Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Mon argumentation ne reposait absolument pas sur les exigences assurantielles, mais sur des impératifs de santé publique. Je ne méconnais pas l'origine de la règle actuelle. Il me semble toutefois que nous pourrions préserver certaines de ses vertus.

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