Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 41
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale (3162 amendements)
- Avis N° 2314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2340
- Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 735 amendements)
- Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (1123 mots)
- Caroline Fiat (759 mots)
- Jean-Pierre Door (566 mots)
- Pierre Dharréville (508 mots)
- Paul Christophe (287 mots)
- Gilles Lurton (221 mots)
- Philippe Vigier (213 mots)
- Martine Wonner (202 mots)
- Belkhir Belhaddad (189 mots)
- Alain Bruneel (183 mots)
- Hugues Renson, président (165 mots)
- Marie-France Lorho (161 mots)
- David Habib, président (158 mots)
- Gisèle Biémouret (138 mots)
- Isabelle Valentin (121 mots)
- Christine Cloarec-Le Nabour (116 mots)
- Josiane Corneloup (96 mots)
- Emmanuelle Ménard (93 mots)
- Michèle de Vaucouleurs (87 mots)
- Éric Straumann (46 mots)
