une proposition de retrait automatique de l'autorité parentale en cas d'homicide.

Qui pourrait croire que les réponses à ce fléau ont une couleur politique ? Pourtant, la garde des sceaux m'a répondu ici : « une telle modification législative risquerait de nous exposer à une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme. »

Monsieur le Premier ministre, vous qui prétendez ne pas être dans une posture politique, vous qui parlez d'unité nationale, pourquoi reprendre aujourd'hui mot pour mot ce que votre Gouvernement a rejeté hier ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Le Premier ministre a disparu ?

Je ne peux que souscrire à la première partie de votre propos ; heureusement, il n'y a pas de monopole de la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce n'est pas ce que vous avez dit tout à l'heure !

Toutes les familles politiques, à toutes les époques, ont permis des avancées grâce auxquelles nous en sommes là aujourd'hui, capables d'encourager ensemble de nouveaux progrès, de changer de paradigme afin d'aller considérablement plus loin.

Pourquoi exclure nos propositions ?

C'est une mascarade !

Je sais que vous défendez de longue date la déchéance de l'autorité parentale ; nous pouvons donc collectivement nous réjouir que Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Cha aient souhaité travailler de manière approfondie avec les professionnels du droit, les juristes, les experts et les associations de terrain. Ce travail a été mené méthodiquement pendant de nombreux mois, dans le cadre de la préparation du Grenelle des violences conjugales, afin d'aboutir ensemble à la déchéance de l'autorité parentale pour les auteurs de féminicides, et à son aménagement pour les auteurs de violences conjugales.

Nous avons ajouté la suppression de l'obligation d'aide alimentaire pour des enfants qui, parfois à l'âge de quarante ou cinquante ans, voyaient arriver un huissier de justice qui leur demandait de prendre en charge les frais de leur père meurtrier de leur mère. Il s'agit d'une hérésie juridique, à laquelle nous mettrons fin.

La parole est à Mme Valérie Boyer.

Quel sectarisme !

C'est vous qui êtes sectaire !

Je vous avais tendu la main, car j'avais l'espoir que vous démontreriez aux Français que ces causes pouvaient dépasser les postures politiciennes,

l'espoir que nous ne perdrions pas de temps.

Je veux vous parler des enfants, du massacre des oubliés. À quoi bon faire un Grenelle si c'est pour reprendre des propositions que vous avez rejetées ? Vous devez aller plus loin. Nous devons avoir du courage. Vous devez en avoir !

Comment protéger les femmes sans protéger les enfants ? Aujourd'hui, des milliers d'enfants sont témoins de violences. Ce sont des victimes. Il est urgent de considérer les enfants témoins de violences conjugales comme des victimes ou des covictimes. Je vous en conjure : ne perdez plus de temps, comme vous l'avez fait précédemment pour le retrait de l'autorité parentale aux hommes qui ont tué la mère de leurs enfants !

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Madame la députée, je suis navrée, mais je suis obligée de vous répondre que la rédaction de votre proposition de loi n'était pas aboutie.

Vous la reprenez intégralement !

Et le Gouvernement, lui, ne sait pas rédiger ? À quoi sert-il, alors ?

C'est pourquoi, dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, nous l'avons travaillée très sérieusement avec les experts pour mettre fin…

Calmons-nous, madame la députée. Réjouissons-nous que votre souhait se concrétise enfin et que nous partagions, vous et nous, le même objectif et la même volonté : protéger les femmes, protéger les enfants. C'est bien là, l'essentiel !

La parole est à Mme Sereine Mauborgne.

Tout d'abord, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, et de sa présidente Mme Françoise Dumas, je tiens à apporter tout notre soutien à nos ministres et à l'ensemble de la communauté de la défense, durement éprouvée.

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, le Var et les Alpes-Maritimes ont été touchés ce week-end par de violentes intempéries, qui ont causé des inondations dantesques. Plus de 2 000 interventions ont été réalisées, dont 244 hélitreuillages, pour porter secours à de nombreuses familles en détresse.

Je tiens ici à remercier M. le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, de s'être rendu auprès des familles des victimes et d'être venu rendre hommage à l'ensemble des services de secours qui ont été mobilisés tout le week-end : les élus locaux, les services de l'État, les services départementaux, y compris des départements voisins, les pilotes d'hélicoptère, les pompiers et les pompiers volontaires, les gendarmes et les réservistes, enfin les comités communaux feux de forêts et les réserves communales de protection civile. Tous ont été extrêmement réactifs pour protéger nos concitoyens, en amont comme au coeur de l'action.

Les Varois et les Maralpins sont durablement marqués par des épisodes de dérèglement climatique de plus en plus fréquents. Aussi, il convient de sécuriser la pérennité des activités quotidiennes, des activités économiques et la garantie des risques par les assurances.

Les programmes d'action de prévention des inondations, les PAPI, sont sans aucun doute la meilleure réponse à apporter aux risques d'inondation et à la volonté des maires de protéger efficacement les habitants et les biens de leurs communes.

Nous souhaitons redonner davantage de place et d'efficacité aux élus locaux dans leur action quotidienne. Or la mise en oeuvre des travaux prévus dans les PAPI est soumise à des procédures pléthoriques, longues, coûteuses et in fine incertaines.

Aujourd'hui, deux visions finissent par s'opposer : d'une part, la réalisation rapide des travaux perçus par les citoyens comme essentiels, d'autre part, la réalisation nécessaire d'études environnementales…

Merci.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Tout d'abord, je tiens à exprimer ma solidarité avec les victimes des très graves inondations qui ont frappé le Var et les Alpes-Maritimes. Nous déplorons cinq décès. Ce bilan est lourd. Je m'associe à la peine des familles et des proches, à la suite de Christophe Castaner qui s'est rendu sur place dès le week-end dernier. Je salue aussi l'exceptionnelle mobilisation des forces de secours, des pompiers, des élus locaux et des services techniques des différents réseaux, qui ont permis que ce bilan ne soit pas encore plus lourd.

Vous posez une question fondamentale d'aménagement du territoire. Comment reconstruire sans reconstruire à l'identique ? Comment urbaniser différemment ? Comment lutter contre l'artificialisation des sols et l'imperméabilisation, qui fait que le béton grignote toujours les terres naturelles et ne permet pas à la nature de reprendre ses droits en cas d'intempérie ?

Vous avez raison : les PAPI constituent déjà un élément concret, opérationnel. Nous en sommes en train d'évaluer leur mise en oeuvre, grâce à un rapport d'inspection, pour voir s'il est possible de simplifier le droit, d'aller plus vite, de donner plus de marge de manoeuvre aux élus pour qu'ils puissent agir avec rapidité. Ils sont d'ailleurs très largement soutenus financièrement par le fonds Barnier, géré par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Dont les crédits sont en baisse !

Au-delà de cette question, se pose celle de l'aménagement de notre territoire et de l'urbanisme. Nous devons y travailler. Nous devons poursuivre cette réflexion souhaitée par le Président de la République, par le Premier ministre et par tout le Gouvernement, pour que notre urbanisation laisse plus de place à la nature, …

Vous nous expliquerez comment !

… et que celle-ci, quand elle reprend ses droits, ne le fasse pas violemment, comme ce fut le cas lors de ces derniers épisodes.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Permettez-moi d'avoir une pensée pour nos treize soldats, dont le maréchal des logis Antoine Serre, originaire du Puy-de-Dôme.

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, je vous ai saisi le 14 novembre dernier, après l'annonce par le groupe MSD, acteur mondial de l'industrie pharmaceutique, d'un plan social d'ampleur sur son site de Riom. Ce plan qui prévoit la destruction de 207 emplois sur un total de 584 salariés, auxquels s'ajoutent une centaine d'emplois d'intérimaires ou CDD, mérite à lui seul l'attention de votre ministère. Je souhaite que vous me receviez rapidement, avec l'ensemble des élus concernés, pour évoquer la situation.

Cependant, je tiens à vous préciser le défi posé à ce territoire restreint qui a fait face, en peu de temps, à une succession de plans sociaux. En trois ans, pas moins de cinq entreprises importantes ont supprimé tout ou partie de leurs activités dans un rayon d'une vingtaine de kilomètres.

Cette annonce fait suite à la fermeture de l'usine riomoise de tabac, qui a détruit 239 emplois, à la fermeture de Luxfer, qui a détruit 136 emplois, et à celle qui menace la sucrerie Bourdon, et pourrait en détruire quatre-vingt-quinze. Dans l'entreprise de luminaires Dietal, située dans la petite commune rurale de Saint-Georges-de-Mons, un projet de PSE – plan de sauvegarde de l'emploi – menace soixante-dix salariés, soit un tiers d'un effectif essentiellement féminin – ce dont je souhaite également m'entretenir rapidement avec vous.

Vous conviendrez que ces destructions d'emplois successives dans un territoire aussi réduit créent une situation exceptionnelle, qui appelle des mesures toutes aussi exceptionnelles. Le 17 septembre dernier, ici même, vous nous expliquiez : « Il y a des territoires [… ] où la bataille pour créer de l'emploi, pour réindustrialiser, est une bataille difficile, qui doit être menée avec beaucoup de détermination. » Vous ajoutiez que cette bataille, « c'est aussi une affaire de mobilisation collective. »

Dans ce territoire, les élus et les responsables locaux sont particulièrement mobilisés. Pouvons-nous compter sur vous ? Monsieur le Premier ministre, l'État sera-t-il présent aux côtés de tous ces salariés ?

La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Madame la députée, tout d'abord, je vous recevrai bien volontiers pour évoquer la situation de cette entreprise et de toutes les entreprises de votre territoire qui sont menacées. Je redis à quel point nous sommes déterminés à aller au bout de cette reconquête industrielle.

Déterminés ? Cela ne suffit pas !

Il faut parfois des mesures exceptionnelles, que nous prenons, le Premier ministre et moi-même, mais il faut surtout une stratégie volontariste de long terme, qui commence d'ailleurs à produire des résultats, puisque, dans d'autres territoires, nous arriverons à ouvrir de nouvelles usines et à créer de nouveaux emplois industriels.

À mon sens, il y a trois piliers fondamentaux.

Le premier est celui de la formation et de la qualification. Dans de nombreux territoires, on manque de chaudronniers, de soudeurs, d'ingénieurs, professionnels indispensables au succès industriel. Muriel Pénicaud et moi-même avons engagé l'examen des formations dont nous avons besoin pour amener les jeunes à des qualifications indispensables à notre industrie.

Le deuxième pilier fondamental est l'innovation. Toutes les entreprises, tous les secteurs que vous citez sont confrontés à des transformations radicales liées soit aux nouvelles technologies soit aux changements climatiques. Il faut être capable de maîtriser ces nouvelles technologies et d'aller vers une industrie décarbonée. C'est pour cela que nous investissons massivement dans l'innovation. Nous avons sanctuarisé le crédit impôt recherche et créé un fonds pour l'innovation de rupture, qui vise à financer ces nouvelles technologies.

Le troisième pilier consiste à être compétitif, en termes de coût, car, quand une entreprise cherche à s'installer, elle regarde, dans tel ou tel territoire, si le niveau des impôts n'est pas trop élevé. Si je suis aussi attaché à ce que nous réfléchissions ensemble, tout ensemble, avec tous les parlementaires et les responsables locaux, à la baisse des impôts de production, c'est que j'y vois le moyen d'attirer aussi de nouvelles entreprises dans nos territoires.

La parole est à M. Vincent Ledoux.

Madame la ministre des armées, permettez-moi tout d'abord de m'associer avec les membres de mon groupe – et au-delà – à l'hommage que vous venez de rendre à nos treize soldats morts hier soir au Mali.

Ils sont morts pour la France, mais aussi pour une certaine idée du monde, un monde libre et en sécurité pour tous. C'est pour la défense de ces valeurs universelles que la France a engagé ses armées au Mali et pour ces valeurs qu'elle consent avec douleur mais courage à verser le sang de ses enfants. Tout cela, comme l'a dit tout à l'heure le Premier ministre, n'est pas théorique.

Alors que la mémoire de ces dons en vies humaines devrait sceller une amitié encore plus étroite entre nos deux pays, j'observe avec grande inquiétude le développement dans la population malienne d'un sentiment anti-Français, nourri par la lassitude d'une guerre qui s'installe durablement et par les carences d'un État et d'une administration qui peinent à répondre aux besoins de sa population, aux conflits interethniques qui ressurgissent.

C'est vrai !

L'armée française, attendue au début comme armée de libération, est de plus en plus perçue comme une armée d'aliénation, à la faveur de thèses complotistes exacerbées par des groupes qui se disent patriotiques et relayées par des voix médiatiques.

Or cette guerre difficile conduite sur un terrain d'opération grand comme l'Union européenne, dans des conditions extrêmes, contre des adversaires sans foi ni loi, ne se gagnera pas uniquement par la supériorité des armes, qui est assurément de notre côté. Elle se gagnera aussi par l'adhésion et l'affection des peuples. Perdre la bataille de l'opinion malienne serait non seulement un affreux malentendu, mais aussi une difficulté de plus pour nos armées.

Madame la ministre, pouvez-vous nous faire connaître le plan d'action du Gouvernement et l'état de vos discussions avec les Maliens pour contrecarrer ces stratégies populistes dont le but est de diviser l'opinion et, ce faisant, de diviser nos deux peuples, qui devraient pourtant être indissociablement unis dans leur combat contre le mal et pour la liberté ?

La parole est à Mme la ministre des armées.

Monsieur le député, je rappelle tout d'abord que, si la France est présente au Mali depuis 2013, c'est à la demande de l'État malien, pour le soutenir dans la lutte contre le terrorisme et contre des actions dont la vocation est de le déstabiliser et de s'attaquer aux symboles de l'État ainsi qu'à ses représentants.

Après les attaques récentes contre les forces armées maliennes, la France reste plus que jamais solidaire et engagée aux côtés du Mali, ainsi que de ses voisins, dans la lutte contre les groupes armés terroristes. Mais il n'est pas inutile de se rappeler nos objectifs.

À court terme, notre objectif est de soutenir les forces armées locales, ainsi que la force conjointe du G5 Sahel grâce à du transfert d'équipement mais aussi, et peut-être surtout, grâce à des opérations menées conjointement avec les forces armées locales. Ce fut encore le cas il y a quelques jours, avec l'opération Bourgou IV, qui fut un grand succès.

Notre objectif est aussi de mobiliser encore et toujours plus nos partenaires européens, notamment pour pouvoir lancer ensemble, dès que possible, le déploiement des forces spéciales européennes intégrées à Barkhane, pour soutenir et accompagner les forces armées maliennes.

Mais vous avez raison, monsieur le député, la solution, comme l'a dit M. le Premier ministre, ne peut pas être seulement militaire. La sécurité ne peut s'installer que si l'accord intermalien de paix et de réconciliation est mis est oeuvre. C'est d'abord le rôle de l'État malien que de s'y employer, car l'enjeu est de redonner confiance aux populations, de permettre le retour à la sécurité et à la justice. Son rôle est aussi de traiter les causes profondes de la crise, en appuyant le redéploiement accéléré de l'État ainsi que le développement économique.

La parole est à M. Vincent Ledoux.

Je tiens simplement à dire à nos amis africains que nous sommes ensemble.

La parole est à M. Mansour Kamardine.

Monsieur le président, vous me permettrez tout d'abord au nom du groupe LR de m'associer à l'émotion nationale exprimée à nos armées par votre voix.

Monsieur le ministre de l'intérieur, le second semestre 2019 est marqué par une recrudescence des violences à Mayotte : meurtre d'un jeune devant le lycée de Sada, agression dans sa classe d'un enseignant, tentative de meurtre lors d'une cérémonie religieuse à Pamandzi, agression au tournevis dans un bus scolaire, assassinat du gardien d'un bâtiment public, agression à coups de ciseaux qui a laissé un collégien hémiplégique, agression à la machette d'un agent de surveillance de la voie publique, caillassage quotidien des bus scolaires et des forces de l'ordre avec leur cortège de blessés, multiples incendies volontaires d'habitation depuis plusieurs semaines et affrontements tous les jours à l'arme blanche entre bandes rivales, depuis deux mois, sur Petite-Terre.

Si les violences par leur gravité et leur répétition, s'étaient produites en métropole, vous vous seriez rendu au moins dix fois sur place. D'où ma question : combien de drames faudra-t-il encore pour que les Mahorais vous entendent, à défaut de vous voir ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

… et du Macumba !

Depuis un an que je suis ministre de l'intérieur, je me suis déjà rendu deux fois à Mayotte.

Cela n'a rien à voir !

Je vous invite, monsieur le député, à chercher dans l'histoire des ministres de l'intérieur successifs l'exemple d'un ministre qui s'y est rendu aussi souvent, et s'est autant mobilisé pour ce territoire.

La situation n'était pas du tout la même !

Instrumentaliser, comme vous le faites,

les réels problèmes de violence que connaît Mayotte et auxquels sont confrontés les jeunes, n'est pas à la hauteur de notre engagement pour l'île. Les violences dans les établissements et les transports scolaires, que vous avez raison d'évoquer, nous amènent à doter Mayotte d'un dispositif spécifique, unique en France : nous déployons des forces de sécurité intérieure dans certains bus et sécurisons la totalité des places de stationnement des bus à proximité des collèges et des lycées de l'île. Voilà la réalité de notre engagement.

En mai, quand je me suis rendu sur place, nous avons discuté tous les deux, monsieur le député – vous faisiez alors preuve d'un peu moins de mauvaise foi – ,

et avons décidé de demander à la gendarmerie de renforcer son plan d'action contre les coupeurs de route. Mais notre action ne s'arrête pas là : depuis le début du quinquennat, nous avons créé à Mayotte 121 postes supplémentaires de policiers et 185 postes de gendarmes ; une brigade territoriale autonome a été implantée à Koungou, afin de prévenir la délinquance juvénile dans ce territoire. Voilà qui devrait nous rassembler plutôt que nous opposer !

La parole est à M. Mansour Kamardine.

Vous m'agressez, monsieur le ministre, avec une violence rare.

Scandaleux !

Il ne comprend rien !

Cela ne change rien à la situation à Mayotte, qui est exceptionnelle et appelle des mesures exceptionnelles.

Les moyens ne sont pas au rendez-vous. Depuis le mois de septembre, je vous demande de renforcer les effectifs et d'organiser un Grenelle de la sécurité à Mayotte, regroupant tous les acteurs concernés, afin que chacun prenne conscience de la situation. Malheureusement, vous écartez ces propositions, avec toujours le même mépris… ,

Bravo !

… parce que pour vous, quand on est loin des yeux, on est loin du coeur.

La parole est à M. le ministre.

Vraiment, il y a deux députés de Mayotte, deux Mansour Kamardine : celui que j'ai rencontré quand j'ai réuni l'ensemble des élus pour travailler sur les questions de sécurité, et celui qui utilise cette tribune pour tenir des propos si éloignés de la réalité.

Lamentable !

C'est une honte !

S'il vous plaît, messieurs les députés !

La parole est à Mme Marie-France Lorho.

À mon tour, je souhaite m'associer à l'hommage rendu aux treize soldats morts pour la France.

Monsieur le ministre de l'intérieur, les faits ont eu lieu le 4 novembre dernier. Dans la nuit du dimanche au lundi, une bande de malfaiteurs a forcé, à l'aide d'une voiture-bélier, la porte de la cathédrale d'Oloron-Sainte-Marie. Les individus ont emporté une partie du trésor conservé dans cet édifice, classé par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité. De telles affaires sont devenues presque banales, quotidiennes dans notre pays : la semaine dernière, une église de Tarbes était profanée. Notre patrimoine religieux est la cible d'individus qui volent et dévastent en toute impunité.

Lorsque nos églises ne sont pas pillées, elles sont désormais victimes d'incendies volontaires. Le 17 juillet 2019, un homme a été interpellé à Sées, dans l'Orne, bidon d'essence à la main, alors qu'il s'apprêtait à mettre le feu à la cathédrale. Le procureur de la République a expliqué que le coupable souffrait d'une absence totale de discernement, avant d'ajouter qu'il était absolument irresponsable et qu'aucune mesure pénale ne pouvait donc être prise contre lui.

Dans l'Eure, au début du mois de juillet, deux incendies se sont déclarés dans l'église de Bourg-Achard, brûlant une partie de l'autel et détruisant l'orgue. Les enquêteurs ont établi la nature volontaire de ces incendies. En février 2019, pas moins de cinq églises ont été ciblées par des profanations et dégradations de leur mobilier liturgique dans le Tarn, les Yvelines et en Bourgogne – et que dire de Saint-Sulpice, trésor de notre patrimoine, incendiée en mars dernier ?

Énumérer ces actes antichrétiens et les actes de vandalisme sur les lieux de culte catholique serait long et fastidieux. En 2018, la gendarmerie a recensé 129 vols et pas moins de 877 dégradations ciblant des édifices catholiques. En 2017, le ministère de l'intérieur établissait le nombre des atteintes aux édifices religieux et aux sépultures à 978, dont 878 concernent des lieux chrétiens. Le bilan de l'année 2019 risque d'être encore plus lourd ; il est temps de reconnaître que la situation est alarmante et de prendre de véritables mesures contre ces actes.

Monsieur le ministre de l'intérieur, quelles dispositions allez-vous prendre pour protéger efficacement nos églises ? Quelles sanctions pénales fortes sont prévues pour des criminels qui portent atteinte non seulement à des lieux de foi mais aussi au patrimoine français ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Madame la députée, vous faites référence à des actes graves, qui concernent hélas l'ensemble des bâtiments religieux. Votre question se concentre plus précisément sur les églises et autres monuments dédiés à l'expression de la foi catholique ou chrétienne. Je souhaite pour ma part évoquer – je sais que nous partageons cette préoccupation – l'augmentation très forte, cette année encore, des actes antisémites, en particulier sur les lieux de culte de la religion juive ; il en va de même pour les mosquées.

Les faits délictueux concernant les édifices catholiques se distinguent par leur nombre – il y en eut plus de 1 000 en 2018. La tendance, hélas, se poursuit en 2019, comme vous l'avez souligné. S'il convient de rapporter ce nombre à celui des sites catholiques de notre pays, ces faits n'en restent pas moins inacceptables, et nous devons nous mobiliser dans chacun de nos villages, chacune de nos villes, chacun de nos quartiers pour y faire face.

C'est ce que nous faisons : une enquête judiciaire est systématiquement ouverte.

Encore heureux !

C'est la moindre des choses !

Les coupables, le plus souvent, sont retrouvés et mis à disposition de la justice afin d'être sanctionnés pour leurs actes, mais aussi pour la faute que constitue leur agression contre le commun. Le commun est ce qui nous rassemble tous, permettant que l'église du village appartienne à l'âme de chacun, que l'on soit catholique ou non.

C'est la raison pour laquelle nous avons demandé au préfet d'organiser des surveillances particulières, non seulement des édifices religieux – elles y sont permanentes – , mais aussi des rassemblements religieux, afin que celles et ceux qui font le choix de croire soient protégés.

La parole est à Mme Justine Benin.

J'aurai tout d'abord, au nom du Mouvement démocrate, une pensée émue pour les militaires français et pour leurs familles.

Madame la ministre de la santé, Emmanuel Macron est le premier Président de la République en exercice à avoir eu l'audace et le courage de reconnaître que « la pollution [au] chlordécone est un scandale environnemental », « le fruit d'un aveuglement collectif ». Il a ajouté : « L'État doit prendre sa part de responsabilité dans cette pollution et doit avancer dans le chemin de la réparation et des projets. » Les populations de Guadeloupe et de Martinique attendaient cette parole forte, sans concession, sur ce drame écologique, économique et sanitaire qui touche les deux territoires.

Surtout, le Président a posé les jalons du travail sur les réparations des dommages causés par la pollution au chlordécone, ce perturbateur endocrinien utilisé durant près de vingt ans, jusqu'en 1993, dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. Près de 90 % de la population de ces territoires est contaminée par ce produit. Cette pollution a causé d'importants préjudices pour les cultures maraîchères, l'élevage ou encore pour les marins pêcheurs. Lors des auditions sur le terrain, la colère, le sentiment d'abandon et des inquiétudes légitimes se sont exprimés. Nous devons restaurer la confiance dans l'agriculture locale pour tendre vers le zéro chlordécone.

La commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat, créée à l'initiative de cette assemblée, a mené ses travaux dans le calme et le respect des convictions personnelles de chacun. Je salue le travail de l'ensemble des parlementaires qui y ont participé, et de son président Serge Letchimy.

Je présente aujourd'hui en son nom quarante-neuf propositions ambitieuses afin que les territoires puissent envisager l'avenir avec confiance.

Madame la ministre, le Gouvernement est-il prêt, avec les parlementaires, les collectivités et les populations, à relever le défi des réparations ?

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame Benin, je tiens tout d'abord à vous dire que la qualité des travaux que vous avez conduits en tant que rapporteure, aux côtés de Serge Letchimy et des autres membres de la commission d'enquête sur ce sujet sensible, a été remarquée. Les conclusions de la commission d'enquête constitueront un élément majeur du quatrième plan chlordécone, en cours d'élaboration, comme vous le savez. Votre commission et son rapport nous permettront d'établir des actions prioritaires et de définir la gouvernance et le financement de ce nouveau plan.

Vous avez raison : il nous faudra poursuivre et renforcer encore les actions de prévention pour protéger la santé des populations antillaises. C'est une priorité que nous partageons, en particulier pour les personnes les plus vulnérables – je pense aux femmes enceintes et aux enfants.

Il est absolument nécessaire de poursuivre la réduction de l'exposition au chlordécone en informant mieux la population, avec l'objectif de zéro chlordécone dans l'alimentation. Un dispositif de surveillance médicale des travailleurs exposés à ce produit est en cours de déploiement ; l'Institut national de médecine agricole a été chargé de formuler des recommandations pour l'été 2020.

L'Institut national du cancer a lancé un appel à projets de recherche sur le lien entre chlordécone et cancer, avec un budget estimé de 7,5 millions d'euros sur cinq ans.

Enfin, il nous faudra répondre à l'inquiétude légitime des Antillais, qui s'interrogent sur le dosage du chlordécone dans le sang. La Haute Autorité de santé travaille sur ces questions, et rendra ses conclusions en 2020.

Le processus d'élaboration du quatrième plan chlordécone est lancé ; il s'appuie sur une concertation locale. Nous pourrons ainsi bâtir ce plan ambitieux ensemble, afin de répondre aux besoins de la population et réduire toujours plus l'exposition à ce produit.

La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, l'échec de la reprise de l'entreprise Whirlpool d'Amiens n'est pas un cas isolé. Nous constatons actuellement, dans nombre de territoires industriels, une baisse d'activité, notamment dans la métallurgie, la production de silicium et d'aluminium.

À part ça, tout va bien !

Pourquoi ? Le marché mondial de l'automobile ralentit, l'Europe échoue à protéger son marché de l'industrie asiatique, les droits de douane américains explosent, le Brexit paralyse l'activité. Ces facteurs, auxquels il faut ajouter, en France, un niveau d'imposition sur la production bien supérieur à celui de nos concurrents – question sur laquelle vous renoncez à travailler, malgré les propositions des députés du groupe Les Républicains – , fragilisent considérablement les industries françaises. Exposées à un marché mondial extrêmement concurrentiel, elles ne se sentent ni protégées ni accompagnées à la mesure de leurs besoins.

Nous sommes inquiets, monsieur le ministre. Je pense par exemple à l'entreprise FerroPem qui compte sept sites industriels en France, dont deux en Savoie, et 1 100 salariés. Elle produit du silicium et traverse une période de crise, avec 300 personnes en chômage partiel.

Qu'entendez-vous faire pour aider cette entreprise et les autres, pour les protéger d'une concurrence profondément déséquilibrée ? Par exemple, le taux du droit antidumping européen appliqué au silicium chinois est de 16,8 %. Pensez-vous que ce soit suffisant, quand on sait que la taxation appliquée sur ces produits aux États-Unis est de 139 %, et que l'empreinte carbone des productions chinoises, issues du charbon, est bien plus élevée que la nôtre ?

Très bien !

Comment entendez-vous assurer que le prix de l'énergie reste compétitif pour les industries concernées ? Nous sommes à mi-mandat, monsieur le ministre. Quand nous présenterez-vous enfin une politique industrielle concrète, ambitieuse et claire, à la hauteur de ce qu'attendent et méritent nos industries ?

Bravo !

La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Fossoyeur des entreprises !

Madame la députée, vous pourriez aussi souligner les succès de la métallurgie française et vous réjouir en constatant que l'aciérie Ascoval, qui devait disparaître il y a deux ans, a été sauvée par la majorité et le Gouvernement actuels, par les élus locaux et le président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand.

Sauvée pour combien de temps ?

Les Français ont aussi besoin qu'on leur montre ce qu'ils sont capables de faire, comment une usine comme Ascoval, avec ses 260 salariés, a été capable de se réinventer en produisant un acier de qualité. Grâce à la détermination du Gouvernement, Ascoval a désormais pour perspective de doubler sa charge industrielle, en 2021, avec la commande de 140 000 tonnes d'acier destiné à la SNCF et à ses rails.

Vous ne répondez pas à la question, monsieur le ministre.

Je réponds exactement la question, monsieur le député.

La question concerne les droits de douane !

Vous voulez systématiquement voir ce qui va mal dans notre pays et occulter les succès de la politique industrielle du Gouvernement.

Méthode Coué !

Pourquoi laisse-t-on entrer les produits chinois ?

Notre politique industrielle dépendra aussi de notre capacité à investir des milliards d'euros dans l'innovation. Si vous nous aviez soutenus dans la cession d'actifs de l'État et la privatisation de certaines entreprises pour alimenter le fonds pour l'innovation et l'industrie, qui finance l'innovation de rupture, vous auriez contribué à injecter des milliards d'euros pour l'industrie et les nouvelles technologies.

Qui paie ?

C'est scandaleux !

Si vous nous aviez aidés en votant les baisses d'impôts que nous avons décidées, vous seriez également comptables devant les Français de la diminution des impôts de production que nous avons engagée.

Madame Bonnivard, il me semble qu'il vaut mieux se rassembler autour des décisions concrètes…

Deux minutes sans répondre à la question !

… que nous avons prises, avec le Premier ministre et l'ensemble de la majorité, pour soutenir la politique industrielle du Gouvernement, plutôt que de systématiquement pointer du doigt ce qui ne marche pas dans notre pays.

Et sinon, pour la question sur le silicium ?

La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, après l'adoption, ce matin, des conclusions de la commission d'enquête parlementaire sur le scandale du chlordécone.

Le groupe Socialistes et apparentés – à l'initiative de cette commission d'enquête – souhaite saluer le travail de fond mené par son président, Serge Letchimy, et sa rapporteure, Justine Benin, et remercier l'ensemble des personnalités auditionnées pour leurs précieux témoignages.

De ces longs mois d'investigation, je retiens deux éléments. Premièrement, le rapport identifie une double responsabilité dans ce drame. Celle, d'abord, de l'État. Celui-ci a triplement fauté : il a homologué et autorisé un produit dont on connaissait la dangerosité, il a cédé aux lobbies en acceptant des dérogations, et il a conservé une attitude attentiste en ne contrôlant pas la destruction des stocks et en attendant dix ans pour élaborer des plans sur le chlordécone. Les politiques publiques se révèlent aujourd'hui dramatiquement sous-dimensionnées, sous-financées et manifestement inadaptées aux préjudices subis. La seconde responsabilité est celle des acteurs de la banane et des industriels producteurs, importateurs et distributeurs de chlordécone, qui, dans une logique productiviste et commerciale, ont usé de tous les moyens de pression pour perpétuer sa vente, sa distribution et son usage.

La deuxième chose à retenir est l'urgence à agir plus vite et, surtout, plus intensément. Dans cette optique, la commission d'enquête a formulé de nombreuses préconisations. Jusqu'où le Gouvernement est-il prêt à aller ? Compte-t-il réparer les préjudices sanitaires, environnementaux et économiques subis à l'aide d'une loi d'orientation et de programmation spécifique ? Soutiendra-t-il l'idée de faire de ce drame une opportunité pour repenser notre modèle agricole ? Selon l'avancée des recherches, le Gouvernement est-il prêt à créer un fonds d'indemnisation spécifique étendu aux victimes non professionnelles du chlordécone ?

Les peuples guadeloupéen et martiniquais, comme les professionnels des deux îles, ne comprendraient pas que ces recommandations restent lettre morte. Ce rapport n'est pas seulement la chronique d'un scandale sanitaire, environnemental et économique : il propose des pistes permettant d'en sortir par le haut et de restaurer la confiance.

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Nous comptons sur vous pour obtenir une réponse précise !

Je connais, pour les avoir entendues bien avant d'être ministre, les craintes réelles et l'inquiétude profonde des Antillais face à cette contamination ancienne, qui, vous le savez, date de plusieurs décennies et touche essentiellement la Guadeloupe et la Martinique.

Les interrogations sur l'avenir sont légitimes, et je souhaite que les travaux conduits par la commission d'enquête accompagnent la construction du prochain plan chlordécone IV, que nous souhaitons élaborer avec des acteurs de terrain. Je vous l'ai déjà dit, lors des auditions de la commission d'enquête, prendre sa part de responsabilité, c'est aussi rendre compte. Vous avez raison, nous devons rendre compte à la population de la Guadeloupe et de la Martinique de tout ce que nous faisons au quotidien pour lutter contre le chlordécone. Ce gouvernement s'est investi comme jamais, avec tous les ministres concernés.

Au fil des différents plans sur le chlordécone, l'État n'a certainement pas suffisamment communiqué sur les actions conduites, ni suffisamment associé les populations. À l'instar de la dynamique collective déployée en 2018, la conception du prochain plan sur le chlordécone, au cours de l'année 2020, devra pleinement associer les Antillais, les associations, les élus et l'ensemble des parties prenantes.

Enfin, je connais votre investissement sur ce sujet, et j'ai tenu l'engagement que j'avais pris devant votre groupe parlementaire en janvier 2019, traduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que vous êtes en train d'examiner, de prévoir la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes professionnelles des pesticides, dont le chlordécone. Il s'agit d'une très grande avancée.

Ensemble, nous allons nous atteler à bâtir un futur plan qui protégera la population. Vous pouvez compter sur l'engagement sincère de tous les ministres du Gouvernement et sur ma détermination la plus totale.

La parole est à M. Pascal Lavergne.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mercredi, le monde agricole se mobilisera aux portes de la capitale et dans tout le pays. Il y a vingt ans, je me suis installé comme viticulteur et éleveur de bovins viande : ce métier, je l'ai choisi et je l'aime. Aujourd'hui, je voudrais pouvoir inciter de nombreux jeunes à s'engager.

Mais les installations restent insuffisantes. Comment ne pas comprendre ces jeunes qui hésitent, alors qu'ils voient leurs aînés s'endetter fortement et travailler durement sans percevoir une juste rémunération en retour ? Dans le même temps, les agriculteurs sont trop souvent montrés du doigt par une société qui ne se contente plus de se nourrir à des prix raisonnables, mais qui veille aussi à consommer des produits élaborés dans des conditions encore plus respectueuses de l'environnement.

Je sais que les agriculteurs ont compris ce message depuis longtemps et qu'ils sont capables de faire évoluer leurs pratiques. Ils demandent que la société entende autant leurs problèmes qu'eux ont compris le message qu'elle leur avait envoyé. La société doit admettre que l'agriculture a besoin de temps pour évoluer : il ne suffit pas d'appuyer sur un bouton – comme un clic sur internet – pour avoir une réponse. La société doit aussi comprendre que sa contribution est indispensable pour que l'agriculture poursuive massivement le changement du modèle de production. Les jeunes sont prêts à aller vers ce nouveau modèle, mais ils veulent en vivre. Les grandes exploitations ne nourrissent plus leurs dirigeants. Elles les rendent encore plus vulnérables et dépendants d'un système de commercialisation de masse ; en outre, elles sont difficilement transmissibles aux nouvelles générations. Politiques, responsables agricoles et société tout entière, il nous faudra collectivement beaucoup de courage !

Alors que les premiers échanges ont eu lieu sur la réforme de la politique agricole commune – PAC – , avons-nous l'assurance, monsieur le ministre, que le volume financier du premier pilier sera maintenu ? Quelle est la stratégie du Gouvernement en la matière ? De nouvelles orientations pourraient-elles être données aux aides, de façon à enrayer la spirale du déclin du nombre d'agriculteurs, corollaire de l'agrandissement infini des exploitations ? Monsieur le ministre, le moment n'est-il pas venu de réorienter les aides ?

Excellent !

La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Oui, une manifestation d'agriculteurs aura lieu demain, à Paris et en province. Comme vous et l'ensemble des députés sur tous les bancs, je partage les inquiétudes des agriculteurs, qui sont malmenés…

Par le Gouvernement !

… et montrés du doigt. Depuis une dizaine de mois, une cinquantaine d'intrusions ont eu lieu dans des exploitations agricoles et des bâtiments d'élevage.

Le problème ne se résume pas à cela !

Encore ce week-end, trois bâtiments ont brûlé : ce n'est pas acceptable ! Depuis des mois maintenant, des agriculteurs travaillant dans les champs se font expulser de leur tracteur et sont traités de pollueurs et d'empoisonneurs. C'est inacceptable !

Monsieur Lavergne, vous, comme moi et comme l'ensemble des membres du Gouvernement et des députés, nous ne pouvons accepter ni tolérer ces actes inadmissibles. Nous les condamnons !

Bravo !

J'espère que la justice fera son oeuvre, car ces faits sont inacceptables.

Les agriculteurs ne sont ni des empoisonneurs ni des pollueurs. Ils travaillent comme on le leur a appris depuis des années et des années. Comme vous le dites très bien, monsieur le député, on ne fait pas évoluer l'agriculture à la vitesse d'un clic, mais à celle des saisons. Les agriculteurs et l'agriculture évoluent.

Où est Stéphane Travert ?

Les conversions à l'agriculture biologique et les certifications de haute valeur environnementale – HVE – se multiplient. La transition vers l'agroécologie prend de l'ampleur.

Oui, nous devons soutenir les agriculteurs. Oui, il y a un malentendu entre les agriculteurs et une frange de la population, qui pense qu'il faudrait faire différemment. Aujourd'hui, l'agriculture française mute. Vous avez évoqué la question de l'installation : 12 000 jeunes se sont installés l'année dernière, quand 13 000 à 14 000 agriculteurs partaient à la retraite.

Nous devons soutenir nos agriculteurs, condamner les intrusions et travailler à une meilleure transition agroécologique.

La parole est à M. Rémi Delatte.

Monsieur le Premier ministre, après la journée du refus de la misère, la journée mondiale des pauvres, le 17 novembre dernier, nous a rappelé que derrière les rapports – dont ceux très pertinents de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale – et les chiffres, il y a ce que vivent 9 millions de Français de tous âges, éloignés du modèle de progrès et d'inclusion sociale que promet notre pays.

Pourtant, des administrations centrales aux collectivités locales, notre pays mobilise des moyens considérables pour assurer à chacun une place dans la société et un revenu décent. Les milliers de bénévoles, qui accueillent inlassablement les personnes en situation de grande précarité, le disent : la machine est grippée ! Grippée par des aberrations administratives, des formulaires et des traitements automatisés, et par des effets de seuil brutaux qui empêchent de détecter les fragilités dès le premier accident de parcours et d'enrayer la spirale de pauvreté et d'exclusion qui s'ensuit.

C'est cette mère isolée à qui l'on refuse un logement social plus petit et moins coûteux parce qu'elle a un retard de loyer. C'est cette retraitée qui choisit, chaque mois, si elle va se chauffer, se soigner ou manger à sa faim. C'est cet étudiant qui se retrouve en sortie sèche de l'aide sociale à l'enfance, sans accompagnement ni soutien financier. C'est cette veuve à qui l'on suspend les allocations au logement le temps de recalculer ses droits à la suite du décès de son époux. C'est cet homme qui vit dans sa voiture avec une maladie chronique et qui sombre dans une spirale d'isolement. C'est cet étranger à qui l'on accorde un récépissé tout en lui interdisant de travailler.

Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous orienter l'action du Gouvernement pour réparer la chaîne sociale et administrative, afin qu'elle garantisse à chacun un accompagnement, une considération et un suivi individuel, et lui ouvre ainsi un destin meilleur ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le député, vous avez raison de parler de machine grippée. Le 13 septembre 2018, le Président de la République a présenté la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui s'appuie sur le même constat, partagé par le Gouvernement, et qui inspire le travail du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

Cette stratégie consacre 8,5 milliards d'euros de réinvestissement dans la sphère sociale, parce que nous croyons à la lutte contre la pauvreté. Lutter contre la pauvreté, c'est permettre à ceux qui le peuvent de trouver un travail : cette démarche s'inscrit dans la politique du Gouvernement sur la réforme du travail et l'accès à la formation, parce que personne n'est inemployable. Comment faire pour rendre ces personnes à nouveau visibles dans le système économique ? Nous devons leur proposer un accompagnement, afin de lever les freins sur le mode de garde et la mobilité : il s'agit de trouver la bonne personne, près du domicile, qui accompagnera le demandeur d'emploi dans sa recherche. En France, un bénéficiaire de l'assurance chômage sur deux se trouve dans le dispositif depuis plus de quatre ans, et le délai moyen pour obtenir un premier rendez-vous à Pôle emploi s'élève à quatre mois : ce n'est pas normal !

Voilà pourquoi nous réformons !

On l'a déjà fait avant !

Nous réformons le système de protection sociale pour donner plus de lisibilité et de visibilité avec le revenu universel d'activité ; en outre, avec Muriel Pénicaud, nous travaillons à réformer le service public de l'insertion pour créer un véritable service d'accompagnement vers l'emploi. Nous ne pourrons lutter contre la pauvreté qu'en permettant à ces publics d'accéder à l'emploi : c'est comme cela que nous gagnerons le pari de la sortie de la pauvreté !

Avec Bruno Le Maire, nous accompagnons également les familles surendettées, afin qu'elles puissent trouver près de chez elles un point conseil budget, qui leur donnera les bonnes informations.

L'ensemble de ces dispositifs forment la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.

La parole est à M. Joël Aviragnet.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la semaine dernière, vous avez présenté le plan pour l'hôpital public à la presse. Ce plan est tardif et insuffisant.

Tardif, car il a été présenté huit mois après le début de la crise des urgences de l'hôpital public et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – , et qu'il est arrivé au Parlement après le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Un comble de désinvolture !

Insuffisant, il l'est pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les infirmiers français sont parmi les moins bien payés des pays de l'OCDE : à cela, vous répondez par la création d'une prime qui ne comptera ni pour la retraite ni pour le chômage, dont le montant sera de 66 euros mensuels et qui sera réservée aux seuls Parisiens. Une honte, quand on connaît la situation des hôpitaux et des urgences ailleurs qu'à Paris !

C'est scandaleux !

Dans ma circonscription, les urgences de l'hôpital de Saint-Gaudens ont fermé leurs portes le week-end dernier, car les infirmiers et les soignants – comme dans bien d'autres lieux en France – sont à bout. Leurs conditions de travail sont insupportables : voilà la réalité ! Ils réclament des réouvertures de lits, des hausses de salaires et des recrutements. Vous leur répondez : « Soigne et tais-toi ! » Pire : vous proposez des primes au mérite pour les motiver davantage.

Madame la ministre, aucun infirmier, aucun aide-soignant ni aucun médecin ne manque de mérite dans ce pays. Allez-vous entendre raison et proposer des mesures à la hauteur des attentes des soignants ?

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur Aviragnet, nous avons déjà eu ce débat. La dernière loi relative à l'hôpital public date de 2008. Il s'agit de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – HPST. Onze ans de dégradation continue !

J'aurais aimé que des gouvernements investissent, en adoptant un grand plan d'investissement. J'aurais aimé que des gouvernements proposent des augmentations de salaires aux personnels paramédicaux.

J'aurais aimé que l'hôpital public fasse l'objet d'une loi sans précédent visant à renforcer son attractivité. J'aurais aimé que l'on repense sa gouvernance et son organisation. J'aurais aimé ne pas trouver en arrivant 1 milliard d'euros de dette hospitalière.

C'étaient vos amis socialistes qui étaient au pouvoir !

C'est vous qui êtes au Gouvernement !

Je n'attaque personne. Tout cela est le fruit d'années d'indécision, ou de décisions aux effets pervers. Je me suis attelée à une réforme d'envergure de notre système de santé, pour que l'hôpital ne soit plus le réceptacle des dysfonctionnements d'un système de santé qui n'était plus adapté aux besoins des personnes âgées souffrant de maladies chroniques.

Changez de politique !

J'ai fait adopter le plan « ma santé 2022 », visant à lever le numerus clausus et permettant de procéder à des délégations de tâches, de préserver du temps médical ainsi que de refinancer et réactiver certains hôpitaux de proximité, qui rendront les services dont la population a besoin là où elle vit. J'ai élaboré un plan ambitieux pour l'hôpital public… ,

Il n'est pas ambitieux !

… que M. le Premier ministre a présenté mercredi dernier. L'hôpital ne peut plus attendre que ces réformes portent leurs fruits ; il ne peut pas attendre un an ou deux. J'ai répondu aux demandes des personnels hospitaliers.

J'ai repris leurs contributions.

Vous n'en avez repris qu'un tiers !

La dette massive des hôpitaux les empêche d'investir, de recruter et de renforcer leur attractivité. Notre plan prévoit la reprise de 10 milliards d'euros de dette sur trois ans et 1,5 milliard d'argent frais pour mieux rémunérer les personnels. Grâce à ce plan d'investissement sans précédent, l'hôpital redeviendra attractif !

La parole est à M. Joël Aviragnet.

Madame la ministre, selon Albert Camus, mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde.

Pauvre Albert Camus !

Je regrette, madame la ministre : votre plan est malhonnête. Il s'agit d'un plan com', pas d'un plan pour l'hôpital. Vous avez annoncé que 300 millions d'euros seront fléchés vers l'hôpital dès 2020 ; or l'amendement du Gouvernement censé introduire cette mesure ne prévoit que 200 millions. Vous avez annoncé 1,5 milliard d'euros sur trois ans ; en réalité, seuls 600 millions d'euros d'argent frais sont prévus.

Il a raison !

Des actes !

Dans votre élan de communication, vous avez qualifié votre plan d'historique, ajoutant qu'il constituait un bol d'oxygène pour l'hôpital. Il fallait comprendre…

Merci, cher collègue.

La parole est à M. Matthieu Orphelin.

Monsieur le Premier ministre, à quelques jours de la COP25, regardons en face les chiffres du défi climatique. Le constat publié ce jour dans un rapport des Nations unies démontre que la limitation du réchauffement à 1,5 degré est quasiment hors d'atteinte. Pour y parvenir, il faudrait réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de plus de 7 % par an, alors même qu'elles ne font que croître.

L'Europe n'est pas le plus mauvais élève, la France non plus. Toutefois, nous sommes aussi responsables d'une part importante des émissions de CO2 d'autres pays, qui produisent chez eux ce que nous consommons ici, souvent à l'excès, bafouant les limites planétaires et épuisant les ressources naturelles.

Nous pouvons faire plus. Nous devons faire plus – en commençant par rehausser nos engagements nationaux et européens pour 2030, et en nous donnant les moyens d'y parvenir. En France, les documents budgétaires pour 2020 publiés par le Gouvernement confirment qu'il manque 15 milliards d'euros d'investissement par an pour respecter les engagements que nous nous sommes nous-mêmes fixés, dans le cadre de notre stratégie nationale bas carbone. Il manque même plus de 30 milliards d'euros à l'horizon 2024.

Il faut accomplir un effort sans précédent, sinon l'effort du siècle. Dans le cadre de l'acte II du quinquennat, comment le Gouvernement compte-t-il réduire ce déficit d'investissement public et privé ? À quel niveau et comment pourrions-nous – pourriez-vous, monsieur le Premier ministre – renforcer l'investissement public au plus près des besoins des territoires ?

Pour favoriser ces investissements vertueux et rentables à moyen terme, pourquoi ne pas adapter les règles budgétaires européennes, notamment celle reposant sur le seuil de 3 % de déficit public ? Comment mobiliser plus massivement les investisseurs privés, ainsi que l'épargne des citoyens, en sus des premières avancées déjà réalisées ?

Enfin, comptez-vous prendre des mesures pour réussir ce changement d'échelle et préparer un grand plan Marshall d'investissement dans la transition écologique et solidaire ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Monsieur Orphelin, vous avez raison : si nous voulons mener une action climatique ambitieuse, nous devons adopter une ligne de mire ambitieuse. Tel est bien le cas de la France.

Non !

Nous nous sommes battus, depuis plusieurs années, pour que la position européenne adoptée à l'échelle internationale prévoie d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Ce combat, vous savez que nous le menons avec force. La France sera au rendez-vous de la COP25.

Par ailleurs, il faut continuer d'investir dans la transition écologique et solidaire, si nous voulons trouver des réponses concrètes aux questions soulevées par la rénovation thermique des bâtiments, le développement de moyens de transport propres et l'émergence de l'économie circulaire dans les territoires.

Chaque année, il manque 15 milliards d'euros d'investissement. L'État prend sa part de responsabilité. Par exemple, il procède à un investissement inédit dans le secteur des transports, à hauteur de 3,5 milliards d'euros, sous l'égide de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Toutefois, il n'incombe pas aux contribuables de financer ce déficit d'investissement de 15 milliards d'euros. L'argent est disponible, mais il ne se trouve pas au bon endroit, comme j'ai l'habitude de le rappeler.

Je sais que sous votre impulsion – et celle de nombreux membres de la majorité – , des mesures très concrètes ont été promues, poussant l'État à prendre encore davantage ses responsabilités, pour faire en sorte que l'argent public ne soit pas investi directement, mais attire toujours plus d'investissements privés, et que les Français sachent précisément ce que finance leur épargne.

La majorité est mobilisée. Elle a déjà avancé sur des actions concrètes. Le Président de la République l'a rappelé : nous devons repenser la règle limitant le déficit public à 3 %, qui est d'un autre siècle.

La parole est à M. Matthieu Orphelin.

Nous devons réussir ce changement de rythme, s'agissant des investissements publics, sur lesquels nous pouvons faire mieux – les chiffrages sont là – comme du basculement des investissements privés, au sujet duquel nous formulerons plusieurs propositions.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Nous continuons à avancer sur cette question avec la majorité, car…

Merci, madame la secrétaire d'État.

La parole est à Mme Clémentine Autain.

Elle s'appelait Sylvia. Elle avait quarante ans. Elle a été poignardée par son mari. En sang, elle a appelé sa fille, mais les gendarmes sont arrivés trop tard.

La semaine dernière, j'ai reçu dans ma permanence une femme, qui était clairement sous emprise psychologique et en danger. Elle avait envie de partir, mais elle n'avait ni salaire, ni solution de logement – et pas davantage d'épargne salariale, madame Pénicaud.

Pour lui venir en aide, les mots ne suffiront pas, je le dis franchement. Ce n'est pas le Grenelle des violences conjugales qui a brisé la chaîne du silence, mais la vague planétaire #MeToo, provoquant un mouvement de libération de la parole, qui a déferlé dans le débat public et sur les réseaux sociaux.

Ce que nous attendons de vous, madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ce sont des actes. Ce sont des actes qui sont demandés à cor et à cri par les femmes en souffrance et violentées.

Depuis l'impressionnante manifestation de samedi dernier, le fossé séparant nos espoirs de vos annonces apparaît comme un abîme. Nous demandons 1 milliard d'euros, et nous obtenons des mesures dont la plupart sont dépourvues de moyens ou ont été annoncées il y a six ans, ou encore qui infantilisent les femmes.

Je tiens à dire ici à quel point l'inflation des mots de la communication – grande cause nationale, grande loi, Grenelle des violences conjugales – se fracasse sur le mur de votre obsession de l'austérité budgétaire. Nous demandons 1 milliard d'euros en urgence – somme que le Gouvernement a réussi à trouver lorsqu'il s'agissait de supprimer l'ISF et d'instaurer la flat tax.

Ces moyens, nous en avons besoin pour éduquer, former, accompagner, réparer et juger, pour dévitaliser la domination masculine dont les violences faites aux femmes sont l'expression ultime. À présent, tous ici, nous savons, madame la secrétaire d'État. C'est pourquoi notre responsabilité – la vôtre au premier chef – est engagée.

Il y a un an, vous avez su, lors du mouvement…

Merci, chère collègue.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Madame Autain, je commencerai par saluer votre engagement dans ce combat, ce qui me semble être la moindre des choses. Je m'appuierai sur l'exemple que vous avez partagé avec nous pour vous faire comprendre pourquoi nos actes permettront de modifier de tels parcours.

Vous indiquez que cette femme est venue vous voir dans votre permanence. Dorénavant, nous outillons les élus à ce sujet – nous avons obtenu le concours de l'Association des maires de France et des réseaux d'élus locaux – , car tous ne sont pas sensibilisés au sujet des violences sexistes et sexuelles comme vous l'êtes. Ainsi, ils disposeront de supports de parole, d'accompagnement, de direction et d'orientation des femmes concernées.

Vous avez évoqué les gendarmes. Dorénavant, les gendarmes sont formés.

Ah bon ?

Je me suis rendue vendredi dernier, avec Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, à l'école de gendarmerie de Chaumont.

Voilà qui change tout !

Dès cette année, la formation initiale des élèves gendarmes inclut 130 heures de formation théorique et pratique, afin d'améliorer l'accueil des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. Ils seront outillés de grilles d'évaluation du danger et d'un protocole. Par ailleurs, les armes utilisées seront désormais saisies dès le premier dépôt de plainte.

Vous avez évoqué l'emprise psychologique. Dans la proposition de loi qui sera présentée prochainement par Mme Bérangère Couillard et M. Guillaume Gouffier-Cha, l'emprise psychologique sera définie. Il s'agit d'un acte, madame Autain.

Non !

Vous avez évoqué la question de l'hébergement. Dorénavant, il en existe davantage, ce qui représente plusieurs millions d'euros. En outre, l'État se portera garant d'un engagement de 5 millions d'euros, permettant aux femmes battues de louer un hébergement temporaire grâce à la garantie Visale.

Il faut des milliards, pas des millions !

Il faut des hébergements d'urgence !

Tout cela, ce sont des actes ! Nous avons attribué 1,116 milliard d'euros à l'égalité entre les femmes et les hommes pour 2020. Les actes sont là, madame Autain ; les financements aussi. Nous pouvons toujours avoir un débat sémantique sur l'austérité… ,

Il s'agit bien de sémantique !

… mais personne ne peut dire qu'un pays engageant 1,116 milliard d'euros pour l'égalité entre les femmes et les hommes est gouverné par l'austérité.

La parole est à M. Yannick Haury.

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Dans ma circonscription de Loire-Atlantique, treize familles habitant le secteur de Sainte-Pazanne vivent une situation dramatique. Parmi les treize enfants souffrant d'un cancer, trois sont décédés. Après sept mois d'enquête et le recueil de 23 000 données, les investigations ont démontré que le nombre de cancers pédiatriques survenus dans ce secteur entre 2015 et 2019 est plus élevé que la moyenne nationale.

Toutefois, l'enquête de Santé publique France n'a pas permis de mettre en évidence un facteur commun aux treize cancers. Il va de soi que les familles sont déçues, car elles ont besoin de comprendre et d'espérer. Il faut admettre que le temps de la recherche scientifique peut être long ; il est donc urgent de mobiliser tous les moyens possibles pour éviter au maximum les situations à risque.

Il est indispensable d'intensifier les recherches scientifiques sur le rôle de l'exposition à des facteurs environnementaux. Les causes peuvent être nombreuses. Citons notamment les perturbateurs endocriniens, les pesticides, la pollution de l'eau ou de l'air, les champs magnétiques et les niveaux de radon. Il importe que la recherche nationale et internationale se concentre sur les effets cocktails, et dispose d'indicateurs mesurables.

Dès 2019, un effort budgétaire de 5 millions d'euros a été consenti en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriques. Il atteindra un total de 25 millions d'euros en 2023.

Madame la ministre, la connaissance et la maîtrise des facteurs environnementaux sont des enjeux de santé publique. Pouvez-vous nous éclairer sur l'action du Gouvernement visant à répondre à ce défi et à faire en sorte que la recherche sur les causes environnementales des cancers pédiatriques devienne une priorité ?

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur Haury, je vous remercie de votre question. Ce sujet suscite – à juste titre – une immense émotion dans votre territoire.

L'agence Santé publique France a présenté le 18 novembre les résultats de l'investigation épidémiologique menée depuis le mois de mars dernier. Elle a confirmé que le nombre de cancers pédiatriques dans le secteur de la commune de Sainte-Pazanne, pour la période 2015-2019, est plus élevé que ce à quoi on pouvait s'attendre.

Un questionnaire a été diffusé en parallèle afin de détecter la présence éventuelle d'un facteur de risque connu de la littérature scientifique auquel seraient exposés les enfants du secteur. Ce travail a été réalisé avec les treize familles entre juillet et septembre 2019. Or vous l'avez dit, monsieur le député, l'analyse de cette somme considérable d'informations n'a pas abouti à l'identification d'un facteur de risque connu susceptible d'expliquer le regroupement de ces cancers.

La méthodologie internationale recommande de ne pas poursuivre les investigations localement et de n'engager ni investigations ni prélèvements supplémentaires, parce qu'il faut savoir quoi chercher, et où. Santé publique France a donc proposé d'instaurer une surveillance active, en collaboration avec le CHU de Nantes, afin d'identifier tout nouveau cas de cancer dans le secteur.

La réunion publique tenue hier soir à Sainte-Pazanne a été l'occasion de rassurer et d'expliquer. Je sais que les familles concernées ne comprennent pas forcément les décisions prises par les autorités sanitaires. Je veux leur dire que les connaissances scientifiques sur les causes des cancers des enfants sont insuffisantes ; c'est pourquoi le Gouvernement a proposé au Parlement, qui l'a adopté, un budget supplémentaire pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM – et pour l'Institut national du cancer, afin d'augmenter leur capacité de rechercher les causes des cancers pédiatriques.

Nous présenterons au printemps prochain le plan national santé environnement, dont le volet recherche visera à expliquer beaucoup mieux les maladies liées à l'environnement.

La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la loi de financement de la sécurité sociale votée chaque année par le Parlement doit fixer le cap à suivre pour les dépenses sociales et de santé, en fonction des prévisions de recettes.

L'an dernier, votre gouvernement faisait preuve de beaucoup de satisfaction. Cette année, force est de constater qu'après avoir mal géré la crise des gilets jaunes, et face à une croissance moins bonne qu'espéré, il est moins loquace.

Hier, à ma permanence en Corrèze, j'ai reçu une délégation de représentants des agents de sécurité et des manipulateurs en radiologie et en radiothérapie qui m'ont expliqué leurs difficultés et leur détresse au quotidien : salaires gelés depuis 2010 ; augmentation du temps de travail, avec des heures supplémentaires payées comme des heures normales et impossibles à récupérer ; plannings surchargés et obligation faite à des agents de sécurité incendie de se transformer en agents de sûreté.

Exactement !

Bref, un mélange des genres et un mal-être quotidien pour ces femmes et ces hommes passionnés par leurs missions. Seule la reconnaissance des patients les incite à persévérer dans leur engagement.

En outre, toutes ces professions oubliées – agents de sécurité incendie, brancardiers, techniciens de laboratoire, manipulateurs en radiologie et en radiothérapie, infirmières des blocs opératoires – n'auront pas droit aux primes de votre plan santé.

Il est temps, madame la ministre, de prendre soin de ceux qui soignent ! Votre plan santé prétend apaiser la colère, mais il ne répond qu'à une partie du personnel soignant. Il apportera certes des avancées partielles, mais qui ne représenteront qu'une goutte d'eau dans un océan. Les infirmières, les infirmiers et les aides-soignants sont certes indispensables, mais que comptez-vous faire pour les autres professions, jusqu'ici oubliées ?

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Je souhaite tout d'abord rassurer l'ensemble des professionnels hospitaliers : le plan d'urgence que j'ai présenté s'adresse à chacun d'entre eux. Personne n'est oublié.

Ce n'est pas vrai !

Je voudrais y revenir, parce que chacun extrait de ce plan ce qui l'intéresse pour exposer certains problèmes.

Vous avez dû mal communiquer !

En réalité, le plan va permettre de réinvestir. Grâce à lui, les hôpitaux retrouveront les marges de manoeuvre nécessaires pour fidéliser les personnels et pour reconnaître et valoriser les équipes qui auront accompli un travail exceptionnel, que ce soit en raison d'une épidémie, d'une organisation innovante, ou encore de travaux qui compliquent leur exercice. Ces équipes bénéficieront donc d'un intéressement ; tout le monde est concerné, y compris les secrétaires et les brancardiers.

Et les carrières ?

Chaque hôpital disposera de primes afin de recruter des personnels – quels qu'ils soient – dans les secteurs en tension.

Nous avons aussi identifié des besoins particuliers liés aux situations particulières. Je pense notamment à la difficulté de recruter en Île-de-France, à laquelle nous répondons par une prime dont disposeront les hôpitaux de Paris et de la petite couronne, dont tout le monde parle.

Il n'y a pas que Paris !

Mais le plan prévoit aussi une prime destinée aux aides-soignantes qui travaillent en gérontologie : elles recevront toutes 100 euros supplémentaires tous les mois. Toutes les infirmières travaillant dans des EHPAD publics ou dans des services de gériatrie à l'hôpital public recevront cette prime en raison de la difficulté de leur travail. Nous avons besoin d'elles et nous savons qu'il faut valoriser ce travail de soin, profondément humain.

L'hôpital n'a pas besoin de divisions !

Chacun est concerné par les marges de manoeuvre que nous avons rendues à l'hôpital public. Aucun soignant, aucun administratif – bref, personne – ne peut se sentir oublié par ce plan pour l'hôpital public.

Ce n'est pas vrai !

Il faut un plan global !

La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères. Voilà plus de 170 jours que la colère et les manifestations ne font que croître à Hong Kong, malgré la suspension en juin dernier de la loi d'extradition par la cheffe de l'exécutif, Carrie Lam.

Dans les rues de Hong Kong, interventions policières et colères manifestantes s'opposent avec une violence inhumaine. Incapables d'assurer la sécurité des jeunes, devenues le théâtre d'une guérilla urbaine entre policiers et étudiants, les universités ont fermé pour le semestre.

Je pense au jeune Chow Tsz-Iok, mort cinq jours après la chute qu'il a faite sur un parking alors qu'il fuyait les gaz lacrymogènes – la première victime liée aux manifestations. Je pense à tous ces étudiants hongkongais qui se battent pour vivre dans un pays garantissant les valeurs démocratiques, où la liberté d'expression sera toujours garantie et les droits de l'homme, respectés. Les menaces de la Chine n'y font rien. Beaucoup se disent prêts à mourir pour garder leur liberté face au pouvoir totalitaire de la Chine. Je pense aussi aux voisins de Hong Kong, en particulier Taïwan, que la Chine menace régulièrement de priver de son autonomie.

Dimanche dernier, c'est par la voix la plus pacifique qui soit que les Hongkongais ont décidé de se faire entendre : celle des urnes. Le revers électoral cinglant subi par le camp des pro-Pékin est sans appel : les partisans de la démocratie ont raflé 81 % des sièges, avec une participation inégalée. C'est un véritable plébiscite en faveur de la démocratie !

À ce jour, la France, pays de la liberté et des droits de l'homme, n'a toujours pas fait entendre son opinion, et le silence de tous les pays occidentaux est assourdissant. La voix de la France est attendue. Que dira-t-elle ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Je vous prie tout d'abord, madame la députée, d'excuser Jean-Yves Le Drian qui, vous le savez, se trouve actuellement au sommet de la Méditerranée à Marseille.

Vous l'avez souligné, après les affrontements violents de la semaine dernière, des élections se sont, malgré tout, déroulées sans incident à Hong Kong le 24 novembre dernier, avec un taux de participation très élevé. Elles ont débouché sur une victoire historique de l'opposition qui a remporté plus de 320 sièges sur 452.

La mégapole a connu un climat de tension particulière, notamment à l'université polytechnique qui, la semaine dernière encore, a subi un long siège alors que plusieurs dizaines de personnes étaient retranchées dans le bâtiment.

Malgré tout, je ne partage pas votre appréciation de la position française. Vous le savez, nous nous sommes exprimés à de nombreuses reprises sur cette situation, publiquement ou dans le cadre du dialogue avec les autorités chinoises. Nous avons également été à l'initiative de la déclaration de la Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom des vingt-huit États membres. Enfin, le sujet a évidemment été à l'ordre du jour des discussions bilatérales que nous avons menées avec le président chinois lors de la visite du Président de la République en Chine, au début du mois de novembre.

Il n'a pas parlé des droits de l'homme, mais seulement de commerce et de business !

Notre position est claire et constante : elle consiste d'abord à appeler toutes les parties à la retenue, parce que nous avons besoin d'un dialogue ouvert et inclusif entre les autorités hongkongaises et l'opposition. Nous souhaitons évidemment un processus de désescalade qui permette, par le dialogue, de rétablir la confiance entre les autorités et la population hongkongaise. Nous sommes profondément convaincus que la prospérité et la stabilité de Hong Kong reposent sur l'état de droit, qui inclut l'indépendance de la justice, et qui est garanti par le principe « un pays, deux systèmes ». Nous y sommes, je vous le répète, particulièrement attachés.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Monsieur le Premier ministre, en 2019, des millions de citoyens en Algérie, Argentine, Bolivie, Catalogne, Chili, Colombie, Équateur, Éthiopie, France, Guinée, Haïti, Hong Kong, Irak, Iran, Liban, Soudan osent affronter leurs régimes et se soulèvent partout pour imposer eux-mêmes l'urgence sociale, l'urgence démocratique et l'urgence écologique.

Vous ajouterez bientôt la France !

Et à Cuba, que se passe-t-il ?

Cette marée humaine est porteuse d'une dignité retrouvée : elle ne veut plus subir. Debout, face aux privilégiés et aux puissants que vous servez ! Debout, face aux gardiens du capitalisme qui tentent d'instrumentaliser ces mouvements ! De Bagdad à Port-au-Prince en passant par La Paz ou Paris, la répression que subissent les peuples ne fait que renforcer leur détermination.

C'est la lutte finale !

Une réforme ne peut être admise que si elle est comprise comme une avancée et partagée comme un progrès. Cette lame de fond citoyenne vient nous dire que le sacrifice de l'humain et de l'environnement au bénéfice des profits ou du maintien des pouvoirs en place n'est plus tolérable. Ces derniers mois, la colère s'exprime en France sur les ronds-points, dans les hôpitaux, les écoles et les entreprises. C'est le moment que vous avez choisi pour engager un grand chambardement des retraites qui réduira les pensions, alors que les gens disent déjà qu'ayant travaillé toute sa vie ou pas, on risque de finir dans la misère.

Il ne faut pas exagérer non plus…

Est-ce là votre conception de la dignité et de la justice sociale ? Dans tous les pays, le ras-le-bol s'exprime. Il s'exprimera encore le 5 décembre prochain, lorsque ceux qui vivent de leur travail ou qui voudraient en vivre, les retraités, les étudiants se rassembleront pour s'opposer à votre projet nocif et pour défendre ensemble des propositions de remplacement progressistes. Les députés communistes s'en font l'écho. Le Gouvernement obéira-t-il à la volonté du peuple plutôt qu'au MEDEF ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Vous m'interrogez, monsieur le député, sur les mouvements de protestation que nous voyons se développer dans plusieurs pays, notamment au Venezuela, et sur la réponse que la France a vocation à leur apporter. Vous établissez également un parallèle avec la situation de notre pays.

Je voudrais d'abord vous rappeler un principe simple : partout, les populations doivent pouvoir exprimer librement leurs aspirations, dans un cadre démocratique, que ce soit par des processus électoraux ou en exerçant la liberté de manifestation. Nous y sommes particulièrement attachés, à l'étranger comme en France.

Prouvez-le !

Ces expressions doivent évidemment avoir lieu dans le respect de l'État de droit et éviter toute forme de violence. Il serait opportun, monsieur le député, que cette conviction soit largement partagée sur les bancs de cette assemblée.

Et par le Gouvernement ?

Ce principe, nous le défendons de manière universelle et nous considérons évidemment les adhésions qu'il suscite comme très positives, quelles que soient l'histoire et les situations des différents pays.

Nous observons également le principe du respect de la souveraineté de nos partenaires, qui ont la responsabilité d'apporter des réponses aux aspirations formulées par leur population.

Je ne puis souscrire au parallèle inacceptable que vous développez avec la situation française. Nous vivons dans un État de droit…

Et les blessés ?

… qui garantit la liberté de manifester, mais où les débordements, dans un sens comme dans l'autre, sont sévèrement punis par la justice. Je ne peux accepter que vous mettiez en doute la solidité de notre démocratie.

La parole est à Mme Anne Blanc.

Je m'associe, comme tous mes collègues, à l'hommage national rendu aux treize soldats tués au Mali.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la santé est l'un des sujets majeurs de préoccupation des Français, nous le voyons bien en ce moment. J'appelle donc votre attention et celle de cette assemblée sur la répercussion sur les assurés du coût du reste à charge zéro, qu'ont annoncée certaines complémentaires santé.

Comme l'année dernière, certaines complémentaires s'apprêtent à augmenter anormalement leurs tarifs dès le 1er janvier 2020. S'il est concevable que les mutuelles revoient leurs tarifs, tout d'abord en raison du vieillissement de la population, mais également du fait de l'augmentation du coût des soins, soit une évolution moyenne de 3 %, toute évolution dépassant ce taux est parfaitement inacceptable. Les mutuelles ne peuvent justifier une augmentation de leurs tarifs en prenant comme prétexte la réforme 100 % santé sans prendre en otage les assurés.

La plupart des complémentaires ont choisi de jouer le jeu de la solidarité et se sont engagées à limiter la hausse de leurs tarifs. Cela mérite d'être salué. D'autres, en revanche, en profitent pour procéder à des augmentations abusives. Dans le cadre de notre pouvoir de contrôle, je souhaite vous alerter, madame la ministre, mais aussi alerter nos concitoyens, sur ces pratiques que nous ne pouvons ni ne devons tolérer. Ces comportements concourent au sabotage politique d'une mesure d'ampleur destinée à protéger les plus fragiles.

Le reste à charge zéro constitue avant tout une mesure de justice sociale et d'égal accès aux soins, puisqu'il permet le remboursement intégral, par la sécurité sociale et les complémentaires santé, de lunettes ainsi que de prothèses dentaires et auditives pour ceux de nos concitoyens qui, sans cela, renoncent aux soins – nous le savons tous.

Madame la ministre, je vous sais particulièrement engagée sur ce dossier et déterminée à voir la pleine réussite de cette réforme. En début d'année, vous demandiez aux mutuelles de remettre de l'ordre dans leurs rangs. Alors que le reste à charge zéro s'appliquera dès janvier 2020 sur les lunettes et certains frais dentaires, je souhaiterais savoir quelles mesures vous comptez prendre…

Merci, madame la députée. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Je vous remercie de votre question et de votre alerte, madame la députée. Vous avez raison : il n'y a aucune raison de tolérer une hausse du tarif des complémentaires sous le prétexte de la réforme du reste à charge zéro.

Il faut nationaliser les mutuelles !

J'ai réuni, le 8 novembre dernier, le comité de suivi de la réforme du 100 % santé, rassemblant les représentants de l'assurance maladie et des usagers, ainsi que les organismes complémentaires. J'ai rappelé devant ce comité, comme je l'avais fait l'an dernier, que le 100 % santé ne peut pas constituer un motif de hausse des tarifs en 2020.

J'ai également signalé l'importance d'une évolution modérée des cotisations pour garantir l'accès effectif aux soins de tous les Français. Vous savez que certaines fédérations respectent scrupuleusement cet engagement, et vous avez raison de les saluer. Lors de cette réunion, j'ai également dressé un état des lieux de la mise en oeuvre d'un engagement des organismes complémentaires, concernant la lisibilité des contrats. Il est en effet nécessaire que les assurés puissent comprendre et comparer les garanties pour choisir le contrat le mieux adapté à leur cas.

Les progrès sont réels, madame la députée. Le 100 % santé constitue une amélioration majeure de l'accès aux soins. Cette réforme entre en vigueur par étapes car elle ne mobilise pas moins de 1 milliard d'euros. En outre, elle nécessite que les assureurs complémentaires adaptent leurs garanties et que les professionnels de santé fassent évoluer leur exercice. Enfin, il convient que l'incidence économique de la réforme soit lissée dans le temps et qu'elle ne soit pas reportée sur les primes.

Conformément à notre engagement, le remboursement à 100 % sera garanti en optique et pour une partie du panier dentaire à compter du 1er janvier 2020. Pour les aides auditives, le reste à charge moyen connaîtra une nouvelle baisse de 250 euros, après une première diminution de 200 euros en 2019. Le 1er janvier 2021, le 100 % santé sera garanti dans les trois secteurs et plus aucun Français ne devra renoncer à des soins pour des raisons financières.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (nos 2357, 2401).

La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

Le mandat d'élu local est bien plus qu'un simple engagement. Bien souvent, les intérêts personnels sont sacrifiés au service de l'intérêt général – les citoyens l'ont bien compris, eux qui plébiscitent année après année le rôle endossé par les maires. Cependant, le pouvoir d'action des élus diminue, entraînant comme corollaires l'affaiblissement de la confiance et de la considération, et l'accroissement de la méfiance, de la défiance, voire – nous avons pu le constater ces derniers mois – de la violence.

Pour que l'action publique de proximité reste reconnue à sa juste valeur, nous, législateurs, avons également un rôle à jouer : nous devons éviter de voter des lois qui s'avèrent inapplicables sur le terrain car non adaptées à des situations différentes. Il faut donner aux élus locaux et territoriaux des outils leur permettant d'accomplir au mieux leur mandat au bénéfice de la collectivité.

Nous avons pu regretter un certain retard à l'allumage dans la nécessaire revalorisation des élus locaux et territoriaux, qui sont pourtant au coeur de notre démocratie. De même, nous avons encore du mal à percevoir, pour l'instant, une stratégie globale en faveur des collectivités territoriales.

Nous devons néanmoins constater que ce projet de loi apporte des solutions bienvenues. Certes, pour l'instant, il s'agit la plupart du temps d'un empilement de mesures modifiant à la marge le cadre d'exercice du mandat d'élu local, mais le travail que nous avons pu réaliser en bonne intelligence avec vous, monsieur le ministre, mérite d'être salué.

Merci !

Votre porte est restée ouverte et cela nous a permis d'aboutir à des avancées certaines, grâce également au travail du rapporteur, que je salue.

Nous avons ainsi accueilli favorablement le fait que l'intercommunalité ne soit pas détricotée et que le Parlement ait pu amender votre proposition initiale sur les conseils de développement, tant nous estimons que ces derniers sont des espaces de dialogue nécessaires avec les citoyens.

S'agissant du transfert des compétences « eau et assainissement », nous mesurons l'assouplissement que vous avez permis grâce au mécanisme de délégation à l'une des communes membres de l'intercommunalité, même si un certain nombre de députés de notre groupe – et d'autres groupes, d'ailleurs – souhaiteraient revenir complètement sur l'obligation de transfert de ces compétences.

La possibilité donnée aux communes touristiques qui ne sont pas classées stations de tourisme de retrouver la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », est une mesure que nous soutenons, puisque nous avions nous-mêmes déposé plusieurs amendements sur le sujet.

Nous tenons à saluer également l'assouplissement des règles minimales de participation financière des maîtres d'ouvrage pour le patrimoine protégé et non protégé, pour les travaux des centres de santé, mais aussi en matière de défense extérieure contre l'incendie. Il s'agit d'une mesure très importante, sur laquelle nous avions déposé un amendement travaillé avec le sénateur Hervé Maurey.

De même, les mesures concernant le droit des élus, notamment la revalorisation des indemnités dans les petites communes, vont évidemment dans le bon sens.

Il est utile d'évoquer l'amendement adopté en séance publique, à notre initiative, visant à donner aux collectivités locales la possibilité de pallier les carences de débroussaillement des propriétaires, qui comportent un risque important d'incendie. Il s'agit, là encore, d'une mesure importante, qui trouvera rapidement une application concrète en Corse.

Nous avions caressé l'espoir que la disposition adoptée en commission, à l'initiative de mon collègue François Pupponi, visant à renforcer les pouvoirs de police des maires afin de lutter contre la location d'habitats insalubres, indignes ou dangereux, puisse être maintenue. Nous regrettons qu'elle ait été supprimée en séance. Nous avons toutefois pris bonne note de la proposition du Gouvernement de travailler avec nous sur cette question dans le cadre de l'élaboration des ordonnances sur l'urbanisme. Il conviendra d'aller beaucoup plus loin et plus vite que ce que la loi permet actuellement.

Voilà, en deux exemples d'octroi de nouveaux pouvoirs aux maires, comment nous pouvons rendre les territoires plus forts et plus autonomes.

Le groupe Libertés et territoires n'a eu de cesse d'appeler à prendre en considération les corps intermédiaires, les territoires et les élus locaux, qui ne sont pas des freins au changement mais des relais essentiels, des atouts au service de l'intérêt général. Dès lors, nous vous donnons rendez-vous pour la discussion prochaine du projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration et à la différenciation, dit 3D. Ce texte devra constituer un acte fort, qui donnera de l'autonomie à nos territoires. C'est la suite logique du présent projet de loi : pour que les élus soient pleinement considérés et responsabilisés, il faut leur donner des compétences pleines et entières sur la décision, la réalisation et le financement réel de leurs projets. En attendant cette étape nécessaire, le groupe Libertés et territoires votera aujourd'hui majoritairement le présent projet de loi, en pleine conscience et à l'issue d'un dialogue fructueux.

La parole est à M. Alexis Corbière.

À sa présentation, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique semblait porteur de certaines avancées pour nos collectivités. Or nous constatons que ce texte comporte encore des lacunes importantes.

Chaque élu a été confronté à cette situation : depuis des années, en raison de la baisse des dotations et des transferts de compétences sans répartition claire, nos collectivités ont été sensiblement affaiblies et notoirement désorganisées. Les décisions prises par les gouvernements successifs ont remis en cause l'architecture territoriale issue de la Révolution de 1789, fondatrice de l'unité de la République. Cette organisation avait notamment été construite pour créer les conditions d'une vie municipale démocratique ; hélas, elle ne ressemble plus aujourd'hui qu'à un échafaudage branlant, s'appuyant sur la concurrence entre les collectivités, battant en brèche l'unité et l'indivisibilité de la République. C'est aujourd'hui un constat criant : la pression budgétaire a passé à la trappe le lien fondamental qui unit les citoyens à leur échelon institutionnel le plus proche. La profusion de nouvelles normes et compétences, sans qu'aucun financement ne suive, aggrave encore cet état de crise. À côté de cela, la suppression de la taxe d'habitation est entourée d'incertitudes, pendant que l'expansion des métropoles et des intercommunalités semble devenir la règle.

Ce texte se voulait une réponse au mouvement des gilets jaunes et à la colère des élus locaux. Pourtant, ni les uns ni les autres ne semblent l'accueillir favorablement, comme en attestent le dernier congrès des maires de France ainsi que la position du Sénat. Ce projet de loi ne contient aucune avancée réelle, ni la moindre référence à un quelconque redéploiement des services publics de proximité, qui nous semble être un impératif.

Pour une meilleure gestion des biens communs, nous avions réclamé qu'il soit mis un terme au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération. Vous l'avez refusé.

Pour donner des leviers écologiques aux municipalités, nous avions proposé que le maire puisse prendre des arrêtés anti-pesticides dans sa commune. Vous l'avez également refusé.

En matière de démocratie, nous avions présenté un panel d'outils nouveaux pour restaurer la souveraineté communale. Vous les avez tous ignorés. Les comités d'usagers des services que nous proposions auraient pourtant permis d'associer les citoyens aux évolutions des services publics de proximité. En parallèle, l'ouverture aux habitants d'un temps de questions lors de chaque conseil municipal allait pourtant dans le sens de ce que vous appelez vous-même « vie locale ». Dans cette même perspective émancipatrice, nous avions soutenu la mise en place de votations citoyennes, que le conseil municipal s'engagerait à respecter, sans que cela n'attire votre intérêt. Enfin, vous avez refusé notre amendement visant à instaurer un droit de révocation des élus locaux, sur la base d'un référendum d'initiative citoyenne ou d'une pétition de 5 % des habitants de la commune – c'est pourtant une demande forte des gilets jaunes, soutenue par une part importante de la population.

Toutes ces propositions tenaient compte du changement profond qu'a connu notre pays, notamment à travers le mouvement des gilets jaunes, et de ses revendications concrètes. Cela aurait dû vous inspirer pour traduire dans la loi la volonté d'égalité et de création de droits nouveaux partagée par un grand nombre de nos concitoyens. Il n'en fut rien, hélas.

Ce texte censé répondre à de nombreuses attentes ne prend pas la mesure des aspirations populaires et des demandes légitimes de nos élus. Sans moyens concrets, sans financements, sans droits démocratiques nouveaux, la proximité n'est que théorique. C'est pourquoi nous voterons contre ce projet de loi.

La parole est à M. André Chassaigne.

Quand arrive le temps du vote sur un projet de loi, trois questions se posent. Quel est le contexte politique lié à cette évolution législative ? Quelle est la volonté affichée du Gouvernement ? Et surtout, quels sont le contenu du texte à l'issue des débats et l'impact concret qu'il aura sur le quotidien de nos concitoyens – et pour le présent projet de loi, bien évidemment, pour les élus locaux et les communes ? Je m'attacherai à répondre à ces trois questions pour expliquer le vote des députés communistes.

Le contexte ? C'est celui des difficultés accrues de nos communes pour répondre aux besoins de leur population et mener à bien leurs projets. Je prendrai l'exemple de la commune rurale dont je suis conseiller municipal : sa dotation globale de fonctionnement – DGF – a brutalement baissé de près d'un quart en 2018. Le cas est certes extrême, mais il n'est pas isolé. Quant aux maires, ils ont été, au fil des réformes, déconsidérés par le pouvoir central. Et les territoires sont abîmés par la saignée des services publics de proximité, comme c'est le cas avec le rouleau compresseur de la réorganisation en cours des finances publiques.

Quelques mots ensuite sur la volonté du Gouvernement. Après avoir négligé la commune, cellule de base de notre organisation territoriale, il a mis sur rails son entreprise de câlinothérapie : maires, je vous aime ! Nous avons péché. Nos prédécesseurs ont péché. Nous faisons acte de contrition. Nous allons réparer nos propres fautes. Nous allons aussi remédier au désastre des lois adoptées lors de la précédente législature. Nous ne faisons pas nôtre la loi NOTRe – la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – , nous allons la nettoyer de ses pires effets. Nous allons redonner le pouvoir aux premiers de cordée municipaux… Jouez hautbois, résonnez musettes : les trompettes de la renommée se sont mises en action.

Mais il faut aussi écrire la partition. Marguerite Yourcenar l'exprimait fort bien : « On ne doit plus craindre les mots lorsqu'on a consenti aux choses ».

Qu'en est-il à l'issue de nos débats ? En positif, quelques progrès sont à noter en direction des élus locaux.

Ah, quand même !

Nous nous félicitons notamment de l'augmentation de leurs indemnités et de celle, annoncée par le Premier ministre, de la dotation particulière accordée aux plus petites communes – nous l'avions proposée lors des débats car nous savons bien que les communes rurales ne peuvent pas augmenter les indemnités sans l'appui de la puissance publique.

Nous nous réjouissions aussi de la disposition introduite après la catastrophe de Lubrizol, cher collègue Wulfranc, qui prévoit l'information des maires des communes dont le territoire est affecté par une calamité lorsque le préfet prend la direction des opérations de secours. L'État réaffirme ainsi le rôle pivot des maires dans le système d'alerte et d'information de la population.

Cependant, les avancées sont minimes pour que les maires, notamment des petites communes, soient davantage entendus au sein des intercommunalités.

Dans le même temps, vous avez fait preuve d'un manque de confiance affligeant quant à la capacité des élus municipaux à répondre au mieux aux exigences de proximité, puisque vous continuez de les soumettre aux décisions majoritaires des conseils communautaires.

Tout à fait !

Le meilleur exemple en est le refus de les laisser décider du choix de gestion des services d'eau et d'assainissement – vous avez confirmé le transfert définitif de ces compétences aux intercommunalités avant de céder ces biens communs aux multinationales du secteur.

C'est vrai !

En Bonnie et Clyde du Gouvernement, les deux ministres concernés ont confirmé ce hold-up d'une liberté communale en mettant le pistolet sur la tempe des élus de proximité.

C'est faux !

C'est ce qu'a si bien traduit le président du Sénat au congrès des maires de France : « À force de raisonner efficacité et productivité, on a oublié ce qu'est la République dans sa chair. »

C'est scandaleux !

Cette faute politique gravissime, monsieur le ministre, plombe votre projet de loi.

Parmi bien d'autres renoncements, on doit aussi regretter que la majorité n'ait pas accepté d'accroître le niveau de régulation des plateformes comme Airbnb.

Une faute grave !

C'est faux !

Il est pourtant urgent d'encadrer davantage ce mode de location de courte durée qui a des conséquences dramatiques pour l'accès au logement et la vie de nos quartiers.

C'est une grave faute !

Pour conclure, je reprendrai la belle formule d'un jeune poète, Victor Blanc : « Au coeur de chaque galaxie vit une grande araignée qui étouffe les étoiles comme des mouches isolées. » C'est malheureusement ce que vous avez continué à faire en détricotant le projet de loi qui nous était arrivé du Sénat et que les sénatrices et sénateurs communistes avaient voté, ce que nous ne pourrons pas faire aujourd'hui : nous voterons contre, dans l'attente d'une prise de conscience en CMP. C'est dire l'intensité de notre foi !

La parole est à M. Sacha Houlié.

En décidant, en 2015, d'une nouvelle organisation territoriale de la République, le Parlement commettait une grave erreur, source de désordres.

Vous étiez au PS à l'époque !

Le projet de loi proposé aujourd'hui à notre vote vise, contrairement à ce qui a été dit, à remédier à ces maux, que nous avons d'abord dû identifier. Pour cela, le Président de la République a conduit 96 heures de débat avec les maires de France et la majorité a tenu compte des revendications légitimes des élus qui sont nos premiers partenaires.

Ils sont profondément déçus !

Quel pied de nez pour tous ceux qui péroraient sur notre absence d'enracinement ou notre défaut d'ancrage !

On verra ça aux municipales !

Nous ne sommes pas rancuniers. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de poursuivre la coconstruction de ce projet de loi en tenant compte des avancées votées par le Sénat. Nous avons retenu des propositions de tous les groupes parlementaires et c'est pourquoi j'aurais espéré qu'ils soutiennent tous ce texte, exprimant ainsi leur soutien aux élus locaux.

Nous ferons la démonstration que quand l'intérêt supérieur du pays ou le quotidien de nos territoires est en jeu, nous savons dépasser les postures politiciennes. L'écoute des autres, de leurs besoins, le souci de la nécessité publique sont la source de notre engagement politique.

Du nôtre !

Ici se rejoignent des préoccupations cruciales pour notre pays. En 2015, la loi NOTRe avait découragé les élus.

C'est bizarre : c'était pourtant l'oeuvre de vos amis !

Elle les a dégoûtés de l'action publique, les persuadant que les maires n'auraient plus ni pouvoir ni moyens, et le désespoir de ces élus a gagné les habitants de nos territoires. C'est la spirale infernale que nous allons casser, ne vous en déplaise. La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est un acte de confiance – dans les communes rurales et peu peuplées, et dans leurs édiles – , et cette confiance rejaillira sur leurs administrés.

Vous êtes un magicien !